Co_ Realisation Options

[LAOUAMEN]

salut za tous
j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes
les premieres euros arrivent et on me demande une facture
je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire
décla impots , cotiz ...
si qq1 peut m'eclairer merci d'avance

[volodia]

Hello,
je connais bien le sujet ,mais j'ai un statut qui me permat de faire des factures avec une TVA à 19.6%. Si tu n'as pas ce statut tu dois faire une facture en déduisant CSG et RDS mais sans TVA (par contre il y a un plafond annuel et si tu le dépasses tu dois être assujetti à la TVA) . D'habitude les maisons de disques incluent des modèles de facture dans leur courrier , je suis surpris que tu n'en ai pas eu . Je ne suis pas chez moi et je n'en ai pas sous les yeux . je ne sais d'ailleurs pas si j'en ai gardé . D'autre part si ça arrive maintenant c'est en retard les royalties c'est fin septembre / fin mars au plus tard avec un mois supplementaire si le label reçoit lui même les royalties d'une maison de disques.