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 Copyleft Et Droits Moraux, propriété intellectuelle |
 dim. 11 avril 2004, 00:05
Message
#1
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 Rookie  Groupe : Members Messages : 41 Inscrit : 08 avril 04 Lieu : Paris - FR Membre no 40,478  |
Copyleft est une innovation majeure dans ce qui a trait à la propriété intellectuelle tout simplement parceque Copyleft abolit toute notion de propriété intellectuelle. Que reste t-il du droit d'auteur ? Les droits moraux de l'auteur, mais là ou le DA affirme la propriété de l'auteur sur son oeuvre, Copyleft détache cette notion de propriété des droits moraux, affirmant le principe d'antériorité des idées.
Copyleft abolit aussi toute protection concernant les droits patrimoniaux (mais ce que j'avance c'est que ce n'est pas spécifique du Copyleft, la spécificité c'est juste le détachement de la notion de propriété des droits moraux) et ici on devrait plus parler de droits d'exploitation, dans le but d'empêcher leur appropriation par des entités économiques dont le seul ojectif est le profit, c'est ici un recul concernant toute les protections que la loi apporte aux auteurs mais qu'ils connaissent mal. Ce message a été modifié par john bickel - dim. 11 avril 2004, 00:06. -------------------- poisson et banane
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dim. 11 avril 2004, 01:40
Message
#2
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Rookie Groupe : Members Messages : 41 Inscrit : 08 avril 04 Lieu : Paris - FR Membre no 40,478 |
http://artlibre.org/licence.php/lal.html
http://www.cfwb.be/lartmeme/no022/pages/page5.htm http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?p=3261 -------------------- poisson et banane
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 dim. 11 avril 2004, 04:24
Message
#3
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 Moderator In Chief (MIC)  Groupe : Editors Messages : 15,189 Inscrit : 23 déc. 01 Lieu : Paris - FR Membre no 2,758 |
Si je ne m'abuse les droits intellectuels sont inaliénables en droit français…
…et héréditaires 
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