Facturation Free Lance, Statut Options

[saturax]

Salut TT le monde,
vais me faire tirer les oreilles parce qu'on en parle souvent, mais mon cas est un peu particulier et rien de ce que j'ai lu ne me correspond vraiment.

Je travaille a temps partiel (salarié a 4/5eme avec possibilité de passer a mi temps)
j'ai des plan pour bosser avec des zicos ou comediens speak en free lance chez moi.

Je souhaite etre en regle et ne pas bosser au noir, je voudrais savoir quels sont les statuts possible pour faire de la facturation pour des prestation technique (prise de son mix, habillage ou tout boulot en temps que technicien du son) sachant qu'étant salarié, je cotise deja pour les protection sociales et tout et tout.

Travailleur indépendant? micro société?... ou sinon qui sera a meme de me renseigner? l'Urssaf? la chambre des metiers?

Ce que j'aimerai pouvoir faire c'est juste faire une facture au comédiens ou aux musicien avec qui je travail, voir a des boites de prod.

Apres, si vous vous souvenez d'un thread qui me correspond, un petit lien...

Merci de votre aide!

[saturax]

bon.. personne ne facture? z'etes tous intermitant ou vous bossez gratuitement?
ou au noir bande de p'tit filous!!

[davidkorn]

On dirait qu'il faut que tu t'inscrives en tant que professionnel indépendant ou en entreprise unipersonnelle. Faut que ton contrat de travail l'autorise... Vois si le jeu en vaut la chandelle, parce que les cotisations sociales, au début, sont élevées vu que ce sont des forfaits en attendant de connaitre tes revenus effectifs. Il y a des simulateurs sur les sites de l'urssaf (www.http://www.urssaf.fr/) et de l'assurance maladie (http://www.canam.fr). Vois aussi http://www.freelance-europe.com/fr/, ya des liens.

[Mr.T]

Ah oui, là, c'est pas gagné sans vouloir être défaitiste.
En travailleur indépendant (si tant est que ton contrat de travail t'y autorise, ce qui m'étonnerait fort), tu vas effectivement avoir des charges fixes assez balaises (même si elles sont allégées les premières années).
Sans compter que, pour ma part, j'étais allé compter fleurette à l'URSAFF dans l'idée d'être travailleur indépendant en tant que Sound designer/monteur son/mixeur.

Résultat:
1/Ils n'ont rien compris à ce que je leur expliquait de ce "métier".
Le type est carrément sorti du bureau pour aller voir si son chef y comprenait qqlchose. Vu que les murs sont de piètre facture, j'ai pu entendre le gros de leur conversation qui donnait à peu près:
-"Dites Maurice, "Saond disailleneur", vous connaissez??..."
-"Saouond quoi??!..."
-"Ah... Et mixeur?..."
-"..." (silence)
-"Il semblerait que ça aie à voir avec le son..."
-"Ah oui, preneur de son!?..."
-"Heuuu...".
-"..." (silence)
-"..." (silence)

2/De retour dans le bureau, tout ce que le type a été capable de me dire c'est que c'était pas sûr que je puisse utiliser ce statut car il faudrait que je prouve qu'il n'y avait pas de lien de subordination (travailleur indépendant), ce dont il n'était pas du tout convaincu.
Il m'a conseillé de m'adresser au service juridique de l'URSAFF, ce que je n'ai pas fait.

Voilà pour mon expérience personnelle.
Bonne chance!

Ce message a été modifié par Mr.T - mer. 24 août 2005, 10:26.

[saturax]

Bonbon...

A priori, aucun blocage de mon contrat, et la chance que j'ai c'est d'etre en temps partiel...

mais pour les cotisation, justement, je cotise deja avec mon CDI non?
Bon, faut que j'aille voir le service juridique l'URSSAF moi... ça m'évitera ce genre de discourt sur réalistes.. (j'ai bien ri cela dit)

En tout cas merci pour vos reponses... c'est deja un bon aiguillage..

[jeanmichel]

Bonjour,

En ce qui concerne les cotisations effectuées par l'employeur du contrat à temps partiel, elles ne sont généralement pas forfaitaires. Celles-ci ne concernent que votre activité chez lui, et au prorata du temps d'activité (mi-temps, quart-de-temps, etc).

