 Comment Obtenir L'autorisation Des Auteurs Pour Une Reprise ? |
 sam. 17 avril 2010, 06:22
Message
#1
|
|
 Newbie Groupe : Members Messages : 14 Inscrit : 17 avril 10 Lieu : Lille - FR Membre no 113,685  |
Bonjour,
Il est possible de diffuser gratuitement des reprises sur Internet avec une déclaration simplifiée (SESAM je crois) mais normalement il faut l'autorisation des ayant droit... Comment obtenir cette autorisation ? Est il légal de faire une reprise tant qu'elle n'est pas commercialisée ? Le jour ou veut la commercialiser ? La déclaration SACEM est elle suffisante ? Difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio de règles.. -------------------- Créer et partager (MAO, Peinture, design....)
http://humanoide.biz |
 |
 
|
Les messages de ce sujet
humanoide Comment Obtenir L'autorisation Des Auteurs Pour Une Reprise ? sam. 17 avril 2010, 06:22
Marsu Citation (humanoide @ sam 17 avr 2010, 07... sam. 17 avril 2010, 08:54  |
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :
