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![]() Maniac Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 659 Inscrit : 06 mars 03 Lieu : Qwerty - FR Membre no 13,774 ![]() |
QUOTE (EJAD @ Apr 9 2003, 23:35) La SACEM est le meilleur organisme de ce type AU MONDE !!! Si vous avez mieux, ne vous gênez pas pour nous le faire savoir !!! ![]() Tout ca c'est comme la France... il y a plein de gens qui se plaignent (y compris moi parfois ! ) de choses et d'autres, crachant dans la soupe, alors que nous sommes dans une des meilleures démocraties, même si elle est loin d'être parfaite ! Enfin, tout ca est bien sûr du lieu commun, mais bon ... quelquefois, ca semble bon de le rappeler ! ![]() c'était ejad que j'applaudissais pour la précision (j'ai dû glisser sur ... un bonhomme de neige! ![]() ![]() ![]() à+ the1 (lire hun) -------------------- à+, theone
"Ah! Quel beau métier, plombier!" |
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![]() Moderateur Bouffon ![]() Groupe : Moderators Messages : 3,894 Inscrit : 06 déc. 00 Lieu : Montpellier - FR Membre no 22 ![]() |
QUOTE (Mr.T @ Apr 9 2003, 22:30) Ah!... Le coefficient 4 des reuts!... M'en parle pas, j'serais parti pour la nuit! Salop de reuts!!!...??... Ou... Vive les reuts??!!! J'suis plus sûr là... C'est quoi déjà un reuts?... (-: pardon, mais par reuts, il fallait comprendre musique de reutilisation. les réuts, quoi ![]() -------------------- le heral, parce que je le vaurien
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![]() Moderateur Bouffon ![]() Groupe : Moderators Messages : 3,894 Inscrit : 06 déc. 00 Lieu : Montpellier - FR Membre no 22 ![]() |
QUOTE (lepetitmartien @ Apr 9 2003, 23:22) Il y a un truc que je ne comprends pas, des courts de première partie, qui ne sont pas diffusés, mais qui raportent tout de même ![]() ![]() si le court n'est pas diffusé, c'est du seul ressort (dzoing) de l'exploitant de salle qui prefere depuis quelques années diffuser de la pub. mais le distributeur , lui , a fourgué un programme qui comprend un long et un court. si le court n'est pas diffusé, c'est pas son probleme. comme c'est lui qui signale à la sacem la tenue du programme, la sacem repartit une diff inexistante. une de mes connaissances à canal me disait que si l'on connaissait le court qui devait passer avant le long (facile, un coup de pipo au distributeur) quand celui ci n'etait pas projetté, on pouvait demander le remboursement de sa place de ciné. si tout le monde avait cette demarche, je suis pas sur qu'on ne voit pas reapparaitre les premieres parties tant aimées -------------------- le heral, parce que je le vaurien
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![]() La madame est partie. ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 6,179 Inscrit : 02 déc. 01 Lieu : FR Membre no 2,522 ![]() |
QUOTE (lepetitmartien @ Apr 9 2003, 22:22) Un question qui me tarabuste aussi : l'adhésion à la SACEM est à vie. La Sacem est une société de droit privé, comme ce fais-ce ? Si elle est de droit privé : j'ai le droit de la quitter (vu qu'il y a au moins UNE alternative même si personne n'en a parlé sauf moi en citant tulavu) s'ils continuent de gérer mes droits c'est de la "vente forcée" de service non ? Ou bien il y a une subtilité du statut de la Sacem qui m'échappe ? Non l'adhésion n'est pas à vie puisque tu peux être expulsé de la Sacem et que tu peux en être également démissionnaire de ton propre chef... et les ressortissants de la communauté Européenne peuvent faire gérer une partie de leur titres par la sacem et une autre partie par une autre société de gestion... Comme je ne connais personne autour de moi qui ai démissioné je peux poser la question directemment a la Sacem. ça fera avancer le schmil et ça evitera les légendes urbaines ![]() -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!
Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus... |
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![]() Moderateur Bouffon ![]() Groupe : Moderators Messages : 3,894 Inscrit : 06 déc. 00 Lieu : Montpellier - FR Membre no 22 ![]() |
quand tu signes ton adhesion à la sacem, tu lui confies la gestion exclusive de tes oeuvres.
