Achat Plug-in à Une Cie Us... Tva Or Not Tva ? Options

[binus]

Pour la Xième fois j'ai acheté un plug-in par le net à des américains, d'habitude tout se passe bien. Ce coup-ci (Wave Arts), il m'est imposé le paiement d'une TVA à 19,6% sous prétexte que je suis Européen et que le règlement EU l'exige (c'est l'explication qu'ils me donnent devant mon étonnement), et que leur logiciel de paiement impose cette TVA automatiquement dès lors que notre adresse est en Europe... J'ai quand même acheté par le même moyen des plug-ins à UAD et à Sonic Flavours et à TC sans cette surprise désagréable, et ce récemment...
Je leur demande de confirmer quand même pour le futur car à ce moment je me fais acheter ces trucs directo là-bas...
Quelqu'un a-t-il eu la même "mésaventure" ou bien est-ce une erreur de leur part ?

[dj-mozar]

bizarre que les yankee appliquent une règle intra-communautaire.
Pour toi c'est dommage mais pour Bercy ce serait plutôt une bonne nouvelle… l'effet "happy NY" p'têtre.

[Pierre Bucco]

bizarre que les yankee appliquent une règle intra-communautaire.
Pour toi c'est dommage mais pour Bercy ce serait plutôt une bonne nouvelle… l'effet "happy NY" p'têtre.

Pour la règle intra-communautaire c'est faux puisque c'est la TVA du pays du vendeur.

[dj-mozar]

non, c'est bien ça, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique donc 19,6% ici pour la France… Le fournisseur communautaire collecte la TVA pour le compte du pays du client… mais les yankees font pas partie de la CEE. Heureusement pcqu'on a déjà les rosbeefs qui nous pourrissent le truc

Ce message a été modifié par dj-mozar - mar. 3 janv. 2006, 15:45.

[cruising]

Hello,

Je confirme : la tva que tu as à acquiter est destinée à Bercy...19,6 % (les taxes américaines sont < 10%...et tu ne les payes que quand tu achètes dans l'état ou tu résides, d'où le développement important de la vpc aux états unis puisque tu achètes hors taxes dans tous les autres états)
Habituellement, c'est le transporteur qui effectue cette formalité, en se basant sur la facture ht du fournisseur américain. tu règles donc la tva à DHL, chronopost, ou autre à la livraison.
Dans ton cas, on peut supposer que la société Us reverse la tva 19,6 au transporteur/transitaire en douane, et que celui-ci acquiera a ta place la tva et formalités d'importation à l'arrivée en france de ton colis, qu'il te remettra sans formalités supplémentaires.
Pour info, la tva est demandée pour tous les achats dépassant 22 € (franchise)

Donc quand tu achètes aux usa (neuf ou occase), ne pas oublier si ton achat dépasse 22 € que tu auras 19,6% à rajouter à son arrivée...

[binus]

Pour info: le vendeur US en question m'informe que la TVA ne s'applique dans mon cas que parce que le produit est à télécharger (c'est un plug-in), mais le même plug-in, mis et expédié sur un CD dans un bundle, ne sera pas soumis à la TVA ... Alors là, si quelqu'un veut bien m'expliquer !! Ou ils n'y comprennent rien ou bien c'est moi !!

[binus]

non, c'est bien ça, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique donc 19,6% ici pour la France… Le fournisseur communautaire collecte la TVA pour le compte du pays du client… mais les yankees font pas partie de la CEE. Heureusement pcqu'on a déjà les rosbeefs qui nous pourrissent le truc

Je confirme tes dires DJ pour le montant de la taxe, j'ai fait des simulations de commande chez le même vendeur en essayant plusieurs pays Européens, la TVA change à chaque fois.
Les USA ne font pas partie de la CEE c'est sûr ! mais je crois qu'il y a des accords récents que nous ne connaissons pas...

