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 Contrat De Préférence |
 jeu. 4 août 2005, 19:55
Message
#1
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 Junior Member  Groupe : Members Messages : 174 Inscrit : 10 avril 05 Lieu : Toulouse - FR Membre no 63,834  |
Bonjour,
Qu'elles sont les différences entre un "contrat de préference" et un "contrat d'édition" ???? en outre : - qu'elles sont les limites du premier ??? - qui peut prétendre les faire signer ???? - quel poids juridique ont ils ????? merci de vos réponses et impressions. En fait, je risque de signer un contrat de préférence afin de "materialiser" l'aide qu'un professionel m'apporte ... il me l'a demandé pour ne pas travailler pour rien (c a dire dans une eventualité que je trouve une vrai maison d'edition et que je le delaisse) C'est en fait une sécurité pour lui (et il a tout a fait raison) Mais connaissez vous ces contrats merci 
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mar. 1 nov. 2005, 10:00
Message
#2
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 Newbie Groupe : Members Messages : 2 Inscrit : 01 nov. 05 Lieu : LYON - FR Membre no 71,948 |
Salut,
Sur ces deux types de contrats, j'en connais "a peu pres" un : le contrat de préférence éditorial (que j'ai signé). Dans la préférence, il y a une notion d'éxclusivité, où, comme son nom l'indique l'éditeur est prioritaire par rapport aux autres. Chaque contrat est différent, mais il s'agit de bien étudier la contrepartie proposée par l'éditeur, car l'engagement pour ce type de contrats peut être important (droit de regard sacem, pouvoir, ETC...). @+ |
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ven. 18 nov. 2005, 00:30
Message
#3
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 Maniac Member Groupe : Members Messages : 609 Inscrit : 20 sept. 05 Lieu : Champlan - FR Membre no 70,269 |
Article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle : "Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion".
 Le pacte de préférence est le contrat par lequel tu t'engages à proposer en priorité à une personne déterminée tes services. Comme l'a très bien dit Rajaa, chaque contrat est différent... Il faut les lire pour savoir ce qu'il y a dedans et quelle est leur "force". Va voir un avocat (ou un juriste qui s'y connait en contrat...  ), c'est le meilleur conseil que je puisse te donner. Si tu veux de bonnes adresses, contacte-moi par MP. (j'ai un pourcentage si je leur ramène des clients!  )
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