Hoax Ou Nouvelle Bombe ???, statut intermittent Options

[Nico T N T]

Ma femme (qui bosse en prod ciné) m'a forwardé ça ce matin :

(Hoax ou pas, je sais pas!?!!!!)


Objet: nouveau changement de l'indemnisation chomage des anexes VIII et X

Nouvelle circulaire Assédic N°04-25 du 30 décembre 2004 :

"RESUME :
La présente circulaire présente :

- Les règles des annexes VIII et X à mettre en oeuvre pour toutes les
admissions ou réadmissions prononcées sur la base d'une fin de contrat
postérieure au 31 décembre 2004 (note technique n°1);
- et l'ensemble des documents de fonctionnement et opérations de
rapprochement des informations (note technique n°2)

Cette instruction se substitue, concernant l'année 2005, à toutes les
circulaires précédentes portant sur le même sujet."

Le principale changement se situe à la page 42

Les droits sont réétudié toutes les 507 heures même si vous n'avez pas épuisé vos droits de plus le calcul de l'indemnisation journalière à changé


A lire en détail donc !

http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/d...nts/ci0425a.pdf

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vu sur le forum cgt spectacle :

il s'agit d'un alignement sur l'article 10.3 du règlement général.
- réexamen toutes les 507 heures et comparaison avec le reliquat des droits:
(il faudra donc un très gros reliquat pour que le nouveau calcul ne soit pas pris en compte....)
AVANTAGES/
- possibilité pour l'intermittent de "repartir sur un nouveau dossier plus vite, avec un meilleur taux dans le cas où ses salaires moyens évoluent dans le bon sens (rare à l'heure actuelle mais ...ça existe...)
- Diminution de l'effet de glissement (toutes les dates sont prises en compte) donc le calcul du sjr sera plus "juste" puique issu d'une moyenne réelle.

INCONVENIENTS/

- effet inverse du premier avantage précité, à savoir diminution de l'indemnité plus rapidement pour celui qui aura bossé plus avec des cachets plus petits........

- paradoxe total vis à vis du calcul de l'indemnité qui intègrait une valeur à multiplier par un nombre d'heures travaillées (ceci dans le but d'encourager les déclarations) .maintenant ce nombre d'heures travaillée sera systematiquement 507.
cette formule devient donc complètement obsolète et aberrante.
Combien d'entre nous vont t'ils se dire :" je fais mes 507h sur 9 mois et demi et basta....."

voilà, ce sont mes premières impressions à la lecture de cet article mais je me goure peut-être j'attends vos avis
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Un point important. Je pense à ceux qui ont une indémnité ridicule en raison d'une inscription tardive à l'ANPE ou pour tout autre raisons. Avec leur nouveau système, un intermittent pouvait dans ce cas mettre plusieurs années avant d'épuiser ses 243 jours d'ASSEDIC et voir ainsi sont dossier réexaminé.
C'est plus clair aujourd'hui. Un intermittent qui à une indemnité minimale, au bout de 10,5 mois ou 10 mois pour un technicien, s'il totalise bien 507 heures sur cette période pourra voir son allocation recalculée même s'il lui reste encore des jours à toucher. Ensuite les ASSEDIC vont comparer ce qui lui reste à toucher et ce qu'il devrait toucher avec l'indemnité qu'ils ont recalculer. Si le montant totale de l'allocation recalculée est supérieure, alors sont taux prend cette nouvelle valeur.
J'espère avoir été suffisament clair, en tout vous pouvez retrouver cela en détail dans cette circulaire paragraphe : 2.5.1. et suivants.
j'ai lu le chapitre 2.5 réadmission
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sur la circulaire assedic :

EXEMPLE N° 10 : Un intermittent a été admis au titre de l'annexe VIII ou X, pour une durée de 243 jours à 40 €. Après 210 jours d'indemnisation, l'intéressé justifie de 515 heures de travail. Il satisfait à la condition d'une nouvelle admission. Il est admis pour une durée totale de 243 jours à 42 €. a) Reliquat des droits antérieurs L'intéressé a épuisé 210 jours d'indemnisation, le reliquat est de 33 jours au taux journalier de 40 €. Montant global = 1 320 €. b) Droits nouveaux Durée totale 243 jours à 42 €. Montant global = 10 206 €. Ce dernier droit étant globalement plus important que le reliquat de droits antérieurs, il est accordé dans le cadre de la réadmission.


Quelqu'un en a entendu parler ou encore un canular à deux balles ?

[ericlc]

non, non c'est très sérieux (j'ai téléchargé la circulaire), et monstrueusement dégueulasse car ça va inciter encore plus à faire 507 au plus haut taux, regrouper les petits cachets, faire au black le reste, enfin comme d'hab, aucune incitation à accepter de se faire déclarer systématiquement !
Le statut de musicien professionnel est bradé, comme d'habitude, de toute façon ils veulent notre peau, ils l'auront

[Marsu]

Tout est malheureusement vrai dans cette circulaire.........

Ce message a été modifié par marsu - lun. 24 janv. 2005, 12:06.