[binus]

non, c'est bien ça, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique donc 19,6% ici pour la France… Le fournisseur communautaire collecte la TVA pour le compte du pays du client… mais les yankees font pas partie de la CEE. Heureusement pcqu'on a déjà les rosbeefs qui nous pourrissent le truc

Je confirme vos dires DJ et Cruising pour le montant de la taxe, j'ai fait des simulations de commande chez le même vendeur en essayant plusieurs pays Européens, la TVA change à chaque fois.
Les USA ne font pas partie de la CEE c'est sûr ! mais je crois qu'il y a des accords récents que nous ne connaissons pas...

Ce message a été modifié par binus - mer. 4 janv. 2006, 15:41.

[binus]

Hello,

Je confirme : la tva que tu as à acquiter est destinée à Bercy...19,6 % (les taxes américaines sont < 10%...et tu ne les payes que quand tu achètes dans l'état ou tu résides, d'où le développement important de la vpc aux états unis puisque tu achètes hors taxes dans tous les autres états)

Mmmm... je ne suis pas sûr du tout de ça Cruising... j'y étais encore il y a 8 jours et tu paies des taxes partout, même sur les sandwiches (si tu en trouves des bons à manger !! ce qui équivaut à la quadrature du cercle ! ) et on ne te demande pas ds quel état tu résides !! Je crois qu'il y a qqs exceptions suivant le matériau acheté et suivant les états, notamment NY ou le New-Jersey je ne sais plus...
Quant au développement de la VPC je crois plutôt qu'il tient au fait que l'investissement est moindre (pas de local à acheter ou à louer notamment, moins de personnel etc...) et permet donc des prix de vente plus bas, concurrenxe oblige.... Ce qui explique également le développement des forums puisqu'il n'y a plus d'interlocuteur vendeur compétent, ou en tous cas disponible.
Je suis allé il y a 10 jours voire le dernier Apple-Center à Los Angeles... tu tombes sur des types très gentils et tout sourire mais qui n'y connaissent rien... juré !!

[binus]

Hello,

Je confirme : la tva que tu as à acquiter est destinée à Bercy...19,6 % (les taxes américaines sont < 10%...et tu ne les payes que quand tu achètes dans l'état ou tu résides, d'où le développement important de la vpc aux états unis puisque tu achètes hors taxes dans tous les autres états)

Mmmm... je ne suis pas sûr du tout de ça Cruising... j'y étais encore il y a 8 jours et tu paies des taxes partout, même sur les sandwiches (si tu en trouves des bons à manger !! ce qui équivaut à la quadrature du cercle ! ) et on ne te demande pas ds quel état tu résides !! Je crois qu'il y a qqs exceptions suivant le matériau acheté et suivant les états, notamment NY ou le New-Jersey je ne sais plus...
Quant au développement de la VPC je crois plutôt qu'il tient au fait que l'investissement est moindre (pas de local à acheter ou à louer notamment, moins de personnel etc...) et permet donc des prix de vente plus bas, concurrenxe oblige.... Ce qui explique également le développement des forums puisqu'il n'y a plus d'interlocuteur vendeur compétent, ou en tous cas disponible.
Je suis allé il y a 10 jours voire le dernier Apple-Center à Los Angeles... tu tombes sur des types très gentils et tout sourire mais qui n'y connaissent rien... juré !!

[Pierre Bucco]

non, c'est bien ça, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique donc 19,6% ici pour la France… Le fournisseur communautaire collecte la TVA pour le compte du pays du client… mais les yankees font pas partie de la CEE. Heureusement pcqu'on a déjà les rosbeefs qui nous pourrissent le truc

Non je t'assure, dans la communauté Européenne dans le cadre du commerce électronique à un particulier, c'est la TVA du pays "vendeur" donc de l'entreprise.

Pour les transactions entre les sociétés de la communauté Européenne, là pas de problème puisque elles règles en HT c'est pour cela qu'il y a un N° intra-communautaire.

