Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. Options

[Charlototo]

Bonjour a tous,

Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent.

Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public.

Est ce légal ?

Merci a tous.

[Charlototo]

Merci pour les liens...personne ne sait exactement. C'est un peu oui un peu non...faut voir.

Ralala..

Merci quand même et si quelqu'un a une info béton la dessus je suis preneur.

bye a tous.

[Mr.T]

Mais dans le cas de la revente, il y a transaction commerciale.

Il ne s'agit absolument pas de revente...
Dans le cas de notre ami, comme du mien, il s'agit de faire payer une compétence, celle de savoir trouver la bonne musique pour le bon évènement...
Je fais ça depuis des plombes pour des agences de pub et chaines de TV et de nombreuses boites sont spécialisées là dedans, je ne vois vraiment pas où est le problème.
On ne vends pas les morceaux, on vends la sélection de ceux ci.
Ceci dit, et la limite est sans doute là, normallement, le gars du bar/resto(...) devrait être lui même le propriétaire des musiques qu'il passe (CDs, musique achetées sur le net).
Maintenant, même là, on peut tout à fait considérer, qu'il délègue à une personne la tache d'acheter cette musique pour lui.
Au final, l'important est que le patron du bar paie bien son "abonnement SACEM", puisque c'est ainsi que les artistes seront rémunérés (même si on peut alors discutailler de la répartition des droits).

[fypy]

Salut à tous

Le truc qui me fait tiquer, c'est "marger" sur la revente du titre. Il n'y a pas de raison de marger là-dessus ! On n'est pas dans le bâtiment, merde !

Gaillard, tu te fais payer ton temps de recherche, ta connexion internet, tout frais lié à la collecte des musiques sur iTunes ; mais l'acheteur des musiques, c'est le bar. Les morceaux seront au bar, pas à toi.

Sors-toi de la tête de MARGER sur les fournitures. Change ta facture, crée un poste spécifique pour la collecte du contenu du HD, je sais pas moi, mais ne cherche pas un "droit" qui me semble totalement hors de propos.

[Fermeture]

C'est exactement ça, le seul propriétaire des musiques doit-être le bar et celui qui fait la recherche est payé pour la recherche et ne peux pas conserver les musiques en question vu qu'il n'est pas l'acheteur (pas celui qui paye quoi, même si c'est toi qui fais la démarche).
D'ailleurs il y a des drm (protection anti-copie) pour l'achat de musique en ligne qui devraient toujours être présents sur le disque dur du bar et correspondre à la facture du site dont ils proviennent.


Autrement c'est du vol pur et simple, t'achètes une fois les musiques, tu fais le tour des bars et tu leur revends la totale à chaque fois... C'est de la copie illégale évidement bien que ça ne gêne pas grand monde aujourd'hui...

Ca n'a rien à voir avec un Dj qui est propriétaire des disques qu'il passe et repart avec, une fois sa prestation terminée...

Ce message a été modifié par EJAD - jeu. 22 sept. 2005, 09:40.

[Charlototo]

Yes,
Idéalement je devrais lui donner les cd "physique" pour prouver qu'il en est bien propriétaire et que ce n'est absolument pas refourgué ici et là. Mais dans le cas de morceau acheté sur itunes ? c'est volatille..comment prouver ma bonne fois et que les musiques c'est bien le bar/restau qui en est propriétaire?

En cas de controle quels élément dois je fournir ?

Autre question exciste t'il des boites qui vendent des compos a l'unité autre que itunes ?

Merci a tous de votre aide..

[Fermeture]

Le plus simple est d'acheter la musique à partir de l'ordinateur et avec la carte bleue du bar, de cette manière cette machine sera autorisée et les factures seront au bon nom. Tu factures à part ta prestation et le tour est joué...

[Charlototo]

Ouais c'est une bonne idée mais c'est injouable...le bar ne voudra jamais (et je le comprends) divulguer sa carte bleue et encore moins acheter sur internet.
Il faut que ce soit moi (ou ma boite qui achete et qui lui refacture)...

[ericlc]

Quelques extraits des conditions générales de l'ITMS :

Vous pouvez utiliser les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la l

13. Propriété intellectuelle.

a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou de ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soir

bref utilisation strictement personnelle, ce qui exclue AMHA totalement l'utilisation que tu veux en faire !

[Mr.T]

A mon humble avis.
D'un côté, tu fais une facture pour ta prestation, de l'autre, tu fais une facture (sans aucune marge!) pour la musique achetée. Ou bien tu ne fais qu'une facture, la musique appaaraissant alors comme une "fourniture".
Si tu achète des CDs, tu les livre au client en même temps que le disque dur et pour la musique en ligne, EJAD t'as dit comment procéder.

Ah, post croisé avec Eric... Je ne pense pas que ces conditions excluent la diffusion. Et c'est de ça qu'il s'agit ici.
Il n'y a pas redistribution, pas transfert (il achète au nom du patron du bar), pas cession (itou), ni sous-licence.
Quant à la définition d'un usage "personnel et non commercial", rien de plus vague juridiquement. C'est grosso modo le même charabia légal qu'on trouve sur le CDs. Ca n'a jamais empêché les bars/restos/and co de diffuser de la musique légalement.

Ceci dit, si tu veux vraiment être tranquille, passe à la SACEM ou passe leur un coup de fil, ils sont aussi là pour ça.
Et au passage, bravo à toi pour tous ces questionnements et démarches, ça devient très rare de nos jours de croiser des gens concernés par le droit d'auteur...

Ce message a été modifié par Mr.T - jeu. 22 sept. 2005, 13:52.

[lo73]

A partir du moment où tu est en règle avec la SACEM pour la diffusion publique, je ne vois pas où est le problème...
Tout le "charabia", c'est pour dire que si tu achètes de la musique, sur itunes ou à carrefour c'est pour ton usage personnel, et si tu veux le diffuser, il faut, en plus, payer un droit via la SACEM, c'est tout.
Sinon, on ne pourrait vraiment rien faire !