A Quoi Sert La Sacem ? Options

[gaillard]

A quoi sert la sacem quand elle fait capoter un petit boeuf de bistrot pour cause de 5% de la recette et quand elle me prend 620 Euros de SDRM (si ce n'est toi...) pour mon album en auto prod dont elle ne me rendra que 83%?
Je sais, c'est comme la democratie, c'est pas parfait mais y'a rien d'autre.
Mais la question reste posée.

[bibiche]

Tu peux etre autoproduit et être à la sacem c'est ce que je fais
et tu peux m^me vendre a compte d'auteur tes musiques sur le net.
Il suffit d'en faire la demande à la Sacem, je l'ai su la semaine dernière.
(j'en saurai plus dans les jours qui viennent)

je veux bien que tu nous tiennes au courant

[john bickel]

Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.


Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque.


Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte


Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.


Art. L. 122-7. Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.

La cession du droit de représentation n'emporte pas celle du droit de reproduction.

La cession du droit de reproduction n'emporte pas celle du droit de représentation.

Lorsqu'un contrat comporte cession totale de l'un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat.

[john bickel]

Moi j'ai quelques morceaux sorti parci parla eh ben je suis bien content quand je recois des francs de la sacem (des euros dire je voulais. dixit yoda) parce que les morceaux en question ont eu du succes en allemagne en l'occurence je suis bien content d'etre societaire a la sacem, j'ai meme remarquer que quand on fait un peu de fric en droit eh ben la sacem il t'envois la lettre que je n'avais jamais reçu avant.

ouai tu cèdes tes droits de reproductions mais pas de diffusion

Ce message a été modifié par john bickel - ven. 16 avril 2004, 18:08.

[john bickel]

Tu peux etre autoproduit et être à la sacem c'est ce que je fais
et tu peux m^me vendre a compte d'auteur tes musiques sur le net.
Il suffit d'en faire la demande à la Sacem, je l'ai su la semaine dernière.
(j'en saurai plus dans les jours qui viennent)

je veux bien que tu nous tiennes au courant

Je suis très sceptique là dessus.