Depuis le 1er juillet 2003, pour le commerce électronique d'une entreprise d'un pays tiers à destination d'un consommateur européen (donc, non assujetti à la TVA) celle-ci doit reverser la TVA à l'Etat européen de résidence de son client. Donc dans ton cas, comme tu es Français, tu payes fatalement la TVA Française, puisque le yanki doit reverser la TVA à la France.

Ce message a été modifié par Plus30 - mer. 4 janv. 2006, 17:37.

[dj-mozar]

extrait page d'accueil Thomann :

Mention importante : Tous les prix Cyberstore International Français sont affichés TVA Française de 19,6% comprise pour nos clients Français. Les frais de port sont de 10 euros quelque soit le montant, le poids ou le volume de votre commande pour la France (à la seule exception des pianos droits et a queue).

Pour la Belgique, la vente finale incluera la TVA Belge de 21% (il faut donc ajouter quelques euros sur les prix affichés), et les frais de port sont de 8 euros.

extrait conditions de vente MusciStore Koeln

Suite aux nouvelles lois européennes, les prix des commandes vers la Belgique et la France doivent être calculés avec la TVA en vigueur dans ces pays. Evidemment ceci ne concerne pas les clients possédant un numéro de TVA, qui effectuent leurs achats chez nous sans impôt. La TVA étant inférieure en Allemagne, un supplément de 4,3 % pour la Belgique et de 3,1 % pour la France devra être ajouté aux prix indiqués dans notre catalogue.

Ce message a été modifié par dj-mozar - mer. 4 janv. 2006, 17:40.

[binus]

Non je t'assure, ..... c'est la TVA du pays "vendeur" donc de l'entreprise.

Depuis le 1er juillet 2003 ... Donc dans ton cas, comme tu es Français, tu payes fatalement la TVA Française, puisque le yanki doit reverser la TVA à la France.

Là y a un truc qui m'échappe Plus30 ... TVA du pays de l'acheteur ou de celui du vendeur ???

[Pierre Bucco]

Non je t'assure, ..... c'est la TVA du pays "vendeur" donc de l'entreprise.

Depuis le 1er juillet 2003 ... Donc dans ton cas, comme tu es Français, tu payes fatalement la TVA Française, puisque le yanki doit reverser la TVA à la France.

Là y a un truc qui m'échappe Plus30 ... TVA du pays de l'acheteur ou de celui du vendeur ???

1- Dans l'UE entre nous, c'est la TVA du vendeur.
J'ai un site luxembourgeois je vends à un Français, il paye la TVA Luxembourgeoise qui est de 15%

2- Hors de l'UE vers un acheteur qui est dans l'UE c'est la TVA de l'acheteur.
J'ai un site Américain, je vends à un Français, je lui applique la TVA Française.

[dj-mozar]

Désolé Plus30 mais je ne comprends pas les choses comme ça .

Voici de qu'on trouve sur finances.gouv

Sont imposables en France les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à partir d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination de l'acquéreur en France.

Les acquisitions intracommunautaires en France de biens réalisés par un assujetti (réalisant uniquement ou partiellement des opérations situées dans le champ d'application de la TVA) sont donc, en principe, soumises à la TVA française (article 256 bis-I-1° du CGI), cette dernière devant être acquittée par l'acquéreur.

c'est bien cette règle qu'appliquent Thomann et MusicStore (tous le deux allemands). Ce qui est logique puisque si c'était le taux de tva du fournisseur, Bercy serait laisé dans certains cas.
Donc ton luxembourgeois facture à son client français le montant HT de sa marchandise auquel il ajoute les 19,6% de TVA française qu'il reversera (indirectement) à notre beau pays.

… après ça il reste possible que les gaziers de Bercy aient pondu des exceptions qui disent le contraire de la règle… faut s'attendre à tout avec ces garas là. Je te donne d'un côté, je reprends de l'autre… un grand classique.

Ce message a été modifié par dj-mozar - mer. 4 janv. 2006, 21:32.

