Composition Et Microsociété Options

[mabuse]

salut à tous!
j'aimerais savoir s'il y en a qui parmis vous possèdent leur propre microsociété afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...): si oui, comment procèdent ils pour la facturation (droits,...)?
doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?
merci de vos réponses car je suis vraiment novice et paumé dans ce domaine!

[Mr.T]

doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?

Oui.

[mabuse]

ah bon? je croyais que les charges étaient prélevées par forfait (2500 euros par an au début) dans ce type d'entreprise...
quel est le rôle de l'agessa dans ce cas (sachant que la micro permet de créer ses propres factures sans TVA et que les charges représentent l'Urssaf , la retraite et la maladie)?

Quelle serait alors la différence avec le statut de freelance?
merci pour vos réponses!

[Mr.T]

Faut s'entendre sur les termes... Si tu veux monter une boite, effectivement tu peux te passer des Agessa... Je ne sais pas ce que tu entends par "Microsociété"... je ne crois pas que ça se réfère à qqlchose d'existant... Je connais l'EURL, mais la microsociété...?...
Maintenant, si par microsociété tu entends une structure souple et moins contraignante qu'une société qui t'évite les inscriptions administratives lourdes, alors c'est en tant que particulier que tu compte bosser et là, les factures ne marchent pas. En théorie tu as le droit d'en faire jusqu'à un certain montant mais, de mon expérience, aucune boite n'en voudra (ce type de facture est trop "louche" aux yeux du Trésor Public en cas de controle fiscal). C'est là où les Agessa peuvent être utiles puisqu'en passant par elles, tu peux produire une Note de droits d'auteur, équivalent relatif d'une facture, et là ça passe auprès des boites.
Enfin, si tu veux bosser comme indépendant, c'est encore autre chose... J'ai moi même posé des questions sur ce statut dans la discussion ci-dessous (vers le milieu de la page):
http://www.macmusic.org/agora/forums/index...9&t=7108&st=390

Bon courage.

Ce message a été modifié par Mr.T - lun. 3 nov. 2003, 11:45.

[mabuse]

la micro société ou micro entreprise est un statut aussi réel que celui de la SA, EURL ou SARL : elle te permet d'avoir une structure officielle, sans apport de capital, avec charges prélevées directement, mais ne faisant pas apparaitre de mouvements de TVA. de plus étant aux assédics, je bénéficie d'une exonération de charges pendant UNE ANNEE (avis aux amateurs) .Je veux monter une boite qui me donne un statut indépendant, avec une paperasse simplifiée!

Vus les intérets indéniables de ce statut, je m'étonne simplement que personne ne semble s'y intéresser alors qu'il est parait évident que les charges sont moins importantes que celles générées par un statut freelance!
d'où mes interrogations !!:crazy:

[gones]

Je suis dans le même cas que toi, mais moi j'ai opté pour l'entreprise individuelle avec TVA, c'est toujours sympa d'acheter hors taxe.
C'est une administration simplifiée par rapport à une EURL et surtout moins couteuse.
Seul inconvénient, on est responsable sur ses biens personnels.

[mabuse]

je savais bien qu'il y avait un hic!!!
mais dans notre métier, cela ne me semble pas "trop" dangereux si tu ne travailles pas dans un local à 10000 balles par mois ou si tu n'as pas crontracté d'emprunt de 45000 euros pour monter ta structure non?
car on crée du service apres tout (pas de marchandise en stock, pas d'investissements trop lourds dans un premier temps...
à titre indicatif, quels sont, en gros tes frais de fonctionnement?

perso, j'ai mon matos et je sous loue un bureau pour 150 euros : penses tu que ce soit risqué?

[Mr.T]

la micro société ou micro entreprise est un statut aussi réel que celui de la SA, EURL ou SARL : elle te permet d'avoir une structure officielle, sans apport de capital, avec charges prélevées directement, mais ne faisant pas apparaitre de mouvements de TVA

Ah... T'as un lien parceque j'ai cherché et il n'y a rien de précis sur une telle forme d'entreprise?... De ce que j'ai pu en voir, c'est la même chose qu'une entreprise individuelle...

[mabuse]

Mr T : j'ai un lien assez intéressant que tu peux consulter

www.microentreprise.net

si tu as d'autres questions apres ça, n'hésite pas car je vais retourner aux impots pour en savoir plus!

[clouvel]

afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...)

juste un mini détail juridico-chiant mais utile.

il est nécessaire de ne pas mélanger "le tout".

Tu peux facturer ce que tu veux (enfin si ton statut le permet) tant qu'il s'agit d'un travail de" service" : mixage, sound design, illustration sonore, travail technique, répétition, concert, etc etc

Mais en principe il est interdit de facturer un "travail" de composition car la loi considère que pour être l'auteur d'une oeuvre (et donc bénéficier de ses droits..d'auteur) il faut être "libre et sans contrainte" (!!) donc cela interdit en principe tout lien d'autorité de type : patron-employé / commercant-client / acheteur-vendeur.

Tu es dans ce cas payé par ce que prévoit la loi : des droits d'auteurs sur les diffusions exploitations etc. Point barre.

Par contre dans la mesure ou l'oeuvre n'existait pas et que quelqu'un te demande de la créer, la loi prévoit qu'on te passe un "contrat de commande" qui est en fait un "salariat déguisé car interdit" puisqu'il te dédommage du temps passé à composer, de ton éventuelle réputation, des conditions dans lesquelles tu va présenter l'oeuvre etc etc. en échange de ce contrat et pour être payé tu rédiges une note de droits d'auteur (facture déguisée).

Voila j'ai juste fais cette petite (longue?) intervention car il m'est arrivé de voir des gens qui "facturaient" des "travaux de composition"..et qui réclamaient des droits ensuite se faire débouter par le tribunal qui leur répondait en gros :

"ahh quand on est auteur et qu'on veut toucher de droits, on est pas un vil commercant. T'as vendu ta daube, elle est vendue. définitivement. C'est prouvé...sur facture".

[Melody]

Chui pas sur de tes infos là mon gars - Compositeur au sein d'une grosse société parisienne depuis plus de sept ans mon travail est facturé en tant que composition musicale et en plus je touche des droits d'auteur générés par les chaines diffuseurs. La prestation doit toujours être facturée - faut pas parler de droits tant que l'oeuvre n'est pas diffusé sur une grosse chaine télé ou radio; sinon c'est la faillite assurée - qu'on soit EURL/SARL/AGESSA ou les maudits intermittents du spectacle - (que je ne supporte absolument pas au fait - ce système là tue notre industrie et suprime toute notion de talent - c'est un autre sujet il me semble)

[mabuse]

merci pour tes précisions clouvel!
j'ai quant à moi travaillé 2ans dans une société de création "d'identité sonore" (terme encore plus con que sound design) mais mon boss facturait bien de la "composition" (en tout cas pour ce qui se rapportait à la téléphonie, les sites internet les CDRom...): le seul problème, c'est qu'il m'a piqué tous mes droits et ça , ça ne passe pas!
alors je commence à me méfier de ce qu'il faut déclarer comme cession de droit lorsque l'on facture sa musique.

si quelqu'un peut d'ailleurs m'en dire plus sur sa facturation (note d'auteur, mentions de cession...) ça pourrait être vraiment cool!

[clouvel]

Chui pas sur de tes infos là mon gars - Compositeur au sein d'une grosse société parisienne depuis plus de sept ans mon travail est facturé en tant que composition musicale et en plus je touche des droits d'auteur générés par les chaines diffuseurs

je n'ai pas vraiment dis le contraire mon gars.

J'ai (moi aussi) fait des choses qui passent à la tévé ! Quand je parle de "droits" je parle pas uniquement de pognon.

Je sais bien que "tout est autorisé"..jusqu'à ce qu'on se fasse prendre. Le soucis c'est que quand on se fait prendre, pour beaucoup de gens dans cette profession, c'est le début de la "grande découverte du merveilleux pays du droit" (ha bon, ca c'est interdit, oh ben ca alors !!).

Ce que je souhaite souligner c'est que sous l'appelation "composition" il est pas forcément utile de mettre n'importe quoi : un montage de bande son, une illustration sonore, voire du..bruitage, un "habillage" sonore pour une entreprise ne sont pas de la ..composition musicale mais du "travail audio".

Si un compositeur est salarié d'une société privée pour son "travail" de composition sur facture, il y aura de fait un transfert de ses droits élémentaires vers son employeur ou son diffuseur. D'ailleur ce transfert est prévu par la loi, par exemple pour les auteurs de logiciels (les auteurs d'Office sont : Microsoft).

