Achat Plug-in à Une Cie Us... Tva Or Not Tva ? Options

[dj-mozar]

si j'ai bien pigé ce que nous a expliqué notre modérateur bouffon, il ne faut pas poser le problème du point de vue du bien -matériel ou immatériel- mais plutôt du point de vue de qui effectue le transfert d'un état vers un autre.
2 cas de figures :
1- tu vas chercher le matos
2- le matos vient à toi… comme Lagardère

Cas n°1 : Suite aux accords Shengen, l'UE fonctionne "un peu" (on en est loin) comme une fédération type US où l'on peut trouver des taux de TVA différents dans chaque état. Quand on télécharge un soft c'est comme si on se rendait sur place pour réaliser l'achat.
Quand on achète sur place dans l'UE on paye la tva du pays et on est quitte avec la règlementation fiscale dès qu'on "rentre" la marchandise chez soi.

Cas n°2 : Quant on fait venir la marchandise (soft ou hard, peu importe) elle est dans un premier temps détaxée du pays qui l'exporte puis retaxée à l'entrée du pays de l'acheteur aux taux de TVA de celui-ci.
Si le fournisseur est membre de l'UE il facturera la TVA et la reversera au pays du client.
Si le fournisseur est hors UE, c'est le mandataire transporteur, genre UPS, qui fera acquitter la TVA par le client lors de la livraison et la reversera à Bercy.

Si l'on est client assujetti à la TVA, et que le fournisseur est membre de l'UE, on peut payer hors taxe la marchandise. Il faudra néanmoins ré-imputer cette TVA dans la déclaration du même nom selon un mécanisme que Christophe a déjà relaté sur ces ondes.

…ouf!!

Tout ça est très très passionnant mais ça nou dit pas pourquoi diable Christophe est allé acheter virtuellement en Irlande, un programme d'audition provenant du camp d'en face alors qu'il a tout ce qu'il faut à la maison (enfin je crois).

Ce message a été modifié par dj-mozar - lun. 9 janv. 2006, 09:48.

[Francois Déchery]

Petite remarque au passage, la TVA applicable ou pas, dépend de l'adresse de facturation que vous fournissez.

[heral]

Tout ça est très très passionnant mais ça nou dit pas pourquoi diable Christophe est allé acheter virtuellement en Irlande, un programme d'audition provenant du camp d'en face alors qu'il a tout ce qu'il faut à la maison (enfin je crois).

parce que l'intendante du collège de ma fille ne pouvait pas payer par carte bleue
alors, c'est moi qui ai fait la transaction pour audition, car ce soft windowsien me semble tout à fait adapté pour la mise en place de la radio de ce collège.
postes de montage, bibliotheque accessible.....
mais ça, c'est un peu off tropique

pour la tva, je pense que tu en as fait une bonne synthese.

[dj-mozar]

…parce que l'intendante du collège de ma fille ne pouvait pas payer par carte bleue   …

je pensais pas que les intendantes étaient sous payé à ce point là

Ce message a été modifié par dj-mozar - lun. 9 janv. 2006, 14:33.

[Pierre Bucco]

si j'ai bien pigé ce que nous a expliqué notre modérateur bouffon, il ne faut pas poser le problème du point de vue du bien -matériel ou immatériel- mais plutôt du point de vue de qui effectue le transfert d'un état vers un autre.
2 cas de figures :
1- tu vas chercher le matos
2- le matos vient à toi… comme Lagardère

Cas n°1 : Suite aux accords Shengen, l'UE fonctionne "un peu" (on en est loin) comme une fédération type US où l'on peut trouver des taux de TVA différents dans chaque état. Quand on télécharge un soft c'est comme si on se rendait sur place pour réaliser l'achat.
Quand on achète sur place dans l'UE on paye la tva du pays et on est quitte avec la règlementation fiscale dès qu'on "rentre" la marchandise chez soi.

