Comment Les Intermittents Du Spectacle Ont Été Lésés Par Leur Caisse Professionnelle Options

[wfplb]

Un petit Article du Monde sur Les Congés Spectacles.........

J'pourrais vous en raconter sur le SNTPCT, le syndicat des intermittents qui a fait une scission d'avec la CGT quand on n’était pas né ou que les musiciens étaient rattachés à la sidérurgie (Eh oui c'est incroyable mais vrai !)

Mais, avons-nous encore des illusions ?

[uptoyou]

L'article original est publié dans Capital de février

[jrozen]

Merci pour cet article, William ! Ajoutons à celà que pendant des dizaines d'années (jusqu'en 70-75, crois-je me souvenir), les Assedic cinéma-spectacle étaient largement excédentaires, et que le surplus, au lieu de rester dans le giron des intermittents pour les futures années de vaches maigres, était illégalement (ou presque) aspiré pour renflouer les assedic du régime général. Quand la tendance s'est inversée, on a hurlé sur les intermittents en le traitant de parasites et d'assistés. Hé oui
Mais évidemment, personne n'en n'a jamais parlé dans la presse.

[ericlc]

Comme je sais que les articles du Monde ne sont plus disponibles au bout d'un moment, en voici le quote :

Comment les intermittents du spectacle ont été lésés par leur caisse professionnelle
LE MONDE | 02.02.08 | 12h20

Les intermittents du spectacle, grands profiteurs du système ? Le lieu commun a irrigué nombre d'audits publics. En se penchant sur la gestion de la caisse des congés spectacles, la Cour des comptes vient de mettre en lumière le phénomène inverse. Pendant des années, cet organisme, chargé de collecter auprès des employeurs les congés payés des artistes et techniciens du spectacle et de reverser ces sommes aux intéressés, a multiplié les irrégularités.

Prestations impayées, cotisations sociales réduites aboutissant à des retraites amputées, ententes illicites avec les organisations patronales et certains syndicats de salariés, frais de fonctionnement masqués : l'essentiel de ces dérives ont été menées au préjudice des intermittents. De quoi "mettre en question l'existence de la caisse et du régime particulier qu'elle est chargée de gérer", soulignent les magistrats de la Cour, dans le relevé de conclusion provisoire transmis aux administrations de tutelle mais aussi au parquet de Paris.
Ce document, rendu public par le mensuel Capital dans son édition de février, apparaît accablant. Certains détails prêteraient volontiers à sourire. Comme ce "fichier des bénéficiaires" de prestations où figurent, sur 760 000 noms, un tiers de dossiers périmés, parmi lesquels, en vrac : André Raimbourg, alias Bourvil (mort en 1970), Joe Dassin (mort en 1980) ou Léonie Bathiat, autrement dit Arletty (morte en 1992). Il y a peu de chance qu'eux, ou leurs ayants droit, aient touché des prestations. Mais il est probable que des cotisations aient été versées à leur intention par des télévisions à l'occasion de rediffusions...

Cette incongruité, aux conséquences financières limitées, en cache d'autres, autrement plus coûteuses. Les magistrats de la Cour ont ainsi découvert que près de 16 % des prestations étaient payées avec plus d'un an de retard. Mais, surtout, plus de 8 % des cotisations des employeurs ne sont jamais versées aux employés. Un "oubli" rendu possible par la complexité de la procédure.

Pour chaque contrat, les employeurs doivent en effet envoyer un "chèque rose". De leur côté, les intermittents envoient, une fois par an, l'ensemble des "volets bleus" que leur ont remis leurs différents employeurs. Plus ces derniers sont nombreux et les contrats courts et espacés, plus les risques de perte sont importants. Sans compter les artistes ou techniciens étrangers qui ignorent leurs droits. Au total, les magistrats de la Cour évaluent ainsi les sommes indûment conservées par la caisse à au moins 16 millions d'euros par an.

Les dirigeants de la caisse y ont ajouté un petit bonus, perçu cette fois sur le dos des employeurs. Enfin, de certains employeurs... En effet, depuis 1956, la caisse prélève auprès des producteurs une cotisation afin de payer un "conseiller social". Celui-ci est chargé de vérifier les conditions d'hygiène et de sécurité sur les tournages... de cinéma. La télévision n'est pas concernée. Or, depuis quarante ans, les producteurs de télévision payent. Résultat : environ 700 000 euros perçus chaque année pour quelque dizaines de milliers d'euros de salaire du conseiller. La différence est empochée par la caisse.

Plus grave peut-être encore, les employeurs ont fait bénéficier à quelque 15 000 techniciens de l'audiovisuel un abattement de 20 % sur toutes les cotisations sociales, théoriquement réservé aux techniciens du cinéma. Cette bévue a eu pour première conséquence de détourner, entre 1994 et 2001, quelque 16 millions de cotisations des caisses des assurances-chômage, maladie et vieillesse. Mais elle a aussi diminué l'assiette de calcul des retraites des techniciens concernés.

