Sacem: Part De L'arrangeur Options

[Banned]

Salut à tous,

En terme de droits SACEM tout est négociable,
mais en général (la plupart du temps) combien de part prend l'arrangeur sur une chanson?

Selon Ericlc (merci pour les pâtes), le compositeur donne 1/6ème de sa part à l'arrangeur.
Ce qui fait à l'arrangeur 1/12ème de la part auteur-compositeur (soit 8,33%),
et après édition, si l'éditeur prend 50%, 1/24ème de l'œuvre, soit 4,16%.

Sans vouloir taxer Eric de diplocardinalus
j'aurais voulu me disiez si ce pourcentage est encore régulièrement d'usage.
Plusieurs avis valent mieux qu'un, merci.

[gaillard]

Extrait des statuts de juin 2005 de la SACEM :
Article 69
L'arrangement musical d'une œuvre sans paroles donnera lieu à la répartition suivante : 1/ 12 à l'arrangeur, 7/12 au compositeur original, 4/12 à l'éditeur original, dans le cas de l'œuvre éditée; 1/12 à l'arrangeur, 11/ 12 au compositeur original, dans le cas de l'œuvre inédite. Par dérogation à ce qui précède, la part de l'arrangeur sera portée à 2/12 et la part du compositeur original réduite à 6/12 dans le cas de l'œuvre éditée ou 10/12 dans le cas de l'œuvre inédite lorsque l'arrangement aura été écrit sur une partition de musique de film ou sur une œuvre de musique symphonique.
Article 70 :
L'arrangement d'une œuvre comportant paroles et musique donnera lieu à la répartition suivante : 2/24 à l'arrangeur, 7/24 à l'auteur original, 7/24 au compositeur original, 8/24 à l'éditeur original, dans le cas de l'œuvre éditée ; 2/24 à l'arrangeur, 11/24 à l'auteur original, 11/24 au compositeur original, dans le cas de l'œuvre inédite.
Par dérogation à ce qui précède, la part de l'arrangeur sera portée à 4/24 et les parts du compositeur original et de l'auteur original réduites à 6/24 dans le cas de l'œuvre éditée et 10/24, dans le cas de l'œuvre inédite lorsque l'arrangement aura été écrit sur une partition de film ou sur une œuvre de musique symphonique.
Si ça peut aider.