Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus Options

[Bobby Sixkilla]

Un petit UP...

Voici une émission assez sympa dans laquelle sont intervenus Madame Farchy et Monsieur Sirinelli : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-c...fusion_id=37697. Ils ne vont pas très loin car l'émission ne dure qu'une heure, mais ils résument bien le débat.

Voici un article de PCI : http://www.pcinpact.com/actu/news/26452-DA...re-de-la-Cu.htm. Je trouve vraiment que la "réponse graduée" est une absurdité... Il n'y aura plus un seul délit de contrafaçon, mais plusieurs... C'est incohérent comme construction. Pourquoi commettre le délit de contrefaçon sur internet serait moins sanctionner que dans la vrai vie? A quoi sert le juge?

A priori, je rencontre le ministre dans deux semaines... "A priori" parce qu'apparament il a la facheuse habitude d'annuler ses rendez-vous à la dernière minute. En tout cas, si vous avez des questions, je pourrai lui poser. Je vous ferai un joli compte-rendu.

[arroz1]

Appel à Mesdames et Messieurs les députés
contre la licence globale des œuvres culturelles sur Internet

Lors de l’examen du projet de Loi «Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information », certains d’entre vous ont voté le 21 décembre un amendement assimilant tout téléchargement d’œuvres culturelles à de la copie privée ouvrant ainsi la voie à une rémunération forfaitaire (dite "Licence Globale") pour les créateurs et tous ceux qui font vivre la création.

S’il parait indispensable d’organiser Internet dans la perspective d’un meilleur accès à la culture et du respect de la liberté des internautes, nous ne pouvons pas accepter que cela se fasse au détriment des auteurs et des artistes.

Si elle était confirmée, cette disposition serait :

- injuste pour les créateurs dans la mesure où leur rémunération deviendrait dérisoire,
- inéquitable dans la répartition des revenus parce que fondée uniquement sur des sondages écartant les auteurs et les artistes peu exposés,
- catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents puisqu’elle entraînerait la disparition des sites légaux,
- mortelle pour la diversité et le renouvellement des oeuvres musicales françaises.

La France est le pays qui a inventé le droit d’auteur, le Parlement ne peut l'assassiner.

Nous vous demandons donc solennellement
de revenir sur cet amendement.

[Marsu]

on y retourne :

Droits d'auteur: examen du projet de loi possible du 7 au 10 mars (ministre)
12-02

15:01:08 L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet, interrompu en décembre et qui doit reprendre en mars à l'Assemblée nationale, aura lieu "vraisemblablement" entre le 7 et le 10 mars, a déclaré dimanche le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, sur Radio J.

"Le débat aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars" et "la date la plus vraisemblable" pour sa tenue est entre le 7 et le 10 mars, a indiqué M. Donnedieu de Vabres.

"J'ai fait des clarifications qui étaient nécessaires" dans le texte qui sera soumis aux députés, par exemple sur la copie privée, a expliqué le ministre de la Culture et de la Communication. Avec une "offre légale en ligne", a-t-il dit, "il s'agit de permettre le travail des artistes, de tous les artistes, des jeunes comme de ceux qui ont un talent très confirmé".

Le ministre a également indiqué que le site internet de son ministère consacré aux droits d'auteur allait être lancé le mercredi 22 février.

© AFP.

[Thviaud]

Wahou ! à la pointe de l'actualité !
Merci marsu !
Marci mersu !
Mersu marci !
Mermar suci !
Marmer cisu !

[Bobby Sixkilla]

Le projet de loi n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale...

Quand le ministre parle de "clarification", ça veut dire que seule la forme du projet de loi sera retouchée... Le collège de médiateurs sera toujours là.

[Marsu]

un nouveau site lancé par le ministère de la Culture :

http://www.lestelechargements.com/

[Bobby Sixkilla]

A priori, je rencontre le ministre dans deux semaines... "A priori" parce qu'apparament il a la facheuse habitude d'annuler ses rendez-vous à la dernière minute. En tout cas, si vous avez des questions, je pourrai lui poser. Je vous ferai un joli compte-rendu.

J'avais oublié de vous en parlé... Notre cher ministre a annulé à la dernière minute le colloque auquel j'étais invité (et surtout le cocktail qui devait suivre ). Pourquoi me direz-vous? Il a préféré consacrer sa soirée d'hier soir au lancement de ce fameux site de propagande...

[Franerik]

Vive la concertation! Quand on pense qu'ils passaient leur temps à se plaindre du manque de dialogue social des gouvernements Jospin, qu'on allait voir ce que cela voulait dire avec eux, dans la campagne 2002, c'est vraiment trop drôle, c'est comme avec le CPE, il n'y a qu'avec le medef et les grandes entreprises qu'ils se concertent, et encore, ils entérinent leur demande, quand ils ne vont pas au-delà!...

Comme pour la Réunion, ils commencent à s'en préoccupper car les multinationales du tourisme ont commencé à tirer la sonnette d'alarme au vu de la chute des réservations des hôtels!

[Marsu]

c'est drôle, je me doutais des réponses qui allaient fuser avec ce lien...



réponses avec lesquelles je suis entièrement d'accord, d'ailleurs...

[blek]

un nouveau site lancé par le ministère de la Culture :

http://www.lestelechargements.com/

Je suis allé lire les commentaires. C'est la volée de bois vert !