Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. Options

[Charlototo]

Bonjour a tous,

Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent.

Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public.

Est ce légal ?

Merci a tous.

[gaillard]

il y a une difference entre utiliser de la musique dans un bar et la revendre.
Dans le premier cas c'est pour valoriser un lieu. Le commercant y trouve son avantage et c'est pour ça qu'il paye la sacem.
Mais dans le cas de la revente, il y a transaction commerciale. Rien à voir.
Je cite par exemple un article des CGV de la Fnac en ligne :
http://www.fnacmusic.com/help/cgv.htm?
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Fnacmusic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
C'est pas moi qui le dit.
Mais c'est comme ça.
C'est pour ça que je dis que c'est jouable mais faut pas mettre n'importe quoi sur la facture.

Ce message a été modifié par gaillard - mer. 21 sept. 2005, 17:21.