Cas n°2 : Quant on fait venir la marchandise (soft ou hard, peu importe) elle est dans un premier temps détaxée du pays qui l'exporte puis retaxée à l'entrée du pays de l'acheteur aux taux de TVA de celui-ci.
Si le fournisseur est membre de l'UE il facturera la TVA et la reversera au pays du client.
Si le fournisseur est hors UE, c'est le mandataire transporteur, genre UPS, qui fera acquitter la TVA par le client lors de la livraison et la reversera à Bercy.

Si l'on est client assujetti à la TVA, et que le fournisseur est membre de l'UE, on peut payer hors taxe la marchandise. Il faudra néanmoins ré-imputer cette TVA dans la déclaration du même nom selon un mécanisme que Christophe a déjà relaté sur ces ondes.

…ouf!!

Tout ça est très très passionnant mais ça nou dit pas pourquoi diable Christophe est allé acheter virtuellement en Irlande, un programme d'audition provenant du camp d'en face alors qu'il a tout ce qu'il faut à la maison (enfin je crois).

Pas tout à fait au sein de l'UE pourtant.

Si c'est du soft : TVA de Vendeur.
Si c'est du hard : TVA de l'Acheteur... là déjà, problème.

[dj-mozar]

copié/collé du lien (ici) donné par Héral page 4 de ce fil :

Libre circulation des biens dans la Communauté européenne
Depuis le 1er juillet 1993, elle est assurée à l'intérieur de l' Union européenne . Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées. 
L'intéressé peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre Etat membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.
Ses biens sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat. Sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, soumis à la TVA du pays de livraison.
Les limitations du régime des franchises sont supprimées.

je ne vois rien dans ce texte qui prévoit un distingo entre bien matériel (hard) et immatériel (soft). cf Adobe audition généreusement payé par Héral au colllège de sa fille et cf les conditions de vente de MusicStore et Thomann

As-tu des sources qui disent le contraire Plus30 ?

[Pierre Bucco]

je ne vois rien dans ce texte qui prévoit un distingo entre bien matériel (hard) et immatériel (soft). cf Adobe audition généreusement payé par Héral au colllège de sa fille et cf les conditions de vente de MusicStore et Thomann

As-tu des sources qui disent le contraire Plus30 ?

Bien sûr : ici

[dj-mozar]

OK, ça dit pas le contraire, ça met juste les non européens sur un pied d'égalité avec les européens.
Voila pourquoi Binus a dû payer 19,6% chez Waves Arts, mais manifestement, tous n'appliquent pas encore très bien cette règle.

Ce message a été modifié par dj-mozar - mar. 10 janv. 2006, 16:54.

[Pierre Bucco]

OK, ça dit pas le contraire, ça met juste les non européens sur un pied d'égalité avec les européens.
Voila pourquoi Binus a dû payer 19,6% chez Waves Arts, mais manifestement, tous n'appliquent pas encore très bien cette règle.

Absolument dj.

@+

[binus]

OK, ça dit pas le contraire, ça met juste les non européens sur un pied d'égalité avec les européens.
Voila pourquoi Binus a dû payer 19,6% chez Waves Arts, mais manifestement, tous n'appliquent pas encore très bien cette règle.

Absolument dj.

@+

OK, mais les non européens ont l'air affranchis de

Plus30
Pas tout à fait au sein de l'UE pourtant.
Si c'est du soft : TVA de Vendeur.
Si c'est du hard : TVA de l'Acheteur... là déjà, problème.

puisqu'on ne parle dans le texte (ici de Plus30) que de soft..., si j'ai bien pigé !! et en tous cas la TVA sur du soft que j'ai payée est bien celle de l'acheteur... !

J'espère qu'un jour les princes qui nous gouvernent nous fourniront un beau tableau avec tous les paramètres acheteur/vendeur, Europe/ pas Europe, Hard/ soft, etc... on ne s'y retrouve plus !!