[cruising]

-> binus,

si tu lis bien ce que j'ai écrit, tu verras qu'effectivement, quand tu achètes sur place ton sanwich, tu paies les taxes de l'état dans lequel tu l'achètes. Si par contre tu commandes ton sandwich dans un autre état, tu ne paieras pas de taxes. Idem pour tout le reste : tu es à NY et tu achètes un CD à NY, tu paies les taxes de l'état puisque acheté sur place. Par contre tu commandes le même CD depuis NY dans n'importe quel autre état, tu ne paieras pas de taxes. Donc logique que ton sanwich et tes autres achats soient taxés, par contre si tu les commandes hors frontières de l'état, pas de taxes et tu sera livré à NY.

[cruising]

Hello DJ,

Petite remarque : les particuliers et les sociétés ne fonctionnent pas de la même façon. les lignes que tu reprends sont applicables aux sociétés.
dans le cas d'un achat intracom. :
Les particuliers acquittent la tva au taux du pays vendeur, alors que les sociétés qui ont un n° de tva intracom. (obligatoire désormais achètent hors taxes, et régularisent la tva via leurs déclarations mensuelles de tva (et établissent des déclarations fiscales qui permettent ensuite aux états d'établir des compensations globales). Les sociétés régularisent donc via leur déclaration de tva au taux de leur pays d'appartenance, soit 19,6% ou 5,5% ou 2,1% pour la France.

[dj-mozar]

…
Les particuliers acquittent la tva au taux du pays vendeur, alors que les sociétés qui ont un n° de tva intracom. (obligatoire désormais achètent hors taxes, et régularisent la tva via leurs déclarations mensuelles de tva …

d'accord et merci pour la précision Binus …mais alors, je pige pas pourquoi les 2 vendeurs allemands pré-cités facturent, à leurs clients particuliers, la tva avec le taux du pays du client ? Si je te suis bien, il devraient facturer au taux Allemand de 16,5% et non 19,6% comme indiqué dans leurs conditions de vente.

[binus]

d'accord et merci pour la précision Binus …mais alors, je pige pas pourquoi les 2 vendeurs allemands pré-cités facturent, à leurs clients particuliers, ...

Hé ! c'est pas moi, c'est lui : Cruising !!

[dj-mozar]

à tout seigneur, tout honneur… je voulais bien remercier Cruising.

[Pierre Bucco]

Merci à cruising de démontrer que j'avais raison

Je dis ça mais en fait je m'étais déjà pas mal renseigné, je suis en phase de démarrage d'une activité justement au Luxembourg, alors...

[LAOUAMEN]

…mais alors, je pige pas pourquoi les 2 vendeurs allemands pré-cités facturent, à leurs clients particuliers, la tva avec le taux du pays du client ? Si je te suis bien, il devraient facturer au taux Allemand de 16,5% et non 19,6% comme indiqué dans leurs conditions de vente.

Voici par contre les conditions de vente chez Musik service (allemagne)
Les prix que vous trouverez sont Toutes Taxes Comprises (TVA Allemande de 16%). En tant que résident de la C.E.E., vous n'avez alors pas besoin de payer d'autres taxes du fait de notre statut. Si en revanche vous n'êtes pas résident de la C.E.E vous êtes éxonérés de la TVA allemande, vous devrez vous acquitter de la TVA de votre pays.

[binus]

-> binus,

si tu lis bien ce que j'ai écrit, tu verras qu'effectivement, quand tu achètes sur place ton sanwich, tu paies les taxes de l'état dans lequel tu l'achètes. Si par contre tu commandes ton sandwich dans un autre état, tu ne paieras pas de taxes. Idem pour tout le reste : tu es à NY et tu achètes un CD à NY, tu paies les taxes de l'état puisque acheté sur place. Par contre tu commandes le même CD depuis NY dans n'importe quel autre état, tu ne paieras pas de taxes. Donc logique que ton sanwich et tes autres achats soient taxés, par contre si tu les commandes hors frontières de l'état, pas de taxes et tu sera livré à NY.

