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mar. 25 nov. 2003, 22:07
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Newbie
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Inscrit : 22 mars 03
Lieu : Boulogne - FR
Membre no 14,830

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Hello, je connais bien le sujet ,mais j'ai un statut qui me permat de faire des factures avec une TVA à 19.6%. Si tu n'as pas ce statut tu dois faire une facture en déduisant CSG et RDS mais sans TVA (par contre il y a un plafond annuel et si tu le dépasses tu dois être assujetti à la TVA) . D'habitude les maisons de disques incluent des modèles de facture dans leur courrier , je suis surpris que tu n'en ai pas eu . Je ne suis pas chez moi et je n'en ai pas sous les yeux . je ne sais d'ailleurs pas si j'en ai gardé . D'autre part si ça arrive maintenant c'est en retard les royalties c'est fin septembre / fin mars au plus tard avec un mois supplementaire si le label reçoit lui même les royalties d'une maison de disques.
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