M.dupont Ne Peut Pas être Intermittent ...., même nom , c'est pas bon !!! Options

[toonsy]

bon alors le directeur de l'antenne de Valence ne veut pas me recevoir , j'ai sollicité un RV , il m'a téléphoné 2 mn en disant qu'il n'avait pas le temps de me voir , et il a répété que je devais lui fournir les justificatifs demandés . j'ai juste eu le temps de lui dire que je ne pouvais pas justifier tout ces salaires au niveau de mon compte en banque car beaucoup étaient payés en espèce , et il m'a répondu que je n'avais pas le droit de me faire payer en espèce avant de me dire au revoir et de raccrocher .
est ce que quelqu'un peut me donner des coordonnés d'un syndicat ou autre organisme pouvant répondre à mes questions , à moins que quelqu'un puisse le faire :

- a t on le droit ou non d'embaucher des membres des sa famille ?
- est ce que les assédics ont le droit de me demander mes relevés de compte ? (je pensais que cela relevait de la vie privée .......)
- est ce qu'il est vrai qu'un intermittent n'a pas le droit de se faire payer en espèce ?

merci .....

[wfplb]

- a t on le droit ou non d'embaucher des membres des sa famille ?
  - est ce que les assédics ont le droit de me demander mes relevés de compte ? (je pensais que cela relevait de la vie privée .......)
  - est ce qu'il est vrai qu'un intermittent n'a pas le droit de se faire payer en espèce ?

Tu peux aussi consulter un avocat spécialiste du Droit Administratif
il y en a qui consultent gratuitement dans les mairies......

[ericlc]

- est ce qu'il est vrai qu'un intermittent n'a pas le droit de se faire payer en espèce ?

trouvé sur legisfrance :
l'article L112-6 du code monétaire et financier ainsi que cette explication sur finances.gouv.fr :

Paiement des salaires
L' article L. 112-6 du code monétaire et financier autorise la perception de son salaire en espèces lorsqu'il est inférieur à 1 500 euros (montant fixé par décret n° 85-1073 du 07 octobre 1985 - article 1er).

et voici le décret 85-1073 (pdf à télécharger)

ça semble clair, non ?

Pour embaucher un membre de sa famille, la suspicion de l'Assedic porte sur les "cachets de complaisance", il n'y a aucune loi qui l'interdit. Fait faire un courrier par tes employeurs familiaux.

[toonsy]

merci pour toutes vos réponses !!

[toonsy]

vous pouvez me confirmer la loi qui fait que si on a pas les 43 cachets en 10 mois , on remonte de 2 mois en arrière pour les trouver même s'ils ont fait partie du dossier précédent ? tout ça sur le fond de soutien donc je pense ......

donc dans mon cas , mon "ancienne" date anniversaire était le 14 juillet 2004 , mes droits se sont arrêtés au 18 mai .... si je remonte du 19 mai 2005 au 19 mai 2004 sans les cachets qu'ils veulent " illégalement " me faire sauter , j'ai 47 cachets , donc si cette loi est confirmée , je peux avoir le fond de soutien .

le plus drôle , et d'ailleurs je vais leur en faire part , c'est que les cachets de ce restaurant sont les plus bas que je déclare , donc ils me font ch*er , me bloquent mon dossier illégalement , vont me sucrer des cachets , et à la sortie , j'aurais un taux journalier supérieur avec le fond de soutien ...... je me demande ce que l'unedic pourrait penser de cet excès de zèle de la part de l'antenne de Valence qui au bout du compte va faire perdre de l'argent à la collectivité !!!!

[ericlc]

vous pouvez me confirmer la loi qui fait que si on a pas les 43 cachets en 10 mois , on remonte de 2 mois en arrière pour les trouver même s'ils ont fait partie du dossier précédent ? tout ça sur le fond de soutien donc je pense ......

Fastoche !!! je t'ai mis la directive à télécharger ici même, et tu verras que c'est archi clair !

[toonsy]

c'est effectivement très clair , merci !!

[olivier01]

Salut,

QUOTE (olivier01 @ Aug 6 2005, 13:43)
Tiens... c'est marrant, à chaque fois que je soulève ce problème avec un intermittent je me fais litérallement incendier... ?!?

Parce que c'est l'arbre qui cache la forêt, c'est trop facilede faire porter le chapeau aux seuls orchestres de bal, qui... 