Cordialement,
jeanmichel

[Mr.T]

Pile poil comme dit Jean-Michel. Tes cotis' en tant que salarié concernent ton activité... de salarié. Pas plus, pas moins.
Et avant d'aller voir le service juridique de l'Ursaff (qui est je crois en banlieue), passe déjà à l'Ursaff (qui a des bureau à Paris).
Vu que ce n'est "que" pour de la prise de voix et du mix, ça leur parlera déjà peut être plus...

[pierric]

Salut Saturax,

Moi aussi, j'ai eu ce genre de problème, voici comment je l'ai résolu :

a)Si tu fais très peu de chiffre, tu peux simplement faire une note d'honoraires à tes cliens, SANS TVA, et déclarer cela en fin d'année sur ta feuille d'impots perso. Consulte ton service des impots pour savoir combien tu peux facturer comme cela. Aucune charge, puisque tu es déjà assuré social par ton CDI.

b) Creer, avec un copain ou un parent, une Asso loi 1901 à BUT LUCRATIF. Cela existe, j'en ai une. C'est comme une SARL, sauf que tu n'as pas de capital et tu ne peux pas te reverser de bénéfices en fin d'année. Si tu le souhaites, tu peux demander à être affilié à la TVA, ce qui te permets de récupérer la TVA sur le matériel acheté et faire des factures avec TVA. Tu paies aussi l'IS (si l'Asso est bénéficiaire, trouve un bon expert comptable...) et la Taxe pro, comme une SARL. Tu peux aussi te verser des salaires (avec toutes les charges sociales qui vont avec) sans limite ou limité à 75% du Smic annuel si tu es president ou membre du bureau.
La limlte de ce système est que tu es un peu "obligé" de ré-investir dans du matos. Mais, grâce à cela, (je fais du son direct et du montage son, dont beaucoup de courts métrages) j'ai pu me payer un equipement complet et un Pro Tools.

c) Créer une SARL, c'est ce que j'ai fait il y a un an, ne supportant plus le statut d'Intermittent, je te renvoie sur une site très bien fait : www.cagec.com et ses liens. Dans ton cas, je crois que cela sera beaucoup plus interessant que travailleur inépendant.

Bon courage.

Pierric.

[zikayan]

Si tu fais très peu de chiffre, tu peux simplement faire une note d'honoraires à tes cliens, SANS TVA, et déclarer cela en fin d'année sur ta feuille d'impots perso. Consulte ton service des impots pour savoir combien tu peux facturer comme cela.

Nan, nan, et nan !!
Ok pour les impôts, ils sont d'accord, mais côté Urssaf, c'est considéré comme du travail au noir ! En cas de contrôle, ton client risque de se prendre un redressement pour les charges correspondantes ! Je peux en témoigner en tant qu'ancien employeur : j'ai fait bosser comme ça deux ou trois fois un speaker que ça "arrangeait", sans vérifier, et je me suis pris les charges dans la tronche deux ans plus tard au cours d'un contrôle ! A bon entendeur...

[Mr.T]

Je confirme. J'avais essayé ça à mes débuts et les boites ne voulaient jamais pour cause de controle fiscal probable et redressement possible.

[zikayan]

les boites ne voulaient jamais pour cause de controle fiscal probable et redressement possible.

Je reprécise : no problemo côté fisc mais pour l'urssaf c'est du black ! Fisc et urssaf ne sont pas dans le même bateau, et Fisc dira que c'est ok au prestataire du moment que c'est un revenu déclaré, quand Urssaf mettra à l'amende l'employeur si aucune charge n'est versée. En tout cas c'est l'employeur qui tombe à l'eau, et si c'est un énervé, il peut ensuite se retourner contre le type qui a facturé sans Siret...

[Mr.T]

Ben moi j'te répète juste ce qu'on m'avait dit... C'était niet parceque trop louche vis à vis des impôts, donc risque aggravé de contrôle fiscal..

