Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Déclaration D'une Oeuvre

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Déclaration D'une Oeuvre, Nouveau formulaire ?

John Fram Voir le profil	ven. 18 mai 2007, 10:06 Message #1
Member Groupe : Members Messages : 83 Inscrit : 15 mai 04 Lieu : Dijon - FR Membre n^o 43,275	Bonjour à tous, Le bulletin de déclaration d'oeuvre a-t-il changé ? Est-ce maintenant un document A3 ? Est-ce que çà marche si on envoi l'ancien bulletin ? Aujourd'hui la SACEM est fermé pour toute la fin de semaine et personne pour répondre à mes questions... Si quelqu'un peut m'aider...merci

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Réponse(s) (10 - 10)

zikayan Voir le profil	mer. 30 mai 2007, 00:38 Message #11
Advanced Member Groupe : Members Messages : 307 Inscrit : 13 mars 02 Lieu : Paris - FR Membre n^o 3,823	QUOTE (John Fram @ ven 18 mai 2007, 11:06) Est-ce que çà marche si on envoi l'ancien bulletin ? Oui ça marche. En tout cas jusqu'à nouvel ordre... -------------------- Dans quel DD j'erre... Un peu par là.

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