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> Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique.
Charlototo
posté mer. 21 sept. 2005, 12:32
Message #1


Maniac Member
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Bonjour a tous,

Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent.

Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public.

Est ce légal ? huh.gif

Merci a tous.


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lo73
posté jeu. 22 sept. 2005, 18:48
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A partir du moment où tu est en règle avec la SACEM pour la diffusion publique, je ne vois pas où est le problème...
Tout le "charabia", c'est pour dire que si tu achètes de la musique, sur itunes ou à carrefour c'est pour ton usage personnel, et si tu veux le diffuser, il faut, en plus, payer un droit via la SACEM, c'est tout. wink.gif
Sinon, on ne pourrait vraiment rien faire !


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Artiste Incompris... mais compréhensif... Membre fondateur du groupe R-ATUM
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