[lionel2p]

Le statut travailleur indépendant convient parfaitement à l'activité de soundesigner, mixer, et même compositeur en complément des agessa (pour différencier l'activité compo et production-mix par exemple). Les services ursaff ne sont pas d'une grande aide dans ce cas car nous ne rentrons pas dans leur case habituelle. Donc pas de consultation, cela évite la déprime.

Y'a effectivement un forfait pour la premiere année aux environs de 1500 euros caisse de retraite comprise. Ensuite y'a régularisation en fin de 2ème et 3 ème année suivant le chiffre, donc faut etre très attentif à bien provisionner sinon malaise assuré quand les récaps annuelles arrivent. Le frais de bilan sont peu élévés.

L'asso peut etre bien mais c'est lourd à gérer et permet seulement d'etre salarié donc charge sociales plein régime. Les charges du statut d'indé sont comparativement plus faibles, donc plus dans la poche en fin d'année.

Le statut de travailleur indépendant permet aussi d'embaucher des intermittents mais il faut bien veiller à obtenir le bon code APE.

Ensuite le choix de la SARL ou EURL est une autre option mais largement plus lourde à mettre en oeuvre pour assez peu d'avantages au final. Lourdeur administrative, IS important, mais possibilité de moduler ses revenus pour alléger ses charges sociales. Ces dernières sont calculées sur l'argent qu'on se verse à titre personnel, en indé c'est calculé sur l'ensemble des bénéfs. Quand on est marié, ca permet de ne pas etre responsable sur ses biens propres (en théorie). Dans la pratique, a la moindre sollicitation banquaire (OCC, pret pour matos ou meme leasing), une caution perso est quasi indispensable pour ceux qui débutent, donc la responsabilité limitée passe à la trappe. De toute manière Indé ou SARL, quand on a des revenus honorables, y'a pas moyen d'éviter le coup de massue, c'est le jeu, ou après faut faire comme tous les ultralibéraleux, se geler les fesses en Irlande, au Canada ou ailleurs.

Comme mentionné par David, le site de la canam permet de se donner une bonne idée.

Pour le trip facture sans statut, il n'y a aucune tolérance du fisc ni de l'ursaff, ce ne sont que des on-dit. De plus, le contractant ayant reçu la facture d'honoraire bidon se fera étaler au premier controle URSAFF sur les factures sans SIRET valable. Ces dernières seront requalifiées en salaires+pénalités. Donc client perdu assurément. Je sors d'un controle fiscal estival, je peux vous faire une petite liste exaustive des peaux de bananes...

[LAOUAMEN]

Je sors d'un controle fiscal estival, je peux vous faire une petite liste exaustive des peaux de bananes...

ah ben oui !

[emmalou]

Il existe une autre possibilité, "artiste libre" ça veut rien dire et c'est un peu compliqué à mettre en oeuvre...
nom de code APE 923A... c'est une boite foure-tout...
Mais ça n'est pas non plus n'importe quoi... ça fait 7 ans que je suis déclarée comme ça.
Beaucoup d'inconvenient et beaucoup d'avantage, mais peut-être pour toi + d'avantage...
Ce statut s'obtient auprès du bureau des affaires personnelles de ton centre des impots...
il peut être interressant pour toi dans un premier temps si ton chiffre d'affaire n'est pas trop élevé,
et il peut t'éviter de payer 2 fois des charges sociales... mais si tu gagnes braucoup il te sera impossible
de ne pas passer à la caisse.
Moi il me convient très bien, je suis "touche à tout et bonne à rien", je fait de la photo, de la vidéo, de la
déco, du son et de la musique... et les cachets mon record c'était 21 en bossant comme une folle et
21 au minimum syndicale, sans parler du stress lorsque tu te dis que cette année ça va être la bonne...
Si tu veux d'autres renseignements n'hésite pas ( attention: pas de miracle,
aujourd'hui je paye charges et impots...)

[pierric]

Mea culpa, mea maxima culpa.

