Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus Options

[wfplb]

...le système que je préconise soit irréalisable, techniquement et si les forces en présences se mettent d'accord.

Bien sûr mais les forces en présence n'ont aucun intérêt de se mettre d'accord

Actuellement la taxe sur les supports vierges va aux plus gros toucheurs. Une étude sur les téléchargements pourrait changer la donne.

cela peut s'affiner de nos jours avec une informatique beaucoup plus puissante qu'à l'époque ou ces systèmes ont vu le jour…
Les Taxes sur les supports vierges profitent D'ABORD aux nouveaux Organismes créés à chaque nouvelle occasion (pourquoi l'organisme qui perçoit les taxes sur les casettes et les bandes n'est aussi celle qui perçoit les redevances sur l'informatique ????)

Les temps changent, à voir les softs partagitiels pour lesquels on donne ce que l'on veut si on le désire… Les pirates (voleurs de confiture) en profitent gratuitement, tant qu'ils n'ont ni conscience, ni remords, ni sens de solidarité… Ce n’est pas grave, ce sont des galopins

[blek]

Très intéressant ce blog alternatif qui surveille le site du ministère ! Merci wfplb !

Ce qui me démonte, c'est que semble revenir cette $%*£#§ de licence globale qui est un impôt de solidarité pour les pirates, leur permettant de pirater légalement en faisant payer ceux qui ne pratiquent pas. C'est d'une perversité inouïe. Que va faire celui qui ne pirate pas et qui devra s'acquitter de cette taxe antidémocratique ? Et bien, puisque que je raque, autant que je me serve à mon tour !!!!!

Raisonnement un peu pervers aussi : Tu paies aussi pour l'hébergement des pédophiles, leur procès à 99% du temps, leur frais médicaux, etc, pareil pour les assassins, tueurs en série, les braqueurs, etc, est-ce pour cela que tu te sens le droit de violer, tuer ou braquer?

Je ne trouve pas mon raisonnement pervers (c'est la licence globale qui l'est !) par contre le tien est tout à fait spécieux puisqu'il met en balance des crimes extrêmement graves avec un délit mineur que cette licence veut absoudre en faisant payer ceux qui ne le commettent pas. Il n'y a donc aucun rapport entre cette taxe et les crimes dont tu parles. Pour l'instant, je paye un FAI pour un accès Internet et je ne vois pas comment mon abonnement servirait à payer des sites illicites ! Par contre, si on ajoute au prix de cet abonnement une taxe obligatoire dite licence globale, c'est forcer les utilisateurs honnêtes à contribuer à combler le prétendu déficit commercial des majors en permettant légalement la pratique qui a prétenduement causé ce déficit ! Si ce n'est pas pervers, qu'est-ce donc ?
J'espère, cher Franerik, que tu ne m'en voudras pas de te répondre franchement et sans animosité aucune, surtout que je t'apprécie particulièrement.

[Franerik]

J'ai choisi à dessein des criminels pour forcer le trait, pour dire que les "honnêtes gens" paient toujours pours les criminels, délinquants, comme les gens en bonne santé paient pour les malades, c'est le principe de la mutualisation, qui en regard des bénéfices pour la société toute entière, est souvent avantageux pour elle et la majorité de ses concitoyens...

Tout est dans la hauteur de cette mutualisation et du pourcentage des bénéficiaires passés, présents et à venir...

Dans le cas d'espèce, le bénéfice est une plus large diffusion de la culture, même aux personnes ne disposant pas de moyens importants, comme les "jeunes", etc...

Cela, c'est le principe, après, tout est dans la part bénéfice/coût pour chacun des intervenants, il est évident que dans le projet ministériel actuel, pour ce qu'on en sait, les principaux bénéficiares sont les multinationales du multimédia, mais je pense qu'une licence globale pourrait satisfaire la majorité des intervenants, quant aux tires aux flancs, il y en toujours eu, cela ne changera pas, aux intervenants de chercher les solutions les moins pénalisantes pour avantager ceux qui jouent le jeu!

Compte-tenu de l'état d'esprit des français, c'est sûr, cela sera difficile, surtout quand on glorifie l'individualisme à tout crin, tout en glofiant aussi les passes droits, les copinages en tout genre, dans les entreprises, au plus haut sommet de l'état, quant on voit le ministre de l'intérieur utiliser son ministère à son profit, y implanter ses amis, obligés dans ce seul but, faire taire ceux qui s'opposent à son dessein, etc...

Mais bon, peut-être sur le long terme, cela peut évoluer en éduquant dés le plus jeune âge, même si c'est un combat de tous les jours, tout ce que j'espère c'est qu'il ne faudra pas passer par la case catastrophe, comme malheureusement au siècle dernier... Le pire n'est jamais certain!

Non, je ne t'en veux pas du tout, je préfère toujours la franchise, même si ce qu'elle développe peut ne pas me plaire, que des sourires cachant d'autres pensées, pratiquant de même, ce que souvent je paie au prix fort, mais peu importe, l'argent, la gloire et une cour ne m'ont jamais intéressés!

Bon week-end!

[valet]

Petit lien interessant....

C´est un policier qui parle.
Et ca date de 2000.