Renseignements pris auprès des autochtones du cru: c'est exact. Avec cette nuance que si la maison mère auprès de qui tu passes commande est bien située dans un autre état mais qu'elle a une représentation filiale dans celui où tu résides, (même sans que tu le saches, ce qui est possible), tu as droit à la taxe de "ton" état ...

[er1c]

Salut,

J'ai acheté il y a une dixaine de jours Analog Channel d'une valeur de 349$ us a AltoMusic.com, situé a new york.

Ce plugin est vendu sous la forme d'un boitier + 2 cds + carte ilok.

Expédié par FedEx je n'ai pas eu a payer de taxe.

[melenko]

Pour la règle intra-communautaire c'est faux puisque c'est la TVA du pays du vendeur.

Perfectlly right!

[binus]

Salut,

J'ai acheté il y a une dixaine de jours Analog Channel d'une valeur de 349$ us a AltoMusic.com, situé a new york.

Ce plugin est vendu sous la forme d'un boitier + 2 cds + carte ilok.

Expédié par FedEx je n'ai pas eu a payer de taxe. 

Je pense que ce n'est pas si simple que ça puisque la boîte qui m'a vendu un plug-in dit que le même produit, mis sur CD, ne sera pas soumis à TVA... ce qui voudrait dire que le hard ne serait pas soumis à TVA et le soft oui .... ça me paraît assez fumeux du reste ...

[cruising]

Hello,

Normalement tu aurais du avoir à acquiter la tva francaise à l'importation des Us. Ca, c'est la règle...soft ou hard idem.
Ensuite, cela dépend de la manière dont le bordereau d'envoi a été libellé (marchandise commerciale, courrier, documents..) et de la valeur déclarée, ou non, par l'expéditeur. J'ai récemment règlé de la tva à DHL pour une Stealth à 50$ qui tenait dans une enveloppe cartonnée...et d'autre part reçu une interface d'une valeur **** livrée par Usps pour laquelle la poste qui les relaie en France ne m'a rien demandé...
Certains paramètres font que tu peux cetaines fois passer entre les mailles de la Tva, mais ces cas sont une carence/un oubli du système, pas une règle...

[heral]

Pour la règle intra-communautaire c'est faux puisque c'est la TVA du pays du vendeur.

Perfectlly right!

je viens d'acheter un logiciel adobe.
je l'ai acheté avec une tva de 21%
le taux de l'irlande.
quel pataquès !

[dj-mozar]

Et pourquoi tu ne l'as pas acheté hors taxe la daube ? On t'a retiré ta patente ?

Ce message a été modifié par dj-mozar - sam. 7 janv. 2006, 16:57.

[heral]

Et pourquoi tu ne l'as pas acheté hors taxe la daube ? On t'a retiré ta patente ?

je me suis gouré lors du remplissage de l'interminable bon de commande
j'avais vraiment pas envie de tout re ecrire.

sinon, je suis toujours pas tenté !

[dj-mozar]

t'as raison car l'appatante c'est épatant pour épater les pas tentés.

… bon je sors.

Ce message a été modifié par dj-mozar - sam. 7 janv. 2006, 17:50.

[Pierre Bucco]

Et pourquoi tu ne l'as pas acheté hors taxe la daube ? On t'a retiré ta patente ?

je me suis gouré lors du remplissage de l'interminable bon de commande
j'avais vraiment pas envie de tout re ecrire.

sinon, je suis toujours pas tenté !

Si tu as fait un achat pro et que tu t'es trompé tu peux toujours récupérer la TVA je pense...

Mais du coup c'est normal que tu es payé la TVA du vendeur...

[melenko]

sinon, je suis toujours pas tenté !

[heral]

Si tu as fait un achat pro et que tu t'es trompé tu peux toujours récupérer la TVA je pense...

