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#1
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![]() Newbie Groupe : Members Messages : 6 Inscrit : 06 nov. 06 Lieu : MARLY LE ROI - FR Membre no 84,980 ![]() |
QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES
A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? |
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![]() Hero ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 1,276 Inscrit : 07 nov. 03 Lieu : La Cité Radieuse - FR Membre no 28,427 ![]() |
QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? Arretes de crier, CAPS off !!! Il est très dur de répondre à cette question tant la problèmatique est complexe. Si tes morceaux sont déposés Sacem, il seront protègès. En revanche, la Sacem ne t'autorise pas à les mettre gracieusement à disposition sur Myspace , hahaha tralala ... En revanche, si tu te fais pomper la song, ce sera encore ton meilleur allié...Dans la pratique, la Sacem ne vérifie pas ta présence sur myspace, ils sont pas assez et ont d'autres chats à fouetter. Copyright France porte mal son nom. Le copyright dans son sens courant "américain" ne peut exister en France. En revanche, cet organisme te fournira une preuve de dépôt, un certificat de paternité que tu pourras brandir au cas ou. En cas de conflict, tu auras besoin de prouver, date à l'appui, que tu as été le premier à déposer cette oeuvre. Cet organisme te servira à cela. Mais la meilleure protection reste la Sacem, parce que si un groupe de l'Illinois reprend une de tes songs, tu vas te sentir bien seul pour entreprendre les démarches pour aller les titiller. Faut avoir de gros moyens, surtout sur une procédure internationale. De plus, l'interêt d'engager des poursuites ne se justifiera que si ton morceau est un tube. Si ca t'arrive, attends que le groupe ait vendu un max ![]() ![]() Bref, si les démarches Sacem t'ennui, commence par Copyright France... Ce message a été modifié par lionel2p - lun. 6 nov. 2006, 14:33. -------------------- |
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#3
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![]() Junior Member ![]() ![]() ![]() Groupe : Banned Messages : 114 Inscrit : 14 oct. 06 Lieu : Paris - FR Membre no 84,199 ![]() |
QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? Si tes oeuvres ne sont pas exploités, enregistre les sous une licence Creativ Common. Si tes oeuvres sont exploités Sacem tu peux mettre 4 extraits d'une minute. Myspace ne peut plus exploiter tes morceaux directement ou indirectement, ils ont modifié cette clause cette année. |
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Message
#4
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![]() Tikophobe forever… ![]() Groupe : Team Messages : 6,651 Inscrit : 08 févr. 03 Lieu : Fontaine Daniel - FR Membre no 11,773 ![]() |
tu peux aussi aller sur l'AudioLexic, section articles, puis Droits, tu y trouveras beaucoup de renseignements sur tout ce qui concerne la propriété artistique en France.
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#5
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![]() Newbie Groupe : Members Messages : 6 Inscrit : 06 nov. 06 Lieu : MARLY LE ROI - FR Membre no 84,980 ![]() |
QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? Arretes de crier, CAPS off !!! Il est très dur de répondre à cette question tant la problèmatique est complexe. Si tes morceaux sont déposés Sacem, il seront protègès. En revanche, la Sacem ne t'autorise pas à les mettre gracieusement à disposition sur Myspace , hahaha tralala ... En revanche, si tu te fais pomper la song, ce sera encore ton meilleur allié...Dans la pratique, la Sacem ne vérifie pas ta présence sur myspace, ils sont pas assez et ont d'autres chats à fouetter. Copyright France porte mal son nom. Le copyright dans son sens courant "américain" ne peut exister en France. En revanche, cet organisme te fournira une preuve de dépôt, un certificat de paternité que tu pourras brandir au cas ou. En cas de conflict, tu auras besoin de prouver, date à l'appui, que tu as été le premier à déposer cette oeuvre. Cet organisme te servira à cela. Mais la meilleure protection reste la Sacem, parce que si un groupe de l'Illinois reprend une de tes songs, tu vas te sentir bien seul pour entreprendre les démarches pour aller les titiller. Faut avoir de gros moyens, surtout sur une procédure internationale. De plus, l'interêt d'engager des poursuites ne se justifiera que si ton morceau est un tube. Si ca t'arrive, attends que le groupe ait vendu un max ![]() ![]() Bref, si les démarches Sacem t'ennui, commence par Copyright France... Merci, Les démarches Sacem ne m'ennuie pas mais comme mes prods n'ont jamais été encore diffusées en "public" ou autres.... |
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![]() Maniac Member ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 609 Inscrit : 20 sept. 05 Lieu : Champlan - FR Membre no 70,269 ![]() |
tu peux aussi aller sur l'AudioLexic, section articles, puis Droits, tu y trouveras beaucoup de renseignements sur tout ce qui concerne la propriété artistique en France. ![]() Euh... C'est à dire que je suis à la bourre... ![]() ![]() ![]() -------------------- |
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#7
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![]() SuperHero ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 9,465 Inscrit : 04 nov. 01 Lieu : Paris - FR Membre no 2,244 ![]() |
Y'a aussi le SNAC pour protéger tout ça (du moins en France).
C'est payant et, à mon avis, pas forcément très dissuasif (surtout à l'étranger)mais, perso, j'ai fait, par principe... -------------------- |
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#8
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![]() Ned Teach ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 3,882 Inscrit : 26 mai 03 Lieu : Rouen - FR Membre no 18,576 ![]() |
Salut Falk cones,
le minimum, c'est de donner à tes œuvres une date certaine : soit en les déposant chez un huissier de justice, soit en te les envoyant par lettre recommandée sous pli scellé : le cachet de la poste faisant foi. Attention, il s'agit de la protection la plus mince qui soit. Juste de quoi prouver l'antériorité. Chez l'huissier, c'est mieux mais ça devrait coûter au moins 100 euros et il ne gardera le pli que pendant un certain nombre d'années. Le mieux, c'est quand même la Sacem… ![]() -------------------- |
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#9
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![]() SuperHero ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 9,465 Inscrit : 04 nov. 01 Lieu : Paris - FR Membre no 2,244 ![]() |
Le (ou la, plutôt) SNAC est là pour ça (bis repetita) et pour moins cher qu'un huissier...
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#10
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![]() Tikophobe forever… ![]() Groupe : Team Messages : 6,651 Inscrit : 08 févr. 03 Lieu : Fontaine Daniel - FR Membre no 11,773 ![]() |
Le mieux, c'est quand même la Sacem… ![]() Pourquoi ce ![]() -------------------- |
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