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 Hadopi Le Retour |
 mer. 23 sept. 2009, 19:26
Message
#51
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 Advanced Member  Groupe : Members Messages : 467 Inscrit : 21 juin 03 Lieu : Tanelorn - SU Membre no 20,008  |
Ca reste assez théorique.
C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente. (Pas pour tout le monde) ici aussi Internet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème ! Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste... Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon... |
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jeu. 24 sept. 2009, 16:48
Message
#52
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 Ned Teach Groupe : Members Messages : 3,882 Inscrit : 26 mai 03 Lieu : Rouen - FR Membre no 18,576 |
Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.
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ven. 25 sept. 2009, 01:42
Message
#53
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 Moderator In Chief (MIC)  Groupe : Editors Messages : 15,189 Inscrit : 23 déc. 01 Lieu : Paris - FR Membre no 2,758 |
Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel, et les décrets à la CNIL et au Conseil d'état dans la foulée. Les membres de la HA seront désignés courant octobre et normalement tout ce petit monde se fera détester à partir de janvier si les deux conseils et la commission n'en décident autrement.
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 mar. 29 sept. 2009, 21:52
Message
#54
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 Tikophobe forever…  Groupe : Team Messages : 6,651 Inscrit : 08 févr. 03 Lieu : Fontaine Daniel - FR Membre no 11,773 |
La SACD vient de mettre en ligne 10 propositions pour l'après HADOPI.
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sam. 3 oct. 2009, 21:18
Message
#55
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Tikophobe forever… Groupe : Team Messages : 6,651 Inscrit : 08 févr. 03 Lieu : Fontaine Daniel - FR Membre no 11,773 |
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