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> Statut Agessa
White O
posté jeu. 16 mars 2006, 14:08
Message #1


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Bonjour,

Je sais que le sujet à déjà été débatu mais ce n'est toujours pas clair pour moi ...

Je fais des notes d'auteurs via l'AGESSA.. Est ce qu'il faut s'enregistrer au niveau des impots comme structure avec un siret ?
Quelle est la procédure complète pour faire des notes d'auteurs ? j'entend bien que je ne fais pas une activité technique, c'est exclusivement de la composition.

Est-ce qu'il suffit de faire ses notes d'auteurs et de déclarer ses revenus aux impots en BNC ou traitement et salaire ?

Merci !


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abdul6
posté jeu. 16 mars 2006, 14:35
Message #2


Maniac Member
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QUOTE
Est ce qu'il faut s'enregistrer au niveau des impots comme structure avec un siret ?


non


QUOTE
Quelle est la procédure complète pour faire des notes d'auteurs ?


c'est en général ceux qui te passent commande qui le font, mais tu peut aussi le faire toi même, d'ailleurs sur ce même(excellent) site tu peut télécharger un modèle XL qui calcul tout à partir de la somme que tu veux toucher

QUOTE
Est-ce qu'il suffit de faire ses notes d'auteurs et de déclarer ses revenus aux impots en BNC ou traitement et salaire ?


traitements et salaires
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Les messages de ce sujet
- White O   Statut Agessa   jeu. 16 mars 2006, 14:08
- - White O   Merci pour ta réponse !   jeu. 16 mars 2006, 16:10


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