Mais du coup c'est normal que tu es payé la TVA du vendeur...

de ce cote là , je ne fais aucun souci

non, c'est que j'ai l'impression qu'on se melange les pinceaux.
dans le cas de l'achat d'une voiture dans un pays de la cee, (espagne par ex) , vous l'achetez HT et vous allez au centre des impots d'à coté de chez vous pour payer la tva française de 19,6%

c'est là

ah, ça y est , je crois que je percute.
en tant que particulier, si tu achetes ton ampli en espagne tu le payes avec la taxe espagnole, si tu l'achetes par correspondance , tu l'achetes avec la tva française.
voila, ça c'est dit ici

voila pourquoi les voitures sont taxables en france, c'est parce que c'est comme un produit acheté par correspondance.

donc c'est donc thomann ou musicstore qui ont raison

regardez,
vu sur le site d'adobe :

Adobe Audition 1.5 Downloadable (Windows) French
HT € 299,00 TTC € 361,79
Volume de fichier de téléchargement: 38 MB, lire avant d'acheter

Adobe Audition 1.5 (Windows) French
HT € 299,00 TTC € 357,60

si tu telecharges la version sur le site, tu l'achetes chez eux (tva 21%)
si tu l'achetes mais que tu le reçois avec un carton et tout et tout, c'est un achat par correspondance (tva 19,6%)


merci adobe, j'ai tout compris grace à toi

[Pierre Bucco]

Dans notre cas pour le e-commerce.
Un site qui vend du matériel applique la TVA de l'acheteur (sic)
s'il vend de l'immatériel en téléchargement : soft,mp3... etc, il applique la TVA du pays vendeur.

Ce message a été modifié par Plus30 - sam. 7 janv. 2006, 20:21.

[dj-mozar]

…si tu telecharges la version sur le site, tu l'achetes chez eux (tva 21%)
si tu l'achetes mais que tu le reçois avec un carton et tout et tout, c'est un achat par correspondance (tva 19,6%)…

tout à fait d'accord cette fois… par contre chez Native Instrument, si tu commandes sur leur site de vente en ligne ils t'envoient la boiboite avec une tva allemande de 16%…


remarque pour ceusses qui récupère pas la VAT c'est mieux.

[binus]

ERROR ...

Ce message a été modifié par binus - dim. 8 janv. 2006, 16:47.

[binus]

Dans notre cas pour le e-commerce.
Un site qui vend du matériel applique la TVA de l'acheteur (sic)
s'il vend de l'immatériel en téléchargement : soft,mp3... etc, il applique la TVA du pays vendeur.

En rappelant que pour les USA c'est quasi le contraire (tu le rappelles toi-même plus haut dans ce fil):
- si tu achètes de l'immatériel: tu paies la TVA de ton lieu de paiement (donc France ici...)
- si c'est du matériel: pas de TVA... dixit mon dernier founisseur... je ferai attention lors de mon prochain achat...

Ce message a été modifié par binus - dim. 8 janv. 2006, 16:45.

[Pierre Bucco]

C'est le bor..l en fait.

1) Acheteur et vendeur dans la communauté Européenne :
- Si c'est de l'immatériel (mp3) c'est la TVA du vendeur.
- Si c'est du matériel (CD,DVD) c'est la TVA d' l'acheteur.

2) Le site de commerce toujours dans l'UE mais un acheteur hors UE :
- Si c'est de l'immatériel depuis les nouvelles directives, c'est HT

- Si c'est du matériel on applique quoi ?

[binus]

2) Le site de commerce toujours dans l'UE mais un acheteur hors UE :
- Si c'est de l'immatériel depuis les nouvelles directives, c'est HT

- Si c'est du matériel on applique quoi ?

Alors là .... c'est un 3° cas de figure que je ne connais pas...

Ce message a été modifié par binus - dim. 8 janv. 2006, 19:41.

