Déclaration D'une Oeuvre, Nouveau formulaire ? |
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ven. 18 mai 2007, 10:06
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Membre no 43,275

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Bonjour à tous, Le bulletin de déclaration d'oeuvre a-t-il changé ? Est-ce maintenant un document A3 ? Est-ce que çà marche si on envoi l'ancien bulletin ? Aujourd'hui la SACEM est fermé pour toute la fin de semaine et personne pour répondre à mes questions... Si quelqu'un peut m'aider...merci
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