 Mettre En Ligne Mp3 De Son Groupe = Pb De Droits ? |
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Réponse(s)
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 mer. 10 sept. 2003, 15:43
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SuperHero
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bouh c'est a la fois simple et compliqué !!! ca depend si on veut faire vraiment du "droit" ou non. " pour être l'auteur d'une oeuvre, il suffit de l'avoir créé" (code de la propriété littéraire et artistique) En pratique c'est plus complexe : La SACEM (ou autre société civile de droits d'auteurs) vous inscrira si vous justifiez d'un minimum d'exploitations commerciales de vos oeuvres et que les manifestations ou autres ont été régulièrement déclarées à la Sacem (concerts, bals, disques, radios,etc etc). Il faudra payer un droit d'entrée à la Sacem, ce droit est valable à vie et le dépot des oeuvres est ensuite gratuit. Je précise que en cas de "problême", la Sacem n'intervient pas pour défendre ses sociétaires, mais que la Sacem étant une société civile chargée en fait de l'application d'une loi sur le droit d'auteur, et que les musiques qui y sont définitivement déposées passant par les services musicaux dont les contrôleurs sont experts et assermentés, il est clair qu'en vérité SEUL le dépôt à la Sacem fait foi en cas de litige sérieux, on peut dire ce qu'on veut ensuite c'est du bla-bla !! Le SNAC c'est bien, ca a en effet un côté sérieux, c'est un vrai syndicat. Le dépot est pas très cher mais doit être renouvelé tt les 3 ou 5 ans. Donc à la longue ca coute... En plus en cas de vrai pépin, le dépôt Snac ne tiendra pas la route en face d'un dépôt Sacem. L'envoi à sa propre adresse : le recommandé s'impose et des règles sont à respecter : pas d'ouverture possible de l'enveloppe "après-coup", donc soit pas d'enveloppe mais envoi "à l'ancienne" avec lettres agraffées pliées et adresse ecrite directement dessus, soit cachet de cire..... Le notaire, ce monsieur qui est payé une fortune pour faire en fait des actes qui incomberaient normalement..à l'administration. Hors de prix. Enfin autre solution, l'enveloppe "Soleau" (en vente à l'INPI : http://www.inpi.fr/) pour env. 50 francs, qui est composée de 2 enveloppes dans lesquelles on glisse EXACTEMENT les mêmes choses, on envoi le tout à l'INPI qui conserve une partie et retourne l'autre, qu'il faut conserver impérativement fermée. C'est cette dernière partie qui fera foi devant un tribunal. A NOTER que ce syteme ne permet pas d'envoyer autre chose que du papier (partition/texte) donc pas de CD dans l'enveloppe, l'INPI faisant une perforation à travers. Ca se renouvelle au bout de 5 ans je crois. C'est à mon avis HYPER-PRATIQUE (on peut déposer des dessins, le graphisme d'un site internet etc etc). Cette dernière solution (Soleau) me semble la plus adaptée pour vous vu vos projets. Truc important quand même : Seul le dépôt Sacem apporte un "début de preuve" que vous êtes bien les auteurs. Les trois autres solutions (y compris le Snac) ne sont que des preuves de possession et d'antériorité : VOUS prouvez que vous possédez un objet (partition, disque) à une date donnée. C'est tout. Eventuellement que vous avez bien écrit ca de votre propre main ou enregistré avec votre propre voix. Mais ca ne prouve pas que vous en êtes les auteurs. Maintenant soyons parano : vos musiques sont géniales..mais pas déposées "légalement". Un vilain sociétaire sacem les télécharge, les dépose, en fait un disque et gagne une fortune et la considération des jeunes filles de son quartier. Vous aurez beau brandir vos jolis dépôts snac, soleau recommandés et autres, vous ne gagnerez pas (à 99,95 %). Vous risquez même de ne plus avoir le droit d'enregistrer et d'exploiter/produire ces musiques sans l'accord de ce monsieur. Elle est pas belle la vie ?? Donc à mon avis : Soleau ! En esperant avoir été aussi clair que long. Ca serait p'tet bien un cht'i artcile sur le droit d'auteur ?
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Clouvel - noise since 1971
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mer. 10 sept. 2003, 16:00
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SuperHero
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Membre no 2,244
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Ouais, moi j'ai carrément renoncé à tout dépôt... A quoi bon... Si un type malhonnête a décidé de te piquer tes morceaux, il peut le faire entièrement (et là, comme dit Clouvel, va défendre ton cas... 10 ans plus tard, tu y seras encore...) ou partiellement en changeant un brave majeur en majeur 7eme juste à la mesure qu'il faut (la 8eme de mémoire) et c'est plus ta musique... Alors...
Ah oui et gaffe à la Sacem, Kiki l'a assez répété ici... Une fois que tu y est inscrit, tu n'a plus le droit de mettre en ligne ta musique en entier, juste des extraits... Protégé mais surveillé...
Ce message a été modifié par Mr.T - mer. 10 sept. 2003, 16:01.
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mer. 10 sept. 2003, 16:18
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SuperHero
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Membre no 529
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ça m'est arrivé .
le mec ( a qui j'avais tout appris, hein ... ) voulait me produire .
c'était devenu une star, faut dire ...
il a préféré me pomper mon truc .
c'est pas vraiment une m"lodie qu'on va te pomper : elles existent toutes déja dans 'l'air, dans le repertoire, de toutes façons . c'est la maniere de faire, l'idée, le sujet , la suite d'accords , ce qu'on veut ..
et aprés , bon soir ...
ça m'est arrivé deux fois ce genre d'embrouilles . je suis le roi pour ça .
une autre fois , c'était la compo . a l'acoustique . tout y étais . j'avais des temoins . j'ai commencé a lutter ....
mon cul .
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brian Holden
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