Achat Plug-in à Une Cie Us... Tva Or Not Tva ? Options

[binus]

Pour la Xième fois j'ai acheté un plug-in par le net à des américains, d'habitude tout se passe bien. Ce coup-ci (Wave Arts), il m'est imposé le paiement d'une TVA à 19,6% sous prétexte que je suis Européen et que le règlement EU l'exige (c'est l'explication qu'ils me donnent devant mon étonnement), et que leur logiciel de paiement impose cette TVA automatiquement dès lors que notre adresse est en Europe... J'ai quand même acheté par le même moyen des plug-ins à UAD et à Sonic Flavours et à TC sans cette surprise désagréable, et ce récemment...
Je leur demande de confirmer quand même pour le futur car à ce moment je me fais acheter ces trucs directo là-bas...
Quelqu'un a-t-il eu la même "mésaventure" ou bien est-ce une erreur de leur part ?

[Pierre Bucco]

non, c'est bien ça, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique donc 19,6% ici pour la France… Le fournisseur communautaire collecte la TVA pour le compte du pays du client… mais les yankees font pas partie de la CEE. Heureusement pcqu'on a déjà les rosbeefs qui nous pourrissent le truc

Non je t'assure, dans la communauté Européenne dans le cadre du commerce électronique à un particulier, c'est la TVA du pays "vendeur" donc de l'entreprise.

Pour les transactions entre les sociétés de la communauté Européenne, là pas de problème puisque elles règles en HT c'est pour cela qu'il y a un N° intra-communautaire.

Depuis le 1er juillet 2003, pour le commerce électronique d'une entreprise d'un pays tiers à destination d'un consommateur européen (donc, non assujetti à la TVA) celle-ci doit reverser la TVA à l'Etat européen de résidence de son client. Donc dans ton cas, comme tu es Français, tu payes fatalement la TVA Française, puisque le yanki doit reverser la TVA à la France.

Ce message a été modifié par Plus30 - mer. 4 janv. 2006, 17:37.