Comment Facturer Une Compo Options

[Marsu]

Bonjour à tous,

Je vous explique le truc : mon statut (confortable...) est fonctionnaire territorial, je suis prof en Conservatoire à temps complet. J'ai des commandes pour réaliser des musiques pour des expositions, des sites web et viens d'être contacter par une boite suisse pour écrire de la musique sur des courts métrages ou autres... Comment puis je me faire rémunérer ???

[musette]

Sur la notion d’activité artistique
La production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques par un agent public s'effectue sans restrictions parce qu'elle entre dans le domaine de la libre expression (art.3 décret-loi du 29 oct. 1936)
... sans autorisation hiérarchique préalable, ni contrôle d'un cumul de rémunération quelconque .
... donc pour les fonctionnaires, les revenus perçus ne sont pas limités et ne sont pas liés à un volume horaire.

Cela va être long de faire comprendre aux services des Ressources Humaines (et de Comptas)
- qu'ils se trompent (... j'ai encore entendu le contraire de cela en Décembre)
- qu'ils n'ont aucune autorité sur ce sujet particulier
- qu'ils ne sont pas concernés et qu'ils ne doivent même pas être consultés !
(J'en connais plusieurs qui vont faire un malaise ...
"la libre expression" d'un fonctionnaire, c'est pas dans leur vocabulaire )

Si vos compositions découlent de votre activité directe ... vous risquez de vous heurter au fait que ce travail présente un lien de subordination affirmé avec votre employeur ou des intérêts durables ... votre composition dans cette situation pourrait ne pas être assimilée à une œuvre mais s’inscrirait dans les missions des enseignants.

Je comprends mieux pourquoi il est conseillé (les éditeurs par ex)
de pas écrire dans le cadre de son établissement ...
mais de susciter "des commandes" d'établissements "voisins" ...

Pour les BNC (bénéfices non commerciaux) si justement génialement
magistralement indiqués par notre Kapellomeister (j'en suis pas
mécontent de celle-là ...bon, d'accord, j'mets 100 francs dans l'nourrain )
une tit' page d'info là

Dernier point :
"Cultures et Collectivités Locales" a pour mission de concevoir et d'organiser des actions de formation
dans les domaines des bibliothèques, du patrimoine, du spectacle vivant, des enseignements artistiques
et des politiques culturelles.