Je ne veux faire porter le chapeau à personne, c'est juste que de voir cette réfléxion ici m'a fait me rappeler certaines discussions que j'ai eu avec certains intermittents.
Le genre de personne qui s'enflamme dès qu'on parle de quelque chose qui pourrait ternir son image, comme s'il avait quelque chose à se reprocher... Alors que je cherchais simplement des renseignements sur l'intermittence, j'ai été franchement refroidit par certains, notament de la liste "interm".

Ne vois pas dans mon propos une quelconque polémique, c'était juste un clin d'oeil à ...

moi-même !!!

Désolé Toonsy, je ne peux pas t'aider, je n'y connais rien, je n'ai jamais pu avoir auprès d'intermittents, les infos que j'aurais voulu à une époque
Peut être que je ne m'étais pas adressé aux bonnes personnes...

A+
Olivier

[lionel2p]

Toonsy, accroches-toi, tu es dans ton bon droit, tu les auras à l'usure.

Soit dit en passant, les assedics font chier aussi les employeurs. Je fais travailler quelques musiciens toute l'année et je ne passe pas deux semaines sans recevoir un appel me demandant les copies employeurs pour verification régionale (le paiement étant centralisé à Paris désormais). Ils voudraient décourager, ils ne ferait pas mieux...

Taper sur les vilains employeurs que sont TF1 est aussi un très mauvais procès, cette chaines ayant largement contribué au remplissage des caisses. J'ai quelques copains qui bossent pour des services de TF1 (TF1 pub et Bandes annonces) depuis maintenant six ans, leur cachet a toujours correspondu à leur travail et il n'y a jamais eu de magouille conclue pour optimiser. En revanche, dans le service public, c'est pas net.

Les abus existent toujours, une bonne copine est administratrice d'une compagnie de théatre que je ne citerai pas, subventionnée à 70% par le contribuable. Tous les ans, ils fixent le niveau de revenu qu'ils souhaitent, et mon amie réalise tous les savants calculs a effectuer pour optimiser le nombre de cachets et de jours à déclarer afin d'optimiser au mieux les revenus assedics. Ils sont 40 !!! et le revenu moyen est de 4000 Euros mensuels. Et ca bosse pas plus de 8 jours par mois maxi, sauf ma copine qui est salariée permanente et qui touche même pas la moitié pour son plein temps.

Ces gens sont descendus dans la rue dénoncer les méchants capitalistes voulant ruiner le statut. Cette gauche caviar s'est offert une friche désaffectée avec vue mer dans un quartier tendance, et tout le monde s'est fait son loft avec vue sur l'azur.

Après parlons de ceux qui ne font aucun effort pendant que le musicien trime à faire ses cachets assez mal payés : la fonction publique de notre beau pays. train de vie hallucinant, surnombre, l'etat français est la pire entreprise du pays. Pourquoi je suis obligé d'envoyer un nombre hallucinant de papiers à différentes caisses. On pourrait pas envoyer un bulletin de déclaration avec un chèque global et fin du coup. Non, il faut entretenir des emplois avec des mecs qui te demandent pourquoi t'emploies des intermittents, comme si t'etais un gangster, qui te répondent plus à midi moins le 1/4. Le statut d'intermittent j'y tiens, et franchement, employeur-intermittent, même combat. Nous remplissons les caisses avec notre travail, et l'argent est gaspillé. Je tiens aussi au service public, mais pas celui auquel j'ai affaire, j'en veux un autre qui ne me prenne pas pour une vache, dans lequel je me sente contribuable (ca veut dire que je contribue) et pas une sangsue.

Nous venons de dépasser le seuil de 68 % d'endettement, on en parle bizzarement jamais, le budget de fonctionnement de l'etat est en progression de près de 10% cette année.En douce, on est plus très loin de l'Argentine.

J'espère que tu auras ton dû avant !!!

[VinX]

Toonsy on se connait "physiquemnt" on est voisin tu sais que je suis certe virulent mais ne te dirais pas de bêtise. Je n'habite plus où tu sais et suis chez mon meilleur ami qui est responsable des dossiers spectacle mais de l'autre côté du Rhone (ce beau pays de l'Ardèche). Ben y file (les Assedic pas mon pote) le statut à des gars qui ont seulemnt 10 cachets SUR l'année, mais attention uniquemnt CETTE année. Tu AS donc, tu ES donc dans ton droit le plus juste.... Bon mon pote en a un peu marre que je lui envoie tout les copains à problem mais n'hésite pas à m'appeller si besoin est...