 Déposer Le Nom D'un Groupe......, est-ce possible ? |
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 mar. 20 sept. 2005, 22:23
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Maniac Member
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Tout dépend que ce qu'elle veut faire...  Les marques relèvent du commerce... Si elle veux vendre des boite de choucroute, il faut qu'elle dépose une demande auprès de l'INPI. Le droit d'auteur protège, en gros, ce qui relève de l'art. Ce droit protège les créations originales. Si le nom du groupe est original, il est protégé par le droit d'auteur, pas besoin de faire de dépôt.  S'il n'est pas original, il n'est pas protégé par le droit d'auteur. Par contre, le droit civil "de base" est toujours là... Elle sera toujours protégée. Voilà...  PS : C'est vrai! C'est quoi le nom du groupe? PS² : Un groupe de fille... 
Ce message a été modifié par Bobby Sixkilla - mar. 20 sept. 2005, 22:26.
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Les messages de ce sujet
 1964 Déposer Le Nom D'un Groupe...... mar. 20 sept. 2005, 17:32 musnoz Je sais pas, c'est quoi le nom du groupe ?
OK... mar. 20 sept. 2005, 18:22 erman zoe ça me rapelle un truc con : j'achète mon bille... mar. 20 sept. 2005, 22:53 overland Pour deposer le nom aupres de la Sacem il faut le ... mar. 20 sept. 2005, 23:08 Bobby Sixkilla QUOTE (erman zoe @ Sep 20 2005, 21:53)ça me r... mar. 20 sept. 2005, 23:17 brian holden y a eu trente groupes qui s'appellaient les se... mer. 21 sept. 2005, 06:26 mrleon Oui mais il y n'a qu'un Bue Oyster Cult mer. 21 sept. 2005, 08:00 1964 Merci de vos interventions toujours pertinentes...... mer. 21 sept. 2005, 08:08 1964 Je retiens surtout le message de Overland....donc ... mer. 21 sept. 2005, 08:16 brian holden QUOTE (mrleon @ Sep 21 2005, 08:00)Oui mais i... mer. 21 sept. 2005, 08:29 Bobby Sixkilla QUOTE (1964 @ Sep 21 2005, 07:16)Je retiens s... mer. 21 sept. 2005, 08:57 ericlc A mon avis (et je le partage !) pour protéger ... mer. 21 sept. 2005, 09:52 brian holden QUOTE (ericlc @ Sep 21 2005, 09:52)A mon avis... mer. 21 sept. 2005, 10:09 1964 INPI ou SACEM, de toutes façons, ça ne jouera qu... mer. 21 sept. 2005, 10:31 wfplb QUOTE (1964 @ Sep 21 2005, 11:31)INPI ou SACE... jeu. 22 sept. 2005, 07:54 mrleon QUOTE (brian holden @ Sep 21 2005, 09:29)QUOT... jeu. 22 sept. 2005, 08:11 brian holden ah bon, t'es un petit jeune ? ca m etonne ....... jeu. 22 sept. 2005, 08:27 ericlc QUOTE (brian holden @ Sep 21 2005, 10:09)son ... jeu. 22 sept. 2005, 09:27 mrleon QUOTE (brian holden @ Sep 22 2005, 09:27)ah b... jeu. 22 sept. 2005, 09:57 1964 ......On s'écarte un peu du sujet, non ?......... jeu. 22 sept. 2005, 10:43 mrleon D'accord.
Je propose les "New Originals... jeu. 22 sept. 2005, 20:41 1964 Moi, je ne veux rien faire de spécial, surtout pas... jeu. 22 sept. 2005, 20:51 Bobby Sixkilla QUOTE (mrleon @ Sep 22 2005, 19:41)Plus série... jeu. 22 sept. 2005, 22:09 1964 Je suis tout à fait d'accord avec Bobby, mais ... jeu. 22 sept. 2005, 22:21
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