Si tu es "compositeur-salarié" et que ton employeur facture :

- ton "droit de divulgation" ne t'appartient plus puisque c'est employeur+diffuseur qui décident à ta place de faire connaitre ta musique, d'autant plus que généralement ton employeur s'y est engagé

- c'est aussi de fait ton employeur qui exerce à ta place ton droit de reproduction et de représentation puisqu'il est l'intérmédiaire privilégié du commanditaire ou du diffuseur.

- si tu as composé une musique de pub ou de générique télé et qu'elle ne te plait plus, essaye de faire valoir ton "droit de retrait ou ton droit de repentir"...alors que ton employeur a déjà été rémunéré pour sa "livraison".

Donc quand la musique se fait "sur facture" il y a risque d'abandon d'une partie de ses "prérogatives de compositeur".

Ce que le contrat de commande musicale + note de droits d'auteurs permet (parfois et un peu) d'éviter puisqu'il n'assimile pas (ou moins en tout cas) la musique à une marchandise.

Mais il est vrai aussi qu'à une époque je n'aurai pas osé moi-même faire un "Contrat de Commande Musicale" pour quatre pathétiques nappes de synthé sur-réverbérées pour un improbale documentaire animalier.

D'ailleurs c'etait payé au black. Et pas signé.

[franck27]

j'ai opté pour cette solution dans le cadre de la location de mon matériel lorsque j'exerce ma profession ou que je le prête à d'autres. c'est une solution simple qui évite pas mal de paperasses juste tenir un cahier de compte et délaré dans sa déclaration d'impot le montant perçu dans l'année (celui ci doit pas depasser 175000 Frs).
Ce qui est vrai c'est que la prod qui recupère la facture ne peut pas recupérer la tva (code du CGI spécifique au micro entreprise) et par la même occasion tu ne peux pas toi nonplus acheter du matos H.T.

Quant à melody qui deteste les intermittents tu ne vas pas te faire beaucoup d'amis ici

[Mr.T]

les maudits intermittents du spectacle - (que je ne supporte absolument pas au fait - ce système là tue notre industrie et suprime toute notion de talent - c'est un autre sujet il me semble)

C'est quoi "notre" industrie??... Celle des planqués dans ton genre qui trop contents d'être bien confort dans leur petit quotidien crachent sur ceux qui n'ont pas cette chance et qui doivent se demmerder comme ils peuvent??...
En quoi diable le fait d'être intermittent tue toute notion de talent??!!...
Tu pense avoir plus de talent que n'importe quel intermittent?... Quelle prétention et quelle stupidité... Généraliser comme ça sur toute une catégorie de la population, sans distinction, ça s'appelle de la discrimination... Un p'tit arrière goût de racisme de bas étage.
Quand tu te seras fait lourder sans solde de ta planque de 7 ans comme tant d'entre nous, on verra si tu tiendras toujours le même discours imbécile.
Mais c'est un autre sujet il me semble...

PS aux modéros: Désolé pour l'OT, mais y'a des anneries qui ne passent pas!!...

PS à Mabuse: merci pour le lien, c'est bien foutu et très instructif.

Ce message a été modifié par Mr.T - lun. 3 nov. 2003, 23:17.

[feloche]

C'est bon de te lire T ... moi j'trouvais pas les mots...

Enfin bref, un autre lien utile : http://www.sacd.fr/stat_auteur/fiscal/

[Miss Kiki]

Une petite recappe :

EI = Statut Juridique = entreprise individuelle (ou entreprise en nom propre ou entreprise en nom personnel). Aucun apport de capital exigé. Coût de l'enregistrement 50e. L'identité de l'entreprise se confond avec celle du dirigeant qui sera rsponsable de ses dettes indéfiniment...

ensuite
Statut Fiscal = EI est soumis à l' IR (impôt sur le revenu) que ce soit bic ou bnc (benef industriel commercial ou non commercial).
ça regrouppe les artisans, les prof libérales règlementée et non règlementée, ainsi que les commerçants et prestataires de services.
(les prof libérales vont à l'urssaf et les prestas de service relèvent de la chambre de commerce). On peut être ingénieur du son en libéral en BIC ou bnc... c'est au choix...ou à la tête du client ou selon l'humeur des hôtesses à l'acceuil... (je n'invente rien...).

troixio
C'EST LE CHIFFRE D'AFFAIRE QUI DETERMINE LE STATUT FISCAL:

Quand on démarre une activité il est plus prudent de partir sur la base de la micro-entreprise : si on à un CA (chiffre d'affaire ) qui ne dépasse pas 27000 e et qu'on est au BIC par exemple = imposition sur un benef net calculé sur le CA annuel d'un abattement des frais de 50% (pour les prestas). L'abattement prend en compte les cotises sociales.