[Nico T N T]

arfff... je suis toujours le dernier au courant

[ericlc]

le comité de suivi se prononce, et c'est plutôt encourageant :

LE COMITÉ DE SUIVI N’ACCEPTE PAS LA CIRCULAIRE UNÉDIC : "ELLE EST JURIDIQUEMENT NULLE ET NON AVENUE"


Lettre du comité de suivi de l’Assemblée nationale, réuni ce mercredi 19 janvier 2005, (ordre du jour : la circulaire Unédic N°04-25 du 30 décembre 2004 sur les annexes 8 et 10) aux ministres JL Borloo (ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale), G Larcher (ministre délégué aux Relations du travail, auprès du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) et RDDV (ministre de la Culture et de la Communication).
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PARIS, le 19 janvier 2005

Etienne PINTE
Député des Yvelines
Maire de Versailles

Réf. à rappeler : 0105/ /EP/DB

Monsieur le Ministre,

Nous vous informons que le comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant à l’Assemblée nationale n’accepte pas la nouvelle circulaire UNEDIC n ° 04-25 du 30 décembre 2004 qui prétend à la mise en place d’un système d’indemnisation pérenne dans les secteurs plus haut cités.

Nous constatons que cette circulaire modifie en profondeur le système d’indemnisation mis en place par le protocole d’accord du 26 juin 2003 que nous continuons à dénoncer. Un changement de cette importance aurait du prendre la forme d’un avenant soumis à l’agrément du Ministère des Affaires sociales. Elle est donc juridiquement nulle et non avenue.

Cette circulaire transforme structurellement et aggrave les conditions d’indemnisation des allocataires.

Elle n’encourage pas la déclaration des heures de travail, ne favorise pas des pratiques vertueuses et ne fait qu’obérer une situation déjà mise à mal par le protocole.

Nous observons une fois de plus que les gestionnaires de l’UNEDIC font litière des orientations ministérielles et battent en brèche tout dialogue social. Nous demandons donc le retrait immédiat de cette circulaire.

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre l’expression de notre considération.

Les membres du Comité de suivi

[Nico T N T]

et je suis allé aux assedics la semaine derniere... vous croyez qu'ils m'en auraient parlé !!!!!

[toonsy]

et je suis allé aux assedics la semaine derniere... vous croyez qu'ils m'en auraient parlé !!!!!

les assédics , y sont encore moins au courant que nous !!!!!!!

[Nico T N T]

les assédics , y sont encore moins au courant que nous !!!!!!! 

enfin.... que vous...

moi je suis toujours à la masse sur ces questions...

avec ce thread, je me rends compte qu'il n'y a que moi qui n'était pas au courant

pour revenir à cette réforme, je dois avouer que ça jouait plutôt en ma faveur (en cette période)... maintenant, je m'en remets à la cause générale et j'espere que le comité de suivi aura gain de cause

wait & see

Ce message a été modifié par djsempai - lun. 24 janv. 2005, 23:26.

[Mr.T]

J'en profite pour rappeler (je l'ai déjà dit mais bon..) à tout le monde de faire très attention à leurs feuillets des mois de Septembre/Octobre/Décembre 2004.
Les feuillets ont été modifiés par les Assedics obligeant les employeurs à faire un feuillet par jour travaillé (à moins que les jours se suivent évidement). Plus moyen de tout réunir sur un seul feuillet en détaillant les dates travaillées.
Du coup, bien des employeurs (paresseux) ont continué à ne sortir qu'un seul feuillet pour tout le mois regroupant tous les jours travaillés.
Ainsi, un boulot effectué le 3 octobre puis un autre le 22 octobre donne une période travaillée du 3 au 22 et, donc, côté ASSEDIC, 0 indemnisation durant cette période. Sympa...
Perso, je me suis tapé 25 feuillets modificatifs à remplir à la main, une des boite pour qui je bosse bcp étant totalement dépassée par la surcharge de travail engendrée par des dixaines d'intermittents demandant cette modification...
C'est, semble t-il, rêglé depuis Janvier (1 jour travaillé ou plusieurs jours succesifs =1 feuillet) suite aux manifs et aux plaintes de nombreux intermittents et les feuillets devraient être de nouveau modifiés sous peu (dixit les ASSEDICS).

Ce message a été modifié par Mr.T - mar. 25 janv. 2005, 10:31.

[ericlc]

D'ailleurs, à ce propos, pour les musiciens (au cachet donc) rappellez-vous que des cachets non successifs mais rassemblés sur une même feuille du même employeur, si la période est de 5 jours et plus, LES CACHETS SONT COMPTABILISÉS À 8 HEURES AU LIEU DE 12 HEURES !!!

En clair : 1 cachet le 1er janvier et un cachet le 31 janvier = 2 cachets consécutifs à 8 heurs s'il sont sur la même attestation mensuelle, c'est ce qu'on appelle la logique medefienne !
Mais par rapport à la durée d'appartenance à l'entreprise, ça ne tient pas car tu peux avoir d'autres cachets au milieu pour d'autres employeurs, et puis si l'Assedic te dit que tu n'as pas le droit à des alloc du 2 au 30 tu n'as plus qu'à attaquer ton employeur en prud'homme pour qu'il te paie les 29 jours
Tu verras qu'après ils feront tous 1 AEM par jour travaillé !!!