 Contrat De Préférence |
 jeu. 4 août 2005, 19:55
Message
#1
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 Junior Member  Groupe : Members Messages : 174 Inscrit : 10 avril 05 Lieu : Toulouse - FR Membre no 63,834  |
Bonjour,
Qu'elles sont les différences entre un "contrat de préference" et un "contrat d'édition" ???? en outre : - qu'elles sont les limites du premier ??? - qui peut prétendre les faire signer ???? - quel poids juridique ont ils ????? merci de vos réponses et impressions. En fait, je risque de signer un contrat de préférence afin de "materialiser" l'aide qu'un professionel m'apporte ... il me l'a demandé pour ne pas travailler pour rien (c a dire dans une eventualité que je trouve une vrai maison d'edition et que je le delaisse) C'est en fait une sécurité pour lui (et il a tout a fait raison) Mais connaissez vous ces contrats merci 
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Les messages de ce sujet
mickestrat Contrat De Préférence jeu. 4 août 2005, 19:55
Rajaa Salut,
Sur ces deux types de contrats, j'en ... mar. 1 nov. 2005, 10:00
Bobby Sixkilla Article L. 132-1 du Code de la propriété intellect... ven. 18 nov. 2005, 00:30  |
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