 Déposer Le Nom D'un Groupe......, est-ce possible ? |
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 jeu. 22 sept. 2005, 07:54
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QUOTE (1964 @ Sep 21 2005, 11:31) INPI ou SACEM, de toutes façons, ça ne jouera qu'en cas de litige, c'est à dire devant un tribunal.... Heu pas besoin d'en arriver là… Justement le dépot évite d'en arriver au procès! Un petit malin avait pris le même nom de société… Une LR avec mise en demeure a suffi pour le faire changer de nom j'avais déposé un nom de groupe de jeunes filles à l'INPI, c'est valable 5 ou 10 ans après il faut renouveler, mais je n'en ai pas eu besoin… (enfin c'est une autre histoire) INPI protection de la propriété intellectuelle
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Les messages de ce sujet
 1964 Déposer Le Nom D'un Groupe...... mar. 20 sept. 2005, 17:32 musnoz Je sais pas, c'est quoi le nom du groupe ?
OK... mar. 20 sept. 2005, 18:22 Bobby Sixkilla Tout dépend que ce qu'elle veut faire...
L... mar. 20 sept. 2005, 22:23 erman zoe ça me rapelle un truc con : j'achète mon bille... mar. 20 sept. 2005, 22:53 overland Pour deposer le nom aupres de la Sacem il faut le ... mar. 20 sept. 2005, 23:08 Bobby Sixkilla QUOTE (erman zoe @ Sep 20 2005, 21:53)ça me r... mar. 20 sept. 2005, 23:17 brian holden y a eu trente groupes qui s'appellaient les se... mer. 21 sept. 2005, 06:26 mrleon Oui mais il y n'a qu'un Bue Oyster Cult mer. 21 sept. 2005, 08:00 1964 Merci de vos interventions toujours pertinentes...... mer. 21 sept. 2005, 08:08 1964 Je retiens surtout le message de Overland....donc ... mer. 21 sept. 2005, 08:16 brian holden QUOTE (mrleon @ Sep 21 2005, 08:00)Oui mais i... mer. 21 sept. 2005, 08:29 Bobby Sixkilla QUOTE (1964 @ Sep 21 2005, 07:16)Je retiens s... mer. 21 sept. 2005, 08:57 ericlc A mon avis (et je le partage !) pour protéger ... mer. 21 sept. 2005, 09:52 brian holden QUOTE (ericlc @ Sep 21 2005, 09:52)A mon avis... mer. 21 sept. 2005, 10:09 1964 INPI ou SACEM, de toutes façons, ça ne jouera qu... mer. 21 sept. 2005, 10:31 mrleon QUOTE (brian holden @ Sep 21 2005, 09:29)QUOT... jeu. 22 sept. 2005, 08:11 brian holden ah bon, t'es un petit jeune ? ca m etonne ....... jeu. 22 sept. 2005, 08:27 ericlc QUOTE (brian holden @ Sep 21 2005, 10:09)son ... jeu. 22 sept. 2005, 09:27 mrleon QUOTE (brian holden @ Sep 22 2005, 09:27)ah b... jeu. 22 sept. 2005, 09:57 1964 ......On s'écarte un peu du sujet, non ?......... jeu. 22 sept. 2005, 10:43 mrleon D'accord.
Je propose les "New Originals... jeu. 22 sept. 2005, 20:41 1964 Moi, je ne veux rien faire de spécial, surtout pas... jeu. 22 sept. 2005, 20:51 Bobby Sixkilla QUOTE (mrleon @ Sep 22 2005, 19:41)Plus série... jeu. 22 sept. 2005, 22:09 1964 Je suis tout à fait d'accord avec Bobby, mais ... jeu. 22 sept. 2005, 22:21
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