ça , c'est la theorie ![]() si , pour une raison ou une autre, tu signes un contrat basé sur le copyright, que peux faire la sacem? te lourder? surement pas. dans les textes, oui, mais dans la realité, je ne pense pas que la Sacem le fasse. ils vont te persuader que le droit collectif est le systeme le plus meilleur du monde, et tel fernandel dans la collection du petit menestrel, te crier 'reviens blanchette, reviens, là bas, y a le loup..." ![]() -------------------- le heral, parce que je le vaurien
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![]() SuperHero ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 9,465 Inscrit : 04 nov. 01 Lieu : Paris - FR Membre no 2,244 ![]() |
QUOTE (heral @ Apr 10 2003, 00:39) c'est du seul ressort (dzoing) Tu veux dire "Boing!" ?... C'est ça?... A y'est j'commence à piger... J'parlerais bientôt clochette couramment moi !... ... ... OK, OK j'vais m'coucher... -------------------- |
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![]() Moderator In Chief (MIC) ![]() Groupe : Editors Messages : 15,189 Inscrit : 23 déc. 01 Lieu : Paris - FR Membre no 2,758 ![]() |
QUOTE (EJAD @ Apr 9 2003, 22:35) Le sujet est : pour ou contre la Sacem ! ce qui n'empêche pas au passage de relever le ton un peu trop " Poujadiste " de certains ! Et donc, C'est le sujet ! ![]() Mon bouton sur le doigt "effacer" c'est pour les gentils échanges sur les producteurs qui n'ont pas grand chose à voir avec ce qui nous intéresse… j'connais encore mon boulot ici non ? ![]() Pour ma signature, c'est fait exprès ![]() Je suis sûr qu'il y en a qui ont cliqué ou copier/coller pour lire ce qui est écrit ![]() ![]() (ne suis-je donc pas machiavélique ? ![]() Pour revenir à ce qui nous préoccupe… dingue ça, c'est en ballançant les co…s qu'on obtient les grandes véritées révélées ! Nous serons donc moins idiots qu'hier mais plus bête que demain. Youpi ! Sinon, la Sacem est une Société Civile… houla, ça c'est un joli [censuré] juridique. Le seul moyen de savoir ce qu'il y a dedans, c'est d'avoir les statuts et un avocat. Une société civile ça peut recouvrir n'importe quoi légalement parlant. (je ne dis pas que c'est mal, juste que c'est une jolie bestiole juridique à la française franchement auberge espagnole, il y en a 17 types je crois… et ça n'est pas soumis exactement aux obligations d'une société privée.) -------------------- Our Classifeds • Nos petites annonces • Terms Of Service / Conditions d'Utilisation • Forum Rules / Règles des Forums • MacMusic.Org & SETI@Home
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Hero ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 1,304 Inscrit : 24 janv. 02 Lieu : - FR Membre no 3,141 ![]() |
QUOTE (lepetitmartien @ Apr 10 2003, 04:14) Mon bouton sur le doigt "effacer" ![]() |
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![]() Maniac Member ![]() Groupe : Active Members Messages : 598 Inscrit : 30 mars 01 Lieu : TOulouse - FR Membre no 400 ![]() |
QUOTE (Mr.T @ Apr 9 2003, 23:53) Sur les bordereaux SACEM, y'a marqué "Société civile à capitale variable" ... Si, officiellement, une telle société est bien une société privée, le statut de société civile implique également une participation de l'état... Ceci expliquant cela?... Une petite précision pour pinailler : Juridiquement le terme "société civile" s'oppose à celui de "société commerciale", ces dernières ont pour objet de faire des actes de commerce (achat revente...) ou alors ont revétus une forme qui fait qu'elles sont obligatoirement considéré comme commerciale (sa, sas, snc...) Le code civil (art 1845) le définit comme ça "ont le caractère civil les sociétés qui ont un objet civil et qui n’ont pas revêtu une forme commerciale" Donc rien à voir, en tout cas de ce point de vue, avec le fait que l'Etat participe ou pas. oune -------------------- Mac Pro 2 x 2,66 / 10.5.4 / MacBook 2,16
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![]() Moderateur Bouffon ![]() Groupe : Moderators Messages : 3,894 Inscrit : 06 déc. 00 Lieu : Montpellier - FR Membre no 22 ![]() |
QUOTE (oune @ Apr 10 2003, 09:34) Une petite précision pour pinailler : c'est en precisant que l'on devient préciseur, c'est en pinaillant que l'on devient....sénégalais ![]() ![]() ![]() ![]() -------------------- le heral, parce que je le vaurien
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