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> Assedic Et Droits D'auteur, on déclare ou bien?
trapax
posté mar. 28 juil. 2009, 15:00
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Bonjour.

Tout fraichement enregistré auprès des impôts en tant qu'indépendant/compositeur, tout en cumulant une activité "salariée" (intermittent musicien), j'ai une question sur laquelle j'ai beaucoup de mal à obtenir une réponse :

Doit-on déclarer aux Assedic les journées correspondantes à des factures (pré-comptées Agessa) de droits d'auteurs?

Une amie comptable me dit que non, qu'il ne faut déclarer ces revenus (BNC) que lors de la déclaration annuelle d'impôts, comme mes autres droits d'auteurs (Sacem, Sacd, Spedidam).

Un employé des assedics déclare de son coté qu'il faut déclarer aux assedics une journée de 8h à la date de la facturation.

?!?

D'avance merci

Ce message a été modifié par trapax - mar. 28 juil. 2009, 15:00.


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- trapax   Assedic Et Droits D'auteur   mar. 28 juil. 2009, 15:00
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