 Ne Pas Passer Par La SACEM Quand On Est Membre..., Buy Out et Droit Français |
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 mar. 13 sept. 2005, 04:38
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QUOTE (zikayan @ Sep 12 2005, 22:01) ... Un compositeur n'a pas le droit d'être salarié. Une entreprise immatriculée en France ne peut être détentrice des droits moraux d'une oeuvre. Il y a un seul cadre juridique en France pour composer de la musique, c'est la rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'oeuvre, et l'auteur ne peut être qu'une personne physique ou un collectif... UN compositeur peut aussi être salarié en tant que musicien, chef d'orchestre, arrangeur, orchestrateur de sa propre œuvre… (comme un réalisateur de cinéma qui peut à la fois être auteur et salarié pour le temps passé) Et ces salaires peuvent êtres conséquents  Il y a de grandes divergences entre la philosophie des fondements des Droit Français et Anglo-Saxons (par exemple: la notion du droit de propriété d'une maison en Angleterre) La SACEM sait qu'à la longue, (mondialisation oblige) le Droit d'Auteur, au mieux, n'aura plus qu'un rôle de "Garantie Artistique (de l'intégralité ?) de l'Oeuvre… Et la rémunération se fera suivant les règles du Droit du Copyright d'origine Anglo-Saxon… C’est-à-dire directement par le producteur Mais comme disait en privé un indépendantiste Martiniquais: oui oui, je suis pour l'indépendance mais le plus tard possible ! 
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Les messages de ce sujet
 genuwine Ne Pas Passer Par La SACEM Quand On Est Membre... lun. 12 sept. 2005, 12:34 gaillard Allez, au pif, c'est pour les freres Guillemot... lun. 12 sept. 2005, 13:16 zikayan QUOTE Allez, au pif, c'est pour les freres Gui... lun. 12 sept. 2005, 17:02 gaillard QUOTE va dire ça aux musiciens américains qui se f... lun. 12 sept. 2005, 17:12 zikayan QUOTE Parceque en France on connait pas ou très ma... lun. 12 sept. 2005, 21:01 Neekau QUOTE (gaillard @ Sep 12 2005, 13:16)Allez, a... mar. 13 sept. 2005, 07:38 zikayan zikayan a écrit :
QUOTE Un compositeur n'a pas... mar. 13 sept. 2005, 09:35 gaillard Pour avoir pratiqué les 2 je prefere ce qui se pas... mar. 13 sept. 2005, 09:59 wfplb QUOTE (zikayan @ Sep 13 2005, 10:35)..il para... mer. 14 sept. 2005, 08:01 rafmaxx Et puis à la derniere AG, M'sieur Miyet il a d... mer. 14 sept. 2005, 08:17 zikayan QUOTE On finira peut-être, comme Christof Colomb, ... mer. 14 sept. 2005, 09:31 Sophia QUOTE (rafmaxx @ Sep 13 2005, 23:17)Et puis à... mer. 14 sept. 2005, 17:35 rafmaxx je propose qu'à la prochaine AG tu fasses une ... mer. 14 sept. 2005, 17:43 lionel2p QUOTE Viré c'est beaucoup dire. disons qu... ven. 16 sept. 2005, 21:24 heral QUOTE (genuwine @ Sep 12 2005, 13:34)Je revie... sam. 17 sept. 2005, 22:30 ericlc QUOTE allez, courage, pete un coup, si le projet t... sam. 17 sept. 2005, 23:06 Sophia QUOTE la sacem a géré cette histoire comme un ver ... dim. 18 sept. 2005, 03:13 rafmaxx QUOTE (heral @ Sep 17 2005, 23:30)c'est c... dim. 18 sept. 2005, 06:50 lionel2p QUOTE bon, je vois qu'il y a encore au moins u... dim. 18 sept. 2005, 09:15 zikayan QUOTE il n'est pas hors de question que des di... dim. 18 sept. 2005, 09:32 zikayan Cela dit, le titre de ce fil est assez pessimiste,... dim. 18 sept. 2005, 11:00 lionel2p QUOTE L'autre problème, c'est que tous les... dim. 18 sept. 2005, 14:53 zikayan QUOTE Petit calcul pas très savant, pour un jeu mo... mar. 20 sept. 2005, 11:01  gaillard QUOTE Une solution serait que la Sacem permette à... dim. 13 mai 2007, 08:54 zikayan QUOTE (gaillard @ dim 13 mai 2007, 09:54)... dim. 13 mai 2007, 10:11 heral QUOTE (zikayan @ dim 13 mai 2007, 11:11) ... mer. 16 mai 2007, 23:44 zikayan Off-topic, mais puisque tu parles de ce film, -y... jeu. 17 mai 2007, 00:21 arnoterra Pour compléter ce débat, il est possible selon l... sam. 12 mai 2007, 15:39 lionel2p Le retrait partiel des DRM n'en vaut pas la ch... dim. 13 mai 2007, 08:36 lionel2p Yan, tu conviendras qu'il est délicat d'ou... lun. 14 mai 2007, 10:23 yaiti QUOTE (lionel2p @ lun 14 mai 2007, 11:23)... mer. 24 oct. 2007, 23:59
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