 Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. |
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 mer. 21 sept. 2005, 12:32
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Maniac Member
Groupe : Members
Messages : 740
Inscrit : 02 juin 05
Lieu : Paris - FR
Membre no 66,363
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Bonjour a tous, Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent. Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public. Est ce légal ?  Merci a tous.
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"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." (A. Einstein).
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Réponse(s)
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jeu. 22 sept. 2005, 13:44
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SuperHero
Groupe : Members
Messages : 9,465
Inscrit : 04 nov. 01
Lieu : Paris - FR
Membre no 2,244
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A mon humble avis.
D'un côté, tu fais une facture pour ta prestation, de l'autre, tu fais une facture (sans aucune marge!) pour la musique achetée. Ou bien tu ne fais qu'une facture, la musique appaaraissant alors comme une "fourniture".
Si tu achète des CDs, tu les livre au client en même temps que le disque dur et pour la musique en ligne, EJAD t'as dit comment procéder.
Ah, post croisé avec Eric... Je ne pense pas que ces conditions excluent la diffusion. Et c'est de ça qu'il s'agit ici.
Il n'y a pas redistribution, pas transfert (il achète au nom du patron du bar), pas cession (itou), ni sous-licence.
Quant à la définition d'un usage "personnel et non commercial", rien de plus vague juridiquement. C'est grosso modo le même charabia légal qu'on trouve sur le CDs. Ca n'a jamais empêché les bars/restos/and co de diffuser de la musique légalement.
Ceci dit, si tu veux vraiment être tranquille, passe à la SACEM ou passe leur un coup de fil, ils sont aussi là pour ça.
Et au passage, bravo à toi pour tous ces questionnements et démarches, ça devient très rare de nos jours de croiser des gens concernés par le droit d'auteur...
Ce message a été modifié par Mr.T - jeu. 22 sept. 2005, 13:52.
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Les messages de ce sujet
 Charlototo Droits Diffusion Et Achat De Musique. mer. 21 sept. 2005, 12:32 gaillard interessant. Et pas si simple.
Se reporter à la ph... mer. 21 sept. 2005, 12:50 Mr.T Tant qu'il paye son "abonnement" SAC... mer. 21 sept. 2005, 15:01 gaillard L'utilisation d'un enregistrement à des fi... mer. 21 sept. 2005, 15:10 Charlototo OKI merci MR T et Gaillard.
Donc MR T tu dis qu... mer. 21 sept. 2005, 15:27 Mr.T QUOTE (gaillard @ Sep 21 2005, 16:10)L'ut... mer. 21 sept. 2005, 17:07 gaillard il y a une difference entre utiliser de la musique... mer. 21 sept. 2005, 17:20 Charlototo Aie Aie Aie..les avis sont partagés...que faire..
... mer. 21 sept. 2005, 17:29 lo73 Salut,
Je me demande s'il ne serait pas plus ... mer. 21 sept. 2005, 19:04 gaillard Mieux encore, le groupe saceml:
http://fr.groups.y... mer. 21 sept. 2005, 19:57 Charlototo Merci pour les liens...personne ne sait exactement... mer. 21 sept. 2005, 21:00 Mr.T QUOTE (gaillard @ Sep 21 2005, 18:20)Mais dan... jeu. 22 sept. 2005, 00:08 fypy Salut à tous
Le truc qui me fait tiquer, c'es... jeu. 22 sept. 2005, 06:37 EJAD C'est exactement ça, le seul propriétaire des ... jeu. 22 sept. 2005, 09:25 Charlototo Yes,
Idéalement je devrais lui donner les cd ... jeu. 22 sept. 2005, 10:07 EJAD Le plus simple est d'acheter la musique à part... jeu. 22 sept. 2005, 11:08 Charlototo Ouais c'est une bonne idée mais c'est injo... jeu. 22 sept. 2005, 11:29 ericlc Quelques extraits des conditions générales de l... jeu. 22 sept. 2005, 13:44 lo73 A partir du moment où tu est en règle avec la SACE... jeu. 22 sept. 2005, 18:48
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