Protéger Un Nom D'artiste/groupe, Car c'est qd mm important.... |
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sam. 6 janv. 2007, 21:21
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Rookie

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INPI tu peux faire une recherche du nom de ton groupe sur le site INPI,je crois que c'est payant,car un nom de marque ou groupe peut ne pas étre a la sacem ,mais étre enregistré a l'inpi.pour t'enregister le moyen le moins honéreux est d'envoyé une enveloppe "soleau" contenant le logo ou le nom du groupe,(voir le tarif sur le site),pour ,au minimum,enregister l'antérioritée du nom!sinon ce sont des droits de propriétées nationaux,voir internationaux.....en as tu l'utilitée?
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