Question Sacem |
mar. 3 avril 2012, 10:43
Message
#1
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Maniac Member Groupe : Members Messages : 740 Inscrit : 02 juin 05 Lieu : Paris - FR Membre no 66,363 |
Bonjour,
J'ai envoyé un mail a la Sacem pour avoir ces infos mais je ne resiste pas al'envie de poser ma question ici (et de plus ça pourra servir a d'autres probablement). Voilà, j'habite en dehors de l'europe et je me posai la question s'il est possible de déposer ses oeuvres a la Sacem a distance ? J'ai un peu cherché sur le net mais j'ai rien vu la dessus (mal cherché ? ). En tous cas ça serait quand même bien pratique non ? :-) Bonne semaine a tous&Toutes. -------------------- "La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." (A. Einstein).
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Réponse(s)
mer. 4 avril 2012, 09:53
Message
#2
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Member Groupe : Members Messages : 69 Inscrit : 23 août 11 Lieu : Lîle - NC Membre no 118,654 |
Autre chose, lorsque votre oeuvre n'est pas encore protégée, vous pouvez vous envoyer en recommandé l'oeuvre, car la poste y met une date d'envoi qui peut être utilisée comme preuve devant un tribunal.
Ainsi, si on vous pique l'oeuvre en la déclarant avant vous, vous faites valoir vos droit en présentant votre enveloppe recommandé (NON OUVERTE) au tribunal, et la date d'envoi inscrite sur l'enveloppe est la preuve que vous possédiez l'oeuvre avant qu'elle n'ai été déposée à la SACEM. Cette combine ma déjà été utile il y a 3 ans à cause d'un artiste poête qui s'est retiré avant la fin de l'album, et qui d'un coup voulait tout s'approprier alors que j'était à la source de l'album (compositeur, musicien interprète, et chargé de l'enregistrement)... Cette saloperie voulait se casser avec les oeuvres pour les faire interprétés par d'autres et aussi pour les réenregistré ailleurs. Mais avec ma feinte, hop hop plus de problèmes... Et le recommandé avec le cd je l'ai toujours en sécurité et non ouvert ! Sachez aussi que même si vous avez enregistrer et que les oeuvres se trouvent sur votre ordi, le tribunal peu refuser de considérer cela comme une preuve. Alors que la poste est une institution reconnue par l'Etat. Méfiez vous et érigez des contrats de travail signé par toute les parties ! Ce message a été modifié par Awadru - mer. 4 avril 2012, 09:58. -------------------- |
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lionel2p Citation (heral @ ven. 13 avril 2012, 21... sam. 14 avril 2012, 09:35
Awadru Justement, le groupe Awadru c'est sa spécial... ven. 13 avril 2012, 19:46
Laurent Petitgirard Citation (Awadru @ ven. 13 avril 2012, 20... ven. 13 avril 2012, 23:32
lionel2p Citation (heral @ ven. 13 avril 2012, 21... sam. 14 avril 2012, 10:28
Laurent Petitgirard Citation (lionel2p @ sam. 14 avril 2012, 11... sam. 14 avril 2012, 14:35
telaim Citation (Laurent Petitgirard @ sam. 14 avril... sam. 14 avril 2012, 16:08
Laurent Petitgirard Citation (telaim @ sam. 14 avril 2012, 17... sam. 14 avril 2012, 16:30
heral Citation (Laurent Petitgirard @ sam. 14 avril... sam. 14 avril 2012, 21:19
lionel2p Citation (Laurent Petitgirard @ sam. 14 avril... lun. 16 avril 2012, 11:02
Awadru Ouai, surtout "Carte sur table" de Agath... sam. 14 avril 2012, 21:01
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