Dispense de la TVA = pas de recupe possible de la tva sur ses investissements...

En général la micro est mal perçue et considerée comme peu "professionnelle "

Si on est sûr de rentrer un peu plus de 27000e de CA opter plutôt pour
les BIC au régime du réel (benef déterminé par la différence entre les produits et les charges) décla et paiemnt de la tva , obligation fiscales et comptables (bilan etc), reduction d'impots pour frais de compta et abbattement de 20% en cas d'adhésion à une AGA

...
ça saoule, hein ?
je repète : allez voir une boutique de gestion pour évaluer si cette forme de statut va vous convenir, ensuite la chambre de commerce, consultez le site du MINEFI, allez voir vôtre inspecteur des impôts...
etc etc

[Messensib]

Depuis 1977, Giscard a décidé que les droits d'Auteurs pourraient être considérés comme des salaires. Pour qqu'un qui n'est "que" compositeur, sans employeur particulier (il peut fabriquer sa musique lui-même, et/ou faire payer des musiciens par les producs) c'est: SACEM + AGESSA, donc au régime général de la sécu + notes de DDA + frais réels. C'est pas beau, ça ?
Voir le lien de feloche

Ce message a été modifié par Messensib - mer. 5 nov. 2003, 09:46.

[Messensib]

Ah, pardon, j'avais pas vu "Sound design" ........

[lyly]

Le 21 juillet dernier a été adopté la nouvelle loi pour l'initiative économique, comprenant entre autre la création de SARL à capital libre (à partir de 1 euro) et la simplification des démarches (immatriculation "online").
Tous les infos ici

[dpesch]

tous les infos ici

Très intéressant, mais le liens est plutôt là.

Et plus loin, une synthèse de la loi.

[lionel2p]

Je me permet d'apporter une petite pierre à l'edifice.

La microsociété peut permettre de facturer de la composition musicale. Les charges sont forfaitaires. Cela peut être interessant si l'on achète peu de matériel et que l'on reste bien en dessous de l'abbatement forfaire de 50%. En revanche ce statut ne permet pas de bénéficier de la converture sociale des agessa.

Pour cela, il faut facturer en notes d'auteur et de la musique uniquement. Pas de soundesign possible, à moins de maquiller mais c'est plutôt dangereux !! La démarche est de d'abord s'incrire aux Agessa, un numéro d'inscription provisoire est attribué et tu as ensuite un an pour réaliser le chiffre d'affaire te permettant de devenir membre et par là avoir accès à la couverture sociale des agessa. Ces revenus d'auteurs rentre dans la case traitements et salires de ta déclaration d'impôt.

Il y a ensuite l'option de l'entreprise individuelle soumis au régime des BNC qui te permet de facturer et la musique et le soundesign. Tu peux emettre des notes d'auteurs depuis ton entreprise individuelle mais dans ce cas tu ne dépend pas des agessa au niveau de ta couverture sociale. En effet, dans ce cas tu paies des charges de travailleur indépendant à l'ursaff et la RAM et ta protection sociale est celle d'un indépendant.

Le mieux est de cumuler les deux status si tu as un petit volant d'affaire. D'un coté AGessa en traitement et salaire, de l'autre la micro ou l'entreprise individuelle pour le soudesign (et parfois de la musique pour les clients réfractaires à la note d'auteur, et il y en a !!!!).

Ensuite tu as la SARL, mais la gestion est nettement plus lourde (Capital,Bilan, assemblées, etc) mais cela peut être un solution.

EN fait tout dépend de ton chiffre d'affaire prévisionnel et de tes objectifs de développement.

