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 mer. 31 août 2005, 12:28
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QUOTE (Mr.T @ Aug 31 2005, 11:02) De ce que j'en vois, seul le code 923B est dans la liste (ce qui signifierait que le 923a et le 913e ne rentrent pas dans les métiers du spectacle->régime général), Il doit y avoir une confusion quelque part, le 923A c'est "activités artistiques" et nécessite absolument une licence de spectacle (donc exclu du recours au GUSO). C'est d'ailleurs le code APE de la plupart des associations qui m'embauchent comme musicien. Par contre le 913E est effectivement exclu, c'est le fourre-tout associatif, et DOIT recourir au GUSO.
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Les messages de ce sujet
 LAOUAMEN Objet Du Contrat mar. 30 août 2005, 15:49 Mr.T Pas très claire ta question...
"Séance de stu... mar. 30 août 2005, 16:03 LAOUAMEN salut et merci ,
En fait je bosse dans mon propre ... mer. 31 août 2005, 07:47 Mr.T QUOTE (LAOUAMEN @ Aug 31 2005, 08:47)code naf... mer. 31 août 2005, 11:02 LAOUAMEN [je te conseille vivement de te renseigner auprès ... mer. 31 août 2005, 12:19 Mr.T Oui, oui, au temps pour moi, j'ai revérifié et... mer. 31 août 2005, 14:47 ericlc QUOTE (Mr.T @ Aug 31 2005, 14:47)Oui, oui, au... mer. 31 août 2005, 15:00 LAOUAMEN [Par contre le 913E est effectivement exclu, c... jeu. 1 sept. 2005, 07:40 ericlc Théoriquement tous les code APE hors de la liste d... jeu. 1 sept. 2005, 08:07
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