 Est-ce Légal, Est-ce Possible....?, ...de ne pas payer de taxe de douanes....? |
 mer. 10 oct. 2007, 19:48
Message
#1
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 Maniac Member  Groupe : Members Messages : 847 Inscrit : 28 août 03 Lieu : - FR Membre no 23,763  |
Salut à tous, je vais m'expliquer, je ne sais pas si je "poste" dans le bon forum....
Admettons: je suis citoyen américain, je vis à New York, et j'ai aussi une résidence "secondaire" en France, que j'occupe quelques mois dans l'année, pas trop tout de même car je ne souhaite pas devenir fiscalement français, je ne suis pas fou, je reste donc un contribuable américain.... Je décide d'aménager une pièce de ma résidence française en "home-studio".....J'achète tout le matos aux USA (c'est BEAUCOUP moins cher), je le fais livrer à mon adresse de New york, j'ai donc acquitté la tva américaine..... Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States.... Voilà, qu'en pensez-vous? |
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Réponse(s)
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mer. 10 oct. 2007, 19:59
Message
#2
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Groupe : Messages : 0 Inscrit : -- Membre no 0 |
C'est surement légal jusqu'à une certaine somme je pense. Mais si t'achètes pour 15000$... faut se renseigner. Ça rigole pas avec les douanes.
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jeu. 11 oct. 2007, 04:50
Message
#3
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Junior Member Groupe : Members Messages : 141 Inscrit : 17 août 01 Lieu : PETIT BOURG - GP Membre no 1,517 |
Tout depends si ton matos t'appartient depuis plus de 6 mois ...
Sinon.... -------------------- solostud
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jeu. 11 oct. 2007, 05:08
Message
#4
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 Moderator  Groupe : Moderators Messages : 3,768 Inscrit : 07 déc. 00 Lieu : PARIS - FR Membre no 23 |
QUOTE (1964 @ mer 10 oct 2007, 20:48)  Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States.... Je crois quesi tu veux faire les choses en règle, il faut passe par un "transitaire" à NY (in transit) j'ai oublié le nom en Anglais, avec les factures qui prouvent l'origine du matériel Ce transitaire est mandaté et va s'occuper des documents douaniers avec des douanes françaises à l'importation du matériel et réciproquement dans l'autre sens.... -------------------- Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier
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jeu. 11 oct. 2007, 07:53
Message
#5
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Maniac Member Groupe : Members Messages : 847 Inscrit : 28 août 03 Lieu : - FR Membre no 23,763 |
Merci pour vos réponses, donc, à priori, ça n'a rien d'illégal et c'est bon à savoir, car mes voisins sont dans ce cas de figure, à part que le "home-studio", ça ne les intéresse vraiment pas.....
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