 Hadopi Le Retour |
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 jeu. 2 juil. 2009, 12:07
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Ned Teach
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Inscrit : 26 mai 03
Lieu : Rouen - FR
Membre no 18,576
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Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.  Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier. Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement. En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !  EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon ClubicCurieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet. 
Ce message a été modifié par blek - jeu. 2 juil. 2009, 12:19.
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Réponse(s)
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ven. 3 juil. 2009, 17:25
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Advanced Member
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Membre no 20,008
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Selon le dit maitre Eolas: Citation En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts.
Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger. (J'ai aussi tendance a croire que l'etat ne va pas regler un problème commercial, surtout pas par ordonance...) Apparement, ca sera en plus, difficilement applicable aux mineurs... Je commencait à imaginer les FAI proposer des abonnements restreints, après les premières coupures... (Disjoindre le telechargement du surf, voilà ce qu'il faudrait faire) Cela dit le client devra encore payer son abonnement après coupure du net (En plus de l'amende). ...Comment ménager les FAI sur le dos du contrevenant. L'application de ce truc promet.
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Les messages de ce sujet
 blek Hadopi Le Retour jeu. 2 juil. 2009, 12:07 Franerik Faire une erreur, c'est excusable, persévérer,... jeu. 2 juil. 2009, 12:48 valet Citation Cela ne fait que justifier mon point de v... jeu. 2 juil. 2009, 15:59 blek J'aimerais qu'on s'en tienne aux faits... ven. 3 juil. 2009, 10:07  Oconico Citation (blek @ ven 3 jui 2009, 11:07) (... ven. 3 juil. 2009, 11:08 melenko Citation (Oconico @ ven 3 jui 2009, 11:0... sam. 4 juil. 2009, 23:58 Oconico Citation (melenko @ sam 4 jui 2009, 23:5... dim. 5 juil. 2009, 09:45 brian holden Citation (Oconico @ dim 5 jui 2009, 09:4... dim. 5 juil. 2009, 09:59 Oconico Citation (brian holden @ dim 5 jui 2009, 09... dim. 5 juil. 2009, 10:30 melenko Citation (Oconico @ dim 5 jui 2009, 09:4... dim. 5 juil. 2009, 22:07 valet Il s'agit de faire peur, la prison ca devait e... ven. 3 juil. 2009, 12:36 lepetitmartien Je vous enjoins de lire expressément l'avis de... ven. 3 juil. 2009, 17:06 blek Ce Me Eolas est un maître des vents (sans mauvaise... ven. 3 juil. 2009, 17:55 Marsu Citation (blek @ ven 3 jui 2009, 17:55) ... ven. 3 juil. 2009, 18:19 lepetitmartien Blek, le post d'Eolas porte sur des points de ... ven. 3 juil. 2009, 18:25 blek Citation (lepetitmartien @ ven 3 jui 2009, 18... ven. 3 juil. 2009, 21:51 valet Citation J'espère que le gouvernement va finir... ven. 3 juil. 2009, 19:29 lepetitmartien Oui j'ai mes opinions Blek , j'en ai le d... sam. 4 juil. 2009, 01:24 Marsu Voici le texte intitulé Création Public internet (... sam. 4 juil. 2009, 09:39 blek Mais oui tes opinions cher martien sauf que en dis... sam. 4 juil. 2009, 18:34 valet Citation Alors évidemment, les geeks, qui n'on... sam. 4 juil. 2009, 21:07 lepetitmartien Pardon, mais le système actuel de répartition se b... dim. 5 juil. 2009, 04:03 Marsu Citation (lepetitmartien @ dim 5 jui 2009, 0... dim. 5 juil. 2009, 09:19 blek Citation (lepetitmartien @ dim 5 jui 2009, 0... dim. 5 juil. 2009, 15:06 valet Citation Par contre, rien n'empêche de taxer l... dim. 5 juil. 2009, 05:28 Marsu La plupart des musiques enregistrés qui sont dans ... dim. 5 juil. 2009, 10:36 valet Citation Si le déverouillage des CD/DVD ne s'a... lun. 6 juil. 2009, 03:19 lepetitmartien (pas le temps de lire, je poste juste une info)
I... mer. 8 juil. 2009, 16:59 lepetitmartien Je viens de tomber sur un news où Mitterrand annon... jeu. 9 juil. 2009, 14:14 blek Ne te donne pas cette peine, voici un article du F... jeu. 9 juil. 2009, 18:31 melenko Citation (blek @ jeu 9 jui 2009, 18:31) ... jeu. 9 juil. 2009, 20:00 Franerik Ouf la police sera en ordre de bataiile pour assur... jeu. 9 juil. 2009, 19:34 valet Citation Attention à l'internaute négligent. S... jeu. 9 juil. 2009, 22:49 Oconico En même temps, c'est débile il y a plein d... ven. 10 juil. 2009, 17:17 Marsu Citation (Oconico @ ven 10 jui 2009, 18:1... ven. 10 juil. 2009, 18:12 Oconico Citation (Marsu @ ven 10 jui 2009, 18:12)... ven. 10 juil. 2009, 19:23 melenko Il est vrai que, pour l'avoir vécu, il peut êt... ven. 10 juil. 2009, 19:48 Marsu Tu confonds tout Oconico.
Tu achètes une carte... ven. 10 juil. 2009, 19:58 valet D'où l'interet a l'avenir pour les ... ven. 10 juil. 2009, 22:30 Marsu Oui. Ça va même plus loin dans le sens où Hadopi 2... ven. 10 juil. 2009, 23:01 valet La seule facon de ne pas tomber dans les excès c... sam. 11 juil. 2009, 00:32 Marsu Finalement, les mails ne seront pas surveillés. Su... jeu. 16 juil. 2009, 21:31 Marsu RV en septembre. mar. 21 juil. 2009, 14:35 Marsu Un peu OT, mais si peu : ici. lun. 27 juil. 2009, 19:53 Berhu N°2 Je suis tombé sur cet article aussi.... mar. 4 août 2009, 04:37 lepetitmartien Les Anglais ont fait une étude (commandée par l... sam. 15 août 2009, 14:06 Franerik le petit homme vert le retour! sam. 15 août 2009, 18:17 Marsu L'étude complète est ici : http://www.ukmusic.... sam. 15 août 2009, 20:37 skawiwen bon c'est la rentrée parlementaire et Hadopi e... sam. 19 sept. 2009, 10:16 valet Ca reste assez théorique.
C'est un peu la gra... mer. 23 sept. 2009, 19:26 blek Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les député... jeu. 24 sept. 2009, 16:48 lepetitmartien Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel,... ven. 25 sept. 2009, 01:42 Marsu La SACD vient de mettre en ligne 10 propositions p... mar. 29 sept. 2009, 21:52 Marsu Les FAI doivent verser une contribution ! sam. 3 oct. 2009, 21:18
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