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> Déclarations Sacem, Modifications proposées le 17 Juin 03
Messensib
posté dim. 1 juin 2003, 15:10
Message #1


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J'ai en mains la doc, envoyée par la Sacem pour l'AG annuelle et une AG extraordinaire du 17 Juin prochain auxquelles je n'assisterai pas.( Je vote par correspondance pour la 1ère).
L'AG extraordinaire propose en particulier de modifier le réglement général et celui de l'Audiovisuel.
Pour le réglement général, j'ai l'impression d'être analphabete :
A la rubrique Déclaration Editeurs, la nouveauté serait qu'il peut la faire soit sous la forme graphique habituelle soit sous la forme d'un enregistrement (...), et qques lignes + loin:
Les auteurs et les compositeurs s'éditant eux-même seront tenus d'effectuer le dépôt dans les conditions prévues au présent article. ???? alors qu'il y a peu de changt pour la déclaration Compositeur.

Pour l'audiovisuel la "feuille de timbres" serait remplacée par la "fiche technique audiovisuelle" + une feuille de montage (détaillée)

Ca ne me concerne plus, mais je vous engage à voir de près ces modifications qui seront sans doute adoptées. cool.gif cool.gif cool.gif smile.gif
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heral
posté dim. 8 juin 2003, 10:13
Message #41


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QUOTE (Messensib @ Jun 8 2003, 08:59)
Je suis effondré par ce que j'entends, quel progrès ! Je vais de ce pas m'ouvrir les veines dans mon hain. sad.gif sad.gif

t'ouvrir les bennes dans ton vin?

non, je voulais juste gouter une fois dans ma vie les fruits defendus, ceux qui poussent sur l'arbre du copyright.

juste pour voir. cool.gif

une fois.


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Messensib
posté dim. 8 juin 2003, 12:37
Message #42


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QUOTE (heral @ Jun 8 2003, 11:13)
non, je voulais juste gouter une fois dans ma vie les fruits defendus, ceux qui poussent sur l'arbre du copyright.

Je comprends rien. T'es parti en Californie ?

heral, je te présente toutes mes excuses pour ce que j'ai dit dans mon dernier post. Je ne dirai plus de méchancetés juste pour faire un mot. Promis sad.gif

"Nunc est bibendum" smile.gif smile.gif smile.gif
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arroz1
posté mar. 17 juin 2003, 18:14
Message #43


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Je sors de l'AG annuelle de la SACEM qui ressemble à une assemblée de vieux croutons sympathiques au demeurant et il parait que c'était encore pire avant!

Bref j'en dégage 3 points :

a) adoption de coefficients différents pour internet suivant le cas du streaming ou du téléchargement
b) UNIVERSAL a engagé une plainte envers la SACEM à la commission européenne se plaignant du taux abusif des droits d'auteurs à payer par la Major qui empêcherait son travail de développement. On croit rêver quand on sait que la part de droit sur un disque représente le plus petit coefficient par rapport à la distribution etc...
c) La SACEM a eu droit à plusieurs controles fiscaux en 2 ans en vain (pas d'irregularité constatée). Résultat des courses, elle ouvre un Grand prtail internet on tous les adhérents auront accés à toutes les informations (gestion de compte ou gestion des titres déposés)

Conclusion aprés avoir voté je m'y était rendu un peu sceptique mais àprés avoir entendu les différents rapports et les questions, je crois qu'il vaut mieux s'en prendre aux médias et aux majors qu'à la SACEM Qu'on se le dise !!!


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Messensib
posté mar. 17 juin 2003, 19:04
Message #44


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Est-ce que les modifs des statuts et du réglement ont été adoptées ? wink.gif
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heral
posté mar. 17 juin 2003, 21:57
Message #45


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QUOTE (arroz1 @ Jun 17 2003, 19:14)
Je sors de l'AG annuelle de la SACEM qui ressemble à une assemblée de vieux croutons sympathiques au demeurant et il parait que c'était encore pire avant!


c'est que les plus vieux sont morts wink.gif

QUOTE
Conclusion aprés avoir voté je m'y était rendu un peu sceptique mais àprés avoir entendu les différents rapports et les questions, je crois qu'il vaut mieux s'en prendre aux médias et aux majors qu'à la SACEM Qu'on se le dise !!!


"aie confiance, aie confiance " disait KAA dans le livre de la jungle huh.gif


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lepetitmartien
posté mar. 17 juin 2003, 23:20
Message #46


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Euh… Universal ne manque pas d'air, n'y avait-il quelqu'un (clouvel ?) qui nous rappelait que les Majors avaient un tarif préférentiel, ou bien je mélange avec d'autres gros méchants ? wink.gif

Et enfin, en quoi le fait de s'appeler Universal empècherai de payer les mêmes droits que les autres ? Hein ? Nonske ? blink.gif


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arroz1
posté mar. 17 juin 2003, 23:35
Message #47


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Les modifs ont été adoptées à main levée. Les absents ont toujours tort ; Je précise que les majors ne payent les droits que sur les exemplaires vendus et donc pas sur les retours. Par contre pour les indés ou pour les petits qui veulent se distribuer eux-mêmes c'est sur les exemplaires préssés. La Sacem a du cédé aux chantages des gros. Comme quoi ! sad.gif


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Messensib
posté mer. 18 juin 2003, 05:15
Message #48


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QUOTE (arroz1 @ Jun 17 2003, 19:14)
Je sors de l'AG annuelle de la SACEM qui ressemble à une assemblée de vieux croutons sympathiques au demeurant et il parait que c'était encore pire avant!

Je confirme !!!!!

Pour l'élection des membres du CA et des Comités, est-ce qu'on connait le nombre d'inscrits et de votants ? Peut-être à la prochaine lettre ...
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arroz1
posté mer. 18 juin 2003, 23:28
Message #49


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Avec les votes par correspondance il y a eu 10.000 votants sur à peu prés 100.000 inscrits à ce qu'on m'a dit pour les élections des différentes commissions. Il faut préciser que les votes des sociétaires professionnels et définitifs dont je fait partie, comptent pour beaucoup plus que les votes des simples adhérents.


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clouvel
posté lun. 30 juin 2003, 11:39
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QUOTE (lepetitmartien @ Jun 17 2003, 22:20)
n'y avait-il quelqu'un (clouvel ?) qui nous rappelait que les Majors avaient un tarif préférentiel, ou bien je mélange avec d'autres gros méchants ?

vi c'est vrai.

Les majors, pour les droits sdrm, bénéficient de contrats spécifiques négociés au niveau international (BIEM/IFPI) et donc de tarifs plus avantageux que le péquin moyen qui paye sa redevance sdrm "oeuvre par oeuvre" au plein tarif.

Il y a à la sdrm un service "BIEM" entier qui ne gère que ça et aussi des "services spéciaux" (bureau Sony et bureau Virgin/EMI, etc) qui ne s'occupent que des "besoins" de ces compagnies.

Quand aux droits sacem, comme pas mal de majors sont aussi éditeurs..., une copine à la sacem me disait que les majors sont TOUS LES JOURS au siège pour comparer leurs comptes avec ceux de la sacem, et parait que ça mégote pour trois francs six sous...


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