 Facture Pour Avance Sur Royalties?, Demande d'un label étranger |
 mer. 2 avril 2008, 20:52
Message
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 Junior Member  Groupe : Members Messages : 107 Inscrit : 08 avril 01 Lieu : ParisFrance - FR Membre no 429  |
Bonjour à tous,
Un label espagnol (assez connu dans le genre compilations ibiza etc..) nous demande de leur envoyer une facture pour une avance qu'ils nous octroient pour un titre à paraître sur leur prochaine compile. Nous ne sommes pas en société (juste membres Sacem). Que faire? Peut-on utiliser le format "Note de droit d'auteur" dont j'ai entendu parler dans ces parages? Peut-on facturer sans avoir une raison sociale? D'avance merci pour vos lumières -------------------- |
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Inwardtides Facture Pour Avance Sur Royalties? mer. 2 avril 2008, 20:52
overdrive Citation (Inwardtides @ mer 2 avr 2008, 21... jeu. 3 avril 2008, 07:56  |
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