UTLS

[Bobby Sixkilla]

Ce n'est pas un policier qui parle, mais un gendarme... Ca change tout... Il ne raconte que des conneries! Il parle de copyright, alors qu'en France on a le droit d'auteur, qui n'a rien à voir avec le copyright... Il affirme également que la contrefaçon est un crime alors que c'est un délit. Selon lui, la copie serait incontrolable... et les DRM, c'est du poulet? (le pire, c'est qu'il en parle après...) Selon lui, la diffusion serait anonyme... Sur internet, l'anonymat est un mythe. Quant à sa pseudo-analyse économique... Pourquoi il parle de brevet et de l'Office européen des brevets??? C'est quoi le rapport? Selon lui, le droit d'auteur ne sert à rien et la solution miracle serait le mécénat... Nous revoilà au moyen-âge. Il faut toujours se méfier des gendarmes!

[valet]

Ex-gendarme, exact, mais reponsable en matiere de sécurité("un des plus compètents ")

Les DRM existaient pas en 2000 !
Je ne crois pas qu´il parle d´anonymat non plus mais de la difficulté d´établir de la sécurité sur internet.
Il n´a pas dit que le droit d´auteur ne sert a rien mais qu´il est très difficile à protéger avec le numérique !
Et que ca pouvait avoir des effets pervers !
Le point de vue est daté et incomplet mais me semblait interessant sur certains points...

Ce message a été modifié par valet - dim. 5 mars 2006, 04:05.

[Bobby Sixkilla]

Pour être honnète avec toi, je déteste les gendarmes... (je ne vais pas vous raconter ma vie, mais c'est fondé ^^) Je suis un peu de mauvaise foi sur le coup.

Voici un petit article du Figaro sur la reprise des débats sur le projet de loi et les modifications qui y ont été apportées par le gouvernement : http://www.lefigaro.fr/medias/20060228.FIG...uvernement.html. En gros, rien ne change... Ca va être fonky à l'Assemblée.

Les horaires des débats parlementaires sont les suivants :
mardi 7 à 17h00 jusque 19h30. Reprise à 21h30 jusque tard dans la nuit.
Mercredi 8 : reprise à 16h15 jusque 19h30, puis 21h30 jusque 0h30 ou 1h00
Jeudi 9 : reprise à 11h00 jusque 13h et éventuellement reprise à 15h00
Pour y assister, il faut se procurer des invitations auprès d'un député. La retranscription des débats sera aussi disponible sur internet.

Ca n'a pas vraiment de rapport avec le projet de loi (quoique ), mais le fameux arrêt "Mulholland Drive" selon lequel (en gros) un consommateur qui ne peut pas exercer son "droit" à copie privée doit être indemniser vient d'être cassé par la Cour de cassation. Source : http://www.zdnet.fr/actualites/informatiqu...39315019,00.htm

Ce message a été modifié par Bobby Sixkilla - dim. 5 mars 2006, 04:32.

[Marsu]

C'est loin d'être fini, le gouvernement vient de retirer l'article 1 du projet de loi...

http://www.liberation.fr/page.php?Article=364934

[Bobby Sixkilla]

Supprimer le 1er article du projet de loi? Cet article contient ce que la France doit obligatoirement transposer : reproduction provisoire, exception pour les handicapés et test des 3 étapes. C'est étrange tout ça. On en saura plus demain. ^^

Article 1er
L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par les alinéas suivants :
« 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données, ne doit pas avoir de valeur économique propre ;
« 7° La reproduction et la représentation par des personnes morales en vue d’une consultation strictement personnelle de l’oeuvre par des personnes atteintes d’une déficience motrice, psychique, auditive ou de vision d’un taux égal ou supérieur à cinquante pour cent reconnue par la commission départementale de l’éducation spécialisée ou la commission technique d’orientation et de reclassement professionnelle. Cette reproduction et cette
représentation sont assurées, à des fins non commerciales et dans la mesure requise par le handicap, par des personnes morales dont la liste est arrêtée par une décision de l’autorité administrative.
« Les personnes morales précitées doivent apporter la preuve de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice des personnes physiques mentionnées à l’alinéa précédent par référence à leur objet social, à l’importance de leurs membres ou usagers, aux moyens matériels et humains dont elles disposent et des services qu’elles rendent.
« Les exceptions énumérées aux alinéas précédents ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
« Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les modalités d’application des dispositions du présent article. »

[Calimera]

Bonjour,
J'apporte mon grain de sel en vous racontant ce qui m'est arrivé la semaine dernière alors que j'avais téléchargé légalement des morceaux sur l'Apple Music Store via itunes (certains, qui ont lu mes posts sur le pb et m'ont de façon sympa apporté des solutions s'en souviendront). Les fichiers achetés étaient au format MP4 Résultat : je ne pouvais les lire sur mon baladeur MP3. Et pas moyen de les convertir dans iTunes car ils étaient verrouillés
On veut que les droits des auteurs soient respectés ? OK ! Mais quand on télécharge légalement, qu'on paye pour un produit, et qu'on ne peut l'utiliser, c'est normal ?? Quand on paye, on obtient du MP4. Pour obtenir un fichier utilisable, faut-il devenir pirate ???