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> Cherche Avocat Spécialisé Music Biz
Inwardtides
posté dim. 13 déc. 2009, 14:07
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Un label situé à l'étranger (en Espagne) nous doit pas mal de sous depuis un an. Ils jouissent d'une bonne réputation internationalement, les relevés de royalties qu'ils nous envoient régulièrement (il s'agit de morceaux en licence sur des compilations) indiquent clairement le nombre d'exemplaires vendus et les sommes qu'ils nous doivent, mais impossible de se faire payer.

J'aimerais consulter un juriste spécialisé dans ces questions afin d'examiner les recours possibles.

Si quelqu'un ici connaît, directement ou indirectement, un avocat qui a l'habitude de travailler avec des artistes et producteurs du milieu musical, et avec qui il serait possible d'engager une action, si possible non ruineuse (l'enjeu global ne dépassant pas les 5K € de toute façon)... merci de m'orienter.

Toute expérience dans ce domaine est la bienvenue également.





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Spip
posté lun. 21 déc. 2009, 09:49
Message #11


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Oui, mais si j'ai bien compris, il ne s'agit pas de droits d'auteur mais de royalties…

La Sacem ne s'en occupe pas.
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