Vous Ne Serez Pas Payé ! Options

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Source Mac Bidouille (Lionel) :

Voici un témoignage qui vous permettra de comprendre mieux l'attitude des majors face à la musique en ligne. Nous vous livrons ce témoignage en ayant, avec l'accord de l'intéressé, purgé les noms des protagonistes. Attention, nous ne savons pas si tous les majors se comporteront ainsi.



Je suis co-réalisateur de 5 titres sur le prochain album de [Une Artiste Française] qui doit sortir en Octobre prochain.
Le réaisateur artistique est contracté par le Producteur (la Major) pour arranger, orchestrer, diriger artistiquement et superviser les enregistrements d'un artiste pour un nombre de titres déterminés par le contrat.
En échange de ce contrat, le client (la Major) rémunère le ou les réalisateurs sous forme de redevances par disque vendus.
Par rapport à ce projet et en raison de l'apparition des site de téléchargement payants du style ITMS, j'ai eu l'impudence de demander à [Major] comment je serai rémunéré sur les ventes des titres de ce futur album en cas de téléchargement.
il m' été répondu sous la forme du mail joint: PAS DE REMUNERATION sur les téléchargements.Ce qui veut dire en clair que [Major] encaisse les droits payés par Apple mais refuse de les reverser aux Artistes, aux réalisateurs et autres ayants droits.
Ce qui est parfaitement illégal. [Major] argumente sur le fait que les contrats qui nous lient ont pour objet la vente de "support" du type CD, cassette, Vynil etc, mais que dans le cas de téléchargement,il n'y a pas de support donc il n'y a aucune raison que nous soyons rémunérés.
Cependant, [Major] négocie avec Apple sur le montant des redevances à percevoir sur chaque téléchargement des oeuvres que nous avons réalisé pour leur compte.
Je pense, ainsi qu'avec de nombreux autres Artistes et Réalisateurs,qu'il y a là une forme bien plus vicieuse de piratage organisé.

[Nom de la victime]
(PS:pour info,je suis dans cette profession depuis plus de 40 ans et j'ai déjà contribué au titre de mixeur ou de réalisateur à plus de 40 000 000 de disques vendus sans pour autant être propriétaire de mon appartement.)


Et voici le mail en question.



De: *******
Date: 1 juillet 2004 12:25:41 GMT+02:00
À: ******
Objet: RE : RE : Contrat de co réalisation pour *******
Chère ******, Cher ******,

Je fais suite à votre dernier e-mail.

 Je vous confirme ainsi que vous l'a également indiqué ****** (Cf : contrat album [Une Artiste Française])  que nous ne prévoyons pas de rémunération au titre du téléchargement......


Comme l'a indiqué "la victime" les majors qui ont tant hurlé contre le piratage et la perte de droits engendrée, se comportent eux même d'une façon similaire.

On peut imaginer ce que sera le futur. Les sites de téléchargement en ligne les plus gros, vont commencer à signer directement avec les artistes des contrats de distribution qui vont contourner les Majors. On assistera alors à des guerres d'influence terribles dont les artistes serviront de bâton et de bouclier.

[motor]

A l'époque, j'avais signé dans une Major, et je me souviens clairement d'une clause concernant les droits sur les supports dématerialisés.
Mais, à l'époque, il n'y en avait pas.

Peut-être que certains pays gérent ces droits différemments (ou pas du tout) ?

Chez nous, c'est déjà en peu avancé :

"Malgré la relative nouveauté du média «Internet», ces procédés ne se situent pas dans un «no man's land» juridique. La Loi suisse sur le droit d'auteur contient déjà aujourd'hui une réglementation des utilisations en question: ainsi p. ex., le chargement sur un serveur n'est autre qu'une reproduction."

"les actes en cause lors de l'utilisation de musique online (sur Internet) ne sont pas entièrement nouveaux, les tarifs de SUISA existants sont appliqués par analogie pour le calcul de la redevance."

www.suisa.ch