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 ven. 16 févr. 2007, 10:16
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Lieu : Levallois - FR
Membre no 88,478
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En effet une enveloppe soleau coute tres cher En revanche j'ai vu un site qui pourait t'interesser www.depot-concept.comIls sont specialisés dans la protection des concepts via huissier de justice ce qui te donnera la meme preuve d'anteriorité que l'Inpi
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Les messages de ce sujet
 rodin75 Dépot D Un Concept ven. 31 mars 2006, 21:14 julbul ... explique nous ton concept, peut-être qu'on... ven. 31 mars 2006, 21:21 Bobby Sixkilla Un concept n'est pas protégé par le droit d... ven. 31 mars 2006, 21:29 gaillard Effectivement une idée ne peut pas être protégée t... sam. 1 avril 2006, 07:06 heral on doit pouvoir deposer de la litterature, comme u... sam. 1 avril 2006, 08:25  LaPanthereRose QUOTE (heral @ sam 1 avr 2006, 08:25) on ... mer. 4 avril 2007, 06:19 Banned QUOTE Le plus simple est de la définir très précis... sam. 1 avril 2006, 09:00 Antoanto QUOTE (Banned @ sam 1 avr 2006, 09:00) En... mer. 21 févr. 2007, 10:14 Mr.T QUOTE (Banned @ Apr 1 2006, 09:00)je crois qu... sam. 1 avril 2006, 10:57 brian holden QUOTE (rodin75 @ Mar 31 2006, 21:14)bonjour à... sam. 1 avril 2006, 12:12 gaillard Un envoi d'enveloppe Soleau à l'INPI n... sam. 1 avril 2006, 12:34 clouvel Oui je confirme il n'est pas possible de proté... sam. 1 avril 2006, 14:40
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Dépot D Un Concept