Pierric

[heral]

Creer, avec un copain ou un parent, une Asso loi 1901 à BUT LUCRATIF. Cela existe, j'en ai une. C'est comme une SARL, sauf que tu n'as pas de capital et tu ne peux pas te reverser de bénéfices en fin d'année. .../...La limlte de ce système est que tu es un peu "obligé" de ré-investir dans du matos. Mais, grâce à cela,j'ai pu me payer un equipement complet et un Pro Tools.

il faut savoir qu'aujourd'hui, on peut monter une structure de forme eurl (responsabilité limitée) avec 1€ en poche
et quand bien meme on voudrait un capital "conventionnel" , on peut toujours integrer dans ce capital du materiel que l'on a acquis en nom propre. (- de la moitié du capital, sinon, commissaire aux comptes obligatoire)

quand tu dis j'ai pu "me" payer une equipement complet et un protools, il faut aussi savoir que ce materiel appartient à l'asso et non pas à une personne, fut elle president.
en parlant de president, il est d'ailleurs bon de rappeler qu'il est totalement responsable de son association , et des dettes qu'elle peut generer.
finalement bien plus responsable qu'un gerant ou associé, qui lui est responsable comme l'a bien souligné lionel qu'à hauteur du capital de la societe et des encours bancaires pour lesquel il se sera porté caution solidaire.

apres il faut aussi rappeler qu'en france, tout argent issu du travail, est soumis au fisc et aux cotisations "urssaf" (maladie, csg, crds).

c'est comme ça.

ceci dit, grace à toi, pierric, j'ai appris une chose, c'etait qu'un membre du bureau (president, secrétaire ou tresorier) pouvait etre salarié de son association.
je croyais cela impossible

[saturax]

Merci a tous pour ces infos...
C'est donc beaucoup plus compliqué que je pensais..
Pas de probleme pour payer des contribution et les impot a partir du moment ou ya de la thune qui rentre.
c'est la regle du jeu, je trouve ça normal.

Maintenant, j'aimerais eviter de payer quand y'a PAS de thune qui rentre, ce qui me parait la moindre des choses.
Parceque ça risque de commencer tres doucement, avec des plans occasionnels, rien de regulier en vue pour l'instant.

Donc vous confirmez qu'il est illégal de faire une facturation sans statut?
C'est donc une legende le coup de la facture de particulier a concurrence d'un certain plafond?

[Mr.T]

Donc vous confirmez qu'il est illégal de faire une facturation sans statut?
C'est donc une legende le coup de la facture de particulier a concurrence d'un certain plafond?

On t'a pas dit que c'était illégal. C'est juste que bcp de boites ne l'accepteront pas.

[emmalou]

2 trucs importants:
- un membre du bureau ne peut JAMAIS être salarié
(après rien empêche, une fois le bureau constitué, d'être salarié en tant que directeur artistique ou autre...)
- un intermittant ne doit jamais faire parti du bureau d'une association

[pierric]

"Tu peux aussi te verser des salaires (avec toutes les charges sociales qui vont avec) sans limite ou limité à 75% du Smic annuel si tu es president ou membre du bureau."

Je confirme "à hauteur de 75% du smig"

Le texte permettant cela est réçent (2003 ou 2004), je suis certain de l'avoir lu dans un canard à destination des Assos.

" un intermittent ne doit jamais faire parti du bureau d'une association" Il le peut,sous certaines conditions depuis la réforme de 2003. Consultez les ASSEDIC, idem pour les Associés de SARL. D'ailleurs, n'avez-vous pas remarquer que ces questions qui figurait sur nos "feuillets" intermittent ont disparues depuis la réforme de 2003 ?

Pierric

[emmalou]

tu me mets le doute, à priori j'ai des mises à jour à faire...
c'est où déjà?... menu pomme et... voilà...

[heral]

Je confirme "à hauteur de 75% du smig"

je viens de jeter rapidement un oeil sur des sites qui parlent de ça.
ben dis donc.
je suis comme emmalou, je vais faire un upgrade
il y a à priori deux manieres d'aborder le salariat des dirigeants.
un avec un plafond effectivement de 3/4 du smic.
l'autre avec une limite fixée à moins de 3 fois le plafond de la secu.
ça concerne les assos qui en dehors des subventions font un "chiffre d'affaire" > 200 000 €