[dj-mozar]

si j'ai bien pigé ce que nous a expliqué notre modérateur bouffon, il ne faut pas poser le problème du point de vue du bien -matériel ou immatériel- mais plutôt du point de vue de qui effectue le transfert d'un état vers un autre.
2 cas de figures :
1- tu vas chercher le matos
2- le matos vient à toi… comme Lagardère

Cas n°1 : Suite aux accords Shengen, l'UE fonctionne "un peu" (on en est loin) comme une fédération type US où l'on peut trouver des taux de TVA différents dans chaque état. Quand on télécharge un soft c'est comme si on se rendait sur place pour réaliser l'achat.
Quand on achète sur place dans l'UE on paye la tva du pays et on est quitte avec la règlementation fiscale dès qu'on "rentre" la marchandise chez soi.

Cas n°2 : Quant on fait venir la marchandise (soft ou hard, peu importe) elle est dans un premier temps détaxée du pays qui l'exporte puis retaxée à l'entrée du pays de l'acheteur aux taux de TVA de celui-ci.
Si le fournisseur est membre de l'UE il facturera la TVA et la reversera au pays du client.
Si le fournisseur est hors UE, c'est le mandataire transporteur, genre UPS, qui fera acquitter la TVA par le client lors de la livraison et la reversera à Bercy.

Si l'on est client assujetti à la TVA, et que le fournisseur est membre de l'UE, on peut payer hors taxe la marchandise. Il faudra néanmoins ré-imputer cette TVA dans la déclaration du même nom selon un mécanisme que Christophe a déjà relaté sur ces ondes.

…ouf!!

Tout ça est très très passionnant mais ça nou dit pas pourquoi diable Christophe est allé acheter virtuellement en Irlande, un programme d'audition provenant du camp d'en face alors qu'il a tout ce qu'il faut à la maison (enfin je crois).

Ce message a été modifié par dj-mozar - lun. 9 janv. 2006, 09:48.

[Francois Déchery]

Petite remarque au passage, la TVA applicable ou pas, dépend de l'adresse de facturation que vous fournissez.

[heral]

Tout ça est très très passionnant mais ça nou dit pas pourquoi diable Christophe est allé acheter virtuellement en Irlande, un programme d'audition provenant du camp d'en face alors qu'il a tout ce qu'il faut à la maison (enfin je crois).

parce que l'intendante du collège de ma fille ne pouvait pas payer par carte bleue
alors, c'est moi qui ai fait la transaction pour audition, car ce soft windowsien me semble tout à fait adapté pour la mise en place de la radio de ce collège.
postes de montage, bibliotheque accessible.....
mais ça, c'est un peu off tropique

pour la tva, je pense que tu en as fait une bonne synthese.

[dj-mozar]

…parce que l'intendante du collège de ma fille ne pouvait pas payer par carte bleue   …

je pensais pas que les intendantes étaient sous payé à ce point là

Ce message a été modifié par dj-mozar - lun. 9 janv. 2006, 14:33.

[Pierre Bucco]

si j'ai bien pigé ce que nous a expliqué notre modérateur bouffon, il ne faut pas poser le problème du point de vue du bien -matériel ou immatériel- mais plutôt du point de vue de qui effectue le transfert d'un état vers un autre.
2 cas de figures :
1- tu vas chercher le matos
2- le matos vient à toi… comme Lagardère

Cas n°1 : Suite aux accords Shengen, l'UE fonctionne "un peu" (on en est loin) comme une fédération type US où l'on peut trouver des taux de TVA différents dans chaque état. Quand on télécharge un soft c'est comme si on se rendait sur place pour réaliser l'achat.
Quand on achète sur place dans l'UE on paye la tva du pays et on est quitte avec la règlementation fiscale dès qu'on "rentre" la marchandise chez soi.

Cas n°2 : Quant on fait venir la marchandise (soft ou hard, peu importe) elle est dans un premier temps détaxée du pays qui l'exporte puis retaxée à l'entrée du pays de l'acheteur aux taux de TVA de celui-ci.
Si le fournisseur est membre de l'UE il facturera la TVA et la reversera au pays du client.
Si le fournisseur est hors UE, c'est le mandataire transporteur, genre UPS, qui fera acquitter la TVA par le client lors de la livraison et la reversera à Bercy.

