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> Hadopi Le Retour
valet
posté mer. 23 sept. 2009, 19:26
Message #51


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Ca reste assez théorique.

C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente.
(Pas pour tout le monde)

ici aussi

Internet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème !
Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste...

Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon...
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blek
posté jeu. 24 sept. 2009, 16:48
Message #52


Ned Teach
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Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.


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Un peu d'ambient
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lepetitmartien
posté ven. 25 sept. 2009, 01:42
Message #53


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Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel, et les décrets à la CNIL et au Conseil d'état dans la foulée. Les membres de la HA seront désignés courant octobre et normalement tout ce petit monde se fera détester à partir de janvier si les deux conseils et la commission n'en décident autrement.


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Marsu
posté mar. 29 sept. 2009, 21:52
Message #54


Tikophobe forever…
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La SACD vient de mettre en ligne 10 propositions pour l'après HADOPI.


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Marsu
posté sam. 3 oct. 2009, 21:18
Message #55


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