J'ai eu une SARL pendant 6 ans que j'ai revendue (Pas cher !!) et je me sens bien mieux en Entreprise individuelle + Agessa + Sacem.

Je n'ai aucun problème de crédibilité vis-à-vis de grosses société (J'ai dix ans de métier ce qui y fait, je l'avoue) mais la SARL d'emblé c un peu lourd quand on commence. Mais vraiment tout cela est conditionné par ton chiffre.

Dans tous les cas, si sur la première année tu ne penses pas dépasser 40000 Euros( ou aller au delà de 120 000 euros !) euros mais etre au dessus de 20000, alors je te conseille vivement l'entreprise individuelle et démarrer ton statut agessa.

Le mieux si tu as 300 euros devant toi, consultes un expert comptable spécialisé dans nos metiers ou un fiscaliste spécialisé. Ca peut rapporter beaucoup d'argent au final pour assez peu d'investissement. Car quand la machine Ursaff, RAM se met en marche, ca pardonne pas !!

[burns]

Bon ça fait un bail qui y plus de messages dans ce thread, mais j'ai une petite question....

Le mieux si tu as 300 euros devant toi, consultes un expert comptable spécialisé dans nos metiers ou un fiscaliste spécialisé. Ca peut rapporter beaucoup d'argent au final pour assez peu d'investissement. Car quand la machine Ursaff, RAM se met en marche, ca pardonne pas !!

qui connait un expert comptable spécialisé dans nos metiers ou un fiscaliste spécialisé à 300 euros???????

moi je la sens bien l'entreprise individuelle !

[AROY D]

salut,
2 liens qui m'ont bien rendu service...
http://www.motamot.com/zoompages/index.html
et
http://www.1dcafe.com/modules.php?op=modlo...&artid=6&page=1

[burns]

merci AROY D, c exactement ce dont j ai besoin...

Y en a parmis vous qui sont en entreprisse individuelle?

[burns]

Ah si une autre question !

dans le choix d'une caisse de cotisation (AGESSA ou URSSAF), je prefere evidemment les AGESSA, vu que c'est beaucoup plus simple et surtout beaucoup moins élevé que l'URSSAF (cotisations de 6258 euros pour la 1ere années qu'on peut étaler, mais bon...puis réajusté en fonction de ce que l'on touche) Comme je vais faire de façon occasionnelle (4 à 5 fois/an) du montage,mixage et que ça ne rentre pas dans les AGESSA, n'est il pas quand meme pas préférable de "gruger" et finalement passer par les AGESSA?

je dis ça mais bon.....

[Presto]

Thread bien intéressant

Mon comptable m'a dit que si je prenais le statut auteur/compositeur je pourrais encaisser de l'argent pour mes traductions - oeuvres de l'esprit

Je suis encore un peu traducteur/interprète/correcteur (seulement traduction est un oeuvre de l'esprit) et prof d'anglais, dans le cadre de mon sarl (je déteste les papiers, c'est l'horreur pour moi). Aussi, jardinier en chèque emploi service (pour gagner de l'argent pendant que je compose pour rien - encore). Je ne touche pas de salaire de mon sarl en ce moment car je n'aurai pas le droit de toucher les chèques emploi service.

Lorsque je vendrai mes chansons je serais compositeur. En fait les chansons sont partie intégrale d'une méthode pour l'apprentissage de l'anglais pour enfants donc je serais bien auteur/compositeur.

Mais non - editeur et vendeur, et chanteur... erm?

Je veux bien respecter la loi mais c'est assez compliqué, voir impossible. Peutêtre j'irai vivre ailleurs que la France pour avoir le droit de travailler comme je veux sans être obligé de passer la moitié de mon temps en bureacratie.

Enfin les chèques emploi service sont super - pas de paperasse, ton chèque c'est uniquement pour toi et les impôts, et c'est l'urssaf qui t'envoi tes bulletins de salaire.

Pourquoi pas des chèques emploi intermittent du spectacle?
D'ailleurs les associations 1901 peuvent maintenant payer en chèques emploi - faudrait que je me renseigne si c'est bon pour les prestations musicales.

Ce message a été modifié par Presto - jeu. 23 sept. 2004, 21:16.

[ptilou]

Pourquoi pas des chèques emploi intermittent du spectacle?

EXCELLENTE IDEE !!!
mais bien trop simple pour être comprise dans un ministère