Contrat De Cession Options

[amen]

bonjour

Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session".

a l'agessa, ils me disent d'abord de contacter la sacem pour obtenir un contrat type.
à la sacem, on me dit d'aller voir chez la sacd ou la scam.
à la scam, on me dit sacd.
à la sacd, on me dit sacem.
à la sacem, ou le service juridique semble temporairement HS, ben on me met en relation avec le service juridique, et la ça sonne...

que dois-je faire?? n'ayant jamais rediger ce type de contrat, l'inspiration me manque.. j'ai besoin d'un contrat type.. pour débrider ma créativité..

quelqu'un parmi vous, qui aurait deja produit ce type de littérature, pourrait-il poster un exemple, ici ou en PM, s'il vous plait?

je pourrais attendre que le service juridique de la sacem se reveille, mais si je tarde trop à fournir ce document, je risque d'etre payé en intermittent.. et là, adieu pépètes..

please

btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent??

[amen]

encore un grand merci à tous!

je faisais la confusion entre "contrat de cession" et "note d'auteur".
d'apres ce que vous me dites, je comprends que je ne suis pas obligé de faire un contrat de cession, une note d'auteur (adaptée selon ce modèle) suffit .
en définitive, il n'y a que cette note d'auteur, et le bordereaux simplifié de déclaration à fournir à la boite de production, qui se chargera de les envoyer à l'agessa, accompagnés du chèque de cotisations.. et qui me donnera mon chèque. c'est bien ça?



le modèle de note de droit d'auteur (qui concerne un auteur photographe plus qu'un compositeur) indique 2 types de rémunération différents:

-CONCEPTION ET REALISATION D’UNE OEUVRE ORIGINALE (dite rémunération de mise en oeuvre)

-ET/OU DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION)

si je mets uniquement une partie "droits d'auteur" sur ma note d'auteur, qu'est-ce qui se passe donc? ça roule?

[amen]

si je mets uniquement une partie "droits d'auteur" sur ma note d'auteur, qu'est-ce qui se passe donc? ça roule?

oui ça roule!

quand il s'agit de composition musicale, on est pas obligé de prévoir une rémunération de mise en oeuvre. c'est ce qu'on m'a dit à l'agessa. on m'a dit que j'avais tout compris.. alors je crois que je vais pouvoir arreter de faire mon benet sur la partie business de macmusic (??)...

merci qui? merci macmusic!
(special dedicace à mister T, Héral, ericlc, Olaf Noise, etc)