Co_ Realisation Options

[LAOUAMEN]

salut za tous
j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes
les premieres euros arrivent et on me demande une facture
je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire
décla impots , cotiz ...
si qq1 peut m'eclairer merci d'avance

[Banned]

Salut, Ali

Ce contrat, tu l'as signé en ton nom propre?

Est-ce que ça veut dire que personne ne peut toucher de point sur un projet auquel il a participé s'il n'est pas en société?

Ce contrat devrait justifier ces sorties d'argent, nan?

[Franerik]

Prends les sous et part aux iles Caïmans!

[clouvel]

surtout si tu as pas le statut légal te permettant de facturer, tu ne facture pas !! comme dis Franerik, tu va faire un séjour plongée aux Caimans ou tu va acheter du chocolat et tes cloppes chez davidoff , et t'en profite pour préparer ton séjour là :

http://switzerland.isyours.com/f/index.html

[Miss Kiki]

salut za tous
j'ai effectué l'enregistrement de l'album d'un artiste local et j'ai signé avec la prod un contrat de co realisation .ca me donne des points sur les ventes
les premieres euros arrivent et on me demande une facture
je suis pas en structure et je ne sais pas ce que je dois en faire
décla impots , cotiz ...
si qq1 peut m'eclairer merci d'avance

tu prends rendez-vous avec ton contrôleur des impôts.
Et il te dira en fonction du montant ce que tu dois faire.

[LAOUAMEN]

[tu prends rendez-vous avec ton tu prends rendez-vous avec ton contrôleur des impôts.
Et il te dira en fonction du montant ce que tu dois faire.
]

Merci pour vos réponses , ce p..de controleur j'en ai un peu marre de voir sa sale gueule , même aux iles Caïmans il me retrouverait
mais tu as surement raison miss !

[Franerik]

Si tu commences par dire qu' il a une sale gueule t' es mal parti! mais sans rire, c' est un bon conseil!

Pour ce qui est de la facturation, c' est impossible sans entité juridico-commerciale, aussi soit tu passes par une société de facturation, qui se servira au passage et te retrocèdera une partie de ce qui te reviens, soit tu la crées toi-même, ce qui ne se fera pas en un jour, sans compter le fait d' étudier la meilleure formule adaptée à tes besoins présents et futurs...

Il est difficile de te répondre d' une façon théorique, tant il est important de faire du sur-mesure en ce domaine...

Une chose importante, laisse le plus de portes ouvertes concernant le futur pour n' avoir pas à reformuler les statuts de cette entité, c' est pas donné financièrement et en plus cela bloque pendant le temps de mise à jour, obligeant à des acrobaties parfois dangereuses fiscalement, financièrement et juridiquement parlant...

Il n' est jamais agréable d' avoir à préparer une table chaque matin pour le contrôleur des impôts venu faire en contrôle, sans parler des croissants, et si en plus il a une sale gueule!!!!

Bon courage! Il vaut toujours mieux payer des impôts, car cla veut dire aussi des rentrées!

[Mr.T]

J'vais surement dire une conn*rie mais et les sempiternelles AGESSA?...
Elles permettent de sortir une note de droits d'auteur qui fait office de facture (reconnu par les sociétés) et d'être en rêgle côté cotis.

[LAOUAMEN]

[et les sempiternelles AGESSA?...]
oui mais j"ai cru comprendre qu'il fallait etre inscrit et pour cela avoir un minimum de revenus annuels de ce type ,en l'occurence je ne suis pas auteur , est ce que ca pose un probleme ?

[Miss Kiki]

Pour la énième fois :
les réalisateurs le bruitage et le montage son ne relèvent pas des Agessa...

[LAOUAMEN]

[J'vais surement dire une conn*rie mais et les sempiternelles AGESSA?..]
bon eh ben je crois que tu l'as dite

[olan]

je ne comprends pas comment tu peux facturer
autre chose qu'un service...
c'est "bizare" ton truc.
j'ai déja fais comme toi;la prod m'a payé une
avance sur les ventes en faisant un chèque:fin du coup.
apres tu vois avec les impôts.

[Mr.T]

bon eh ben je crois que tu l'as dite

Oui mais c'est qu'une demi-conn*rie puisque j'avais cru comprendre que tu avais co-écrit des titres... va savoir pourquoi... sans doute le mot "réaliser" un album... Pour moi réaliser c'est composer...
Mal lu... demi-conn*rie... demi-excuse... et un demi.

[volodia]

Hello,
je connais bien le sujet ,mais j'ai un statut qui me permat de faire des factures avec une TVA à 19.6%. Si tu n'as pas ce statut tu dois faire une facture en déduisant CSG et RDS mais sans TVA (par contre il y a un plafond annuel et si tu le dépasses tu dois être assujetti à la TVA) . D'habitude les maisons de disques incluent des modèles de facture dans leur courrier , je suis surpris que tu n'en ai pas eu . Je ne suis pas chez moi et je n'en ai pas sous les yeux . je ne sais d'ailleurs pas si j'en ai gardé . D'autre part si ça arrive maintenant c'est en retard les royalties c'est fin septembre / fin mars au plus tard avec un mois supplementaire si le label reçoit lui même les royalties d'une maison de disques.