Si l'on est client assujetti à la TVA, et que le fournisseur est membre de l'UE, on peut payer hors taxe la marchandise. Il faudra néanmoins ré-imputer cette TVA dans la déclaration du même nom selon un mécanisme que Christophe a déjà relaté sur ces ondes.

…ouf!!

Tout ça est très très passionnant mais ça nou dit pas pourquoi diable Christophe est allé acheter virtuellement en Irlande, un programme d'audition provenant du camp d'en face alors qu'il a tout ce qu'il faut à la maison (enfin je crois).

Pas tout à fait au sein de l'UE pourtant.

Si c'est du soft : TVA de Vendeur.
Si c'est du hard : TVA de l'Acheteur... là déjà, problème.

[dj-mozar]

copié/collé du lien (ici) donné par Héral page 4 de ce fil :

Libre circulation des biens dans la Communauté européenne
Depuis le 1er juillet 1993, elle est assurée à l'intérieur de l' Union européenne . Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées. 
L'intéressé peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre Etat membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.
Ses biens sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat. Sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, soumis à la TVA du pays de livraison.
Les limitations du régime des franchises sont supprimées.

je ne vois rien dans ce texte qui prévoit un distingo entre bien matériel (hard) et immatériel (soft). cf Adobe audition généreusement payé par Héral au colllège de sa fille et cf les conditions de vente de MusicStore et Thomann

As-tu des sources qui disent le contraire Plus30 ?

[Pierre Bucco]

je ne vois rien dans ce texte qui prévoit un distingo entre bien matériel (hard) et immatériel (soft). cf Adobe audition généreusement payé par Héral au colllège de sa fille et cf les conditions de vente de MusicStore et Thomann

As-tu des sources qui disent le contraire Plus30 ?

Bien sûr : ici

[dj-mozar]

OK, ça dit pas le contraire, ça met juste les non européens sur un pied d'égalité avec les européens.
Voila pourquoi Binus a dû payer 19,6% chez Waves Arts, mais manifestement, tous n'appliquent pas encore très bien cette règle.

Ce message a été modifié par dj-mozar - mar. 10 janv. 2006, 16:54.

[Pierre Bucco]

OK, ça dit pas le contraire, ça met juste les non européens sur un pied d'égalité avec les européens.
Voila pourquoi Binus a dû payer 19,6% chez Waves Arts, mais manifestement, tous n'appliquent pas encore très bien cette règle.

Absolument dj.

@+

[binus]

OK, ça dit pas le contraire, ça met juste les non européens sur un pied d'égalité avec les européens.
Voila pourquoi Binus a dû payer 19,6% chez Waves Arts, mais manifestement, tous n'appliquent pas encore très bien cette règle.

Absolument dj.

@+

OK, mais les non européens ont l'air affranchis de

Plus30
Pas tout à fait au sein de l'UE pourtant.
Si c'est du soft : TVA de Vendeur.
Si c'est du hard : TVA de l'Acheteur... là déjà, problème.

puisqu'on ne parle dans le texte (ici de Plus30) que de soft..., si j'ai bien pigé !! et en tous cas la TVA sur du soft que j'ai payée est bien celle de l'acheteur... !

J'espère qu'un jour les princes qui nous gouvernent nous fourniront un beau tableau avec tous les paramètres acheteur/vendeur, Europe/ pas Europe, Hard/ soft, etc... on ne s'y retrouve plus !!

[Pierre Bucco]

J'espère qu'un jour les princes qui nous gouvernent nous fourniront un beau tableau avec tous les paramètres acheteur/vendeur, Europe/ pas Europe, Hard/ soft, etc... on ne s'y retrouve plus !!

J'en ai tellement contre l'Etat en ce moment, que je me demande s'il faudrait pas revenir à une vrai Royauté...