Lorsqu'elle a découvert l'erreur en 2001, la caisse aurait pu réagir. Elle a au contraire tout dissimulé. A une technicienne qui l'interrogeait sur la question, elle a sciemment menti. Et elle n'a pas hésité à corrompre le SNTPCT, un des principaux syndicats de techniciens du cinéma et de la télévision, qui avait découvert le fric-frac. Au terme d'une âpre négociation, la chambre et l'organisation syndicale ont signé un protocole d'accord. Un chèque de 70 000 euros a été versé au syndicat contre son renoncement à toute poursuite et une promesse de silence.

Contacté par Le Monde, Stéphane Pozderec, délégué général du SNTPCT, n'a pas souhaité répondre. Président de la caisse jusqu'en 2005, le producteur Daniel Peressini indique avoir été "le premier à faire cesser certaines irrégularités. Mais, dans ces organisations, les élus sont impuissants face aux administratifs". Manière de renvoyer vers Chantal Gougault-Laslandes, directrice générale depuis vingt ans. Celle-ci n'a pu être jointe.

Tous trois ont dû s'expliquer devant les policiers de la brigade financière, à qui a été confiée l'enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris. Les policiers ont également perquisitionné dans l'ancienne maison close qui abrite la caisse.

Mais, au-delà des suites judiciaires, c'est l'avenir de ce système qui est mis en cause. La CGT, qui suit l'affaire de près, réclame une "gestion paritaire". Quant à la Cour des comptes, elle propose simplement que l'indemnité compensatrice soit directement versée des employeurs aux employés. La fin d'une exception.

Nathaniel Herzberg
Article paru dans l'édition du 03.02.08

Mon vécu actuel des Congés spectacles : l'allocation de congés qu'ils me doivent pour 2006/2007 ne m'a toujours pas été payée, sous pretexte que je n'avais pas renseigné la date de départ en congés. Or comme beaucoup d'artistes intermittents du spectacle, je ne pars JAMAIS en congés, et en 25 ans de "carrière", je n'ai jamais mis cette date de départ, ils m'avaient toujours payé ! Imaginez s'il appliquent ça à tous les dossiers (et je suis sûr que c'est le cas !) la magnifique avance de trésorerie que ça leur donne, de quoi faire beaucoup de petits en bourse (à moins qu'ils aient joué sur la SG )
Mais ne nous leurrons pas : tout ce fric supplémentaire est aussitôt englouti dans cette caisse INUTILE pour les "petits" intermittents. QU'ON NOUS DONNE LE DROIT DE FAIRE PAYER LES 10% DE CONGÉS DIRECTEMENT SANS PASSER PAR CETTE CAISSE PATRONALE !!!

[wfplb]

... l'allocation de congés qu'ils me doivent pour 2006/2007 ne m'a toujours pas été payée, sous pretexte que je n'avais pas renseigné la date de départ en congés.

J'ai fait la même bourde
C'est pas difficile à régler... Par internet ou par téléphone ou par courrier

[creizic]

En temps qu'employeur d'intermittents je cherche le moyen de payer directement les 10% aux intermittents sans passer par la case arnaque de la caisse des CS tout en restant dans une légalité.
4,25% du brut (non abattu contrairement à toutes les autres charges) ça fait beaucoup d'argent perdu (pas pour tout le monde!!!)
Je sais très bien que rares sont les intermittents qui peuvent se payer le luxe de partir en vacances en ayant en plus pérvu la date à l'avance.

Donc si quelqu'un a des tuyaux pour le versement direct des 10% je suis preneur !

D'avance merci

[Vinteuil]

L'article du Monde contient des allégations diffamatoires susceptibles de poursuites judiciaires.

[wfplb]

L'article du Monde contient des allégations diffamatoires susceptibles de poursuites judiciaires.

Expliquez-nous docteur

[cruising]

Comment Les Intermittents Du Spectacle Ont Été Lésés Par Leur Caisse Professionnelle
Vinteuil, samedi 16 février 2008, 02:25
L'article du Monde contient des allégations diffamatoires susceptibles de poursuites judiciaires.

...sous réserve que preuve soit faite de leur inexactitude...

[belabartok0]

En temps qu'employeur d'intermittents je cherche le moyen de payer directement les 10% aux intermittents sans passer par la case arnaque de la caisse des CS tout en restant dans une légalité.
4,25% du brut (non abattu contrairement à toutes les autres charges) ça fait beaucoup d'argent perdu (pas pour tout le monde!!!)
Je sais très bien que rares sont les intermittents qui peuvent se payer le luxe de partir en vacances en ayant en plus pérvu la date à l'avance.

Donc si quelqu'un a des tuyaux pour le versement direct des 10% je suis preneur !

A ma connaissance, dans notre "périmètre" d'activités, c'est illégal.

Et que dire du système FNAS ! Un enfer de cotisations peu fructueuses, pavé de bonnes intentions au nom "d'acquis sociaux" !

Enfin... (soupir)

[Vinteuil]

L'article du Monde contient des allégations diffamatoires susceptibles de poursuites judiciaires.

Expliquez-nous docteur

LE SNTPCT attaqué et diffamé pour avoir contraint la Caisse des Congés Spectacles à mettre un terme à ses pratiques irrégulières de calcul des charges sociales des techniciens travaillant pour la production de télévision.

Un grand nombre d’employeurs voudrait que soit remise en cause la législation spécifique du paiement des indemnités congés par l’entremise de la Caisse des congés,
ce qui leur permettrait d’économiser plus de 13 % de la masse salariale - congés payés -, ce qui, rapporté à la masse salariale totale, correspond à une économie de 1,70 % ;
et leur permettrait de faire valoir un gonflement fictif du montant des salaires en y amalgamant le montant proportionnel des congés payés, soit + 10 %.
Communiqué de presse



La Cour des comptes a mené une enquête sur les irrégularités commises par la Caisse des Congés Spectacles, en particulier dans l’établissement des fiches de paie concernant le paiement des indemnités congé des techniciens.

La caisse avait en effet élargi l’application de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels de 20 % dont bénéficient – au titre de 20 fonctions - les seuls techniciens de la Production cinématographique, aux rémunérations perçues lorsqu’ils travaillent pour une entreprise de production pour la télévision.

Une telle pratique instaurée par la Caisse entraînait les conséquences suivantes :

* d’une part les charges sociales pour l’employeur et pour le salarié se trouvaient proportionnellement diminuées,
* d’autre part les salariés bénéficiaient de cette situation sur le plan fiscal,

ce qui générait pour les techniciens les conséquences suivantes :

* d’un côté ils perdaient quelques points de retraite,
* mais en revanche la partie imposable de leur revenu se trouvait diminuée.

Après plusieurs années de demandes répétitives (depuis 1995 et non pas 2001 comme l'indique le Monde à tort), y compris dans le cadre des réunions de la Commission Paritaire de la Caisse des congés spectacles, et suite aux délibérations de son conseil et de ses assemblées, seul le SNTPCT, membre parmi autres de la Commission Paritaire, a fait valoir qu’une telle situation ne pouvait perdurer.
Il a donc envisagé l’introduction d’une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
La Caisse a alors proposé de conclure une transaction par laquelle elle acceptait de s’engager à mettre un terme à cette pratique irrégulière.

Loin de nuire aux techniciens, cette transaction a permis qu’il soit mis fin à une pratique abusive, tout en stipulant la possibilité pour chaque technicien qui le désirerait d’obtenir une régularisation et reconstitution de ses droits sur les années antérieures, sachant qu’il bénéficierait ainsi d’une légère amélioration de son nombre de points de retraite tout en acceptant de faire face au supplément d’impôt sur le revenu et de charges sociales à verser qui en résulterait.

Vu cette situation complexe, compte tenu du fait que SNTPCT avait eu à exposer des frais importants pour parvenir à un rétablissement du droit (interminables démarches, études juridiques, calculs…), le versement d’une somme de 70 000 euros a été négocié avec la caisse, somme conservée par le syndicat en vue de son action d’aide sociale.

C’est ainsi une version totalement erronée de ces faits que rapporte un article du magazine Capital de février 2008, n°197. En aucun cas, et contrairement à ce que rapporte cet article, le syndicat n’a : « préféré traiter discrètement l’affaire ».
Au contraire, de nombreux débats ont eu lieu, tant dans le cadre du Conseil syndical que de ses assemblées, la clause de confidentialité incluse dans le protocole transactionnel ayant été imposée par la caisse et non par le syndicat qui, depuis, a sollicité à plusieurs reprises la levée de ladite confidentialité.

Il est dès lors inadmissible de décrire l’opération ainsi réalisée comme ayant : « corrompu un syndicat ».

De telles affirmations mettent très gravement en cause l’image, la notoriété et l’intégrité du syndicat et de ses représentants.

Est-ce un hasard ? Le SNTPCT mène une action résolue pour empêcher que les groupes audiovisuels de télédiffusion puissent prendre le contrôle économique de la Production cinématographique, et après qu’il a mené en 2006 et en 2007 des grèves pour conserver et garantir les salaires minima des ouvriers et techniciens de la Production cinématographique, l’on voit apparaître cette déformation de la réalité des faits.

Le SNTPCT considère avoir agi à bon droit et dans l’intérêt de ses adhérents en ayant obtenu de la caisse qu’elle mette un terme à des pratiques litigieuses.
Quant au Conseil d’administration de la Caisse, il semble qu’il ait à répondre de la gestion que celle-ci a pratiquée durant des années.

Indépendamment des voies de droit que le SNTPCT examine, il appartient aux ouvriers et techniciens de la Production cinématographique et de télévision de s’élever par tous moyens utiles contre de telles déformations de la réalité et de l’action de l’organisation syndicale la plus représentative dans la branche d’activité de la production cinématographique.

Paris, le 2 février 2008

www.sntpct.fr