Déclarations Sacem, Modifications proposées le 17 Juin 03 |
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dim. 1 juin 2003, 15:10
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J'ai en mains la doc, envoyée par la Sacem pour l'AG annuelle et une AG extraordinaire du 17 Juin prochain auxquelles je n'assisterai pas.( Je vote par correspondance pour la 1ère). L'AG extraordinaire propose en particulier de modifier le réglement général et celui de l'Audiovisuel. Pour le réglement général, j'ai l'impression d'être analphabete : A la rubrique Déclaration Editeurs, la nouveauté serait qu'il peut la faire soit sous la forme graphique habituelle soit sous la forme d'un enregistrement (...), et qques lignes + loin: Les auteurs et les compositeurs s'éditant eux-même seront tenus d'effectuer le dépôt dans les conditions prévues au présent article. ???? alors qu'il y a peu de changt pour la déclaration Compositeur. Pour l'audiovisuel la "feuille de timbres" serait remplacée par la "fiche technique audiovisuelle" + une feuille de montage (détaillée) Ca ne me concerne plus, mais je vous engage à voir de près ces modifications qui seront sans doute adoptées.
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lun. 22 sept. 2003, 18:22
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Reçu de la SACEM, + d'un mois après mon mail de demande d'explication: (pour l'accès réservé)
Bonjour,
Le COAD correspond à votre numéro de compte Sacem. Composé de 6 chiffres, vous pourrez trouver ce dernier sur vos feuillets de répartition. Vous devez aussi indiquer votre numéro de compte bancaire (à 11 chiffres) sur lequel les droits du COAD, que vous avez indiqué dans la zone précédente, sont payés. Si vous n'avez pas de compte bancaise associé, contactez la SACEM pour l'attribution d'un mot de passe.
Cordialement,
L'Assistance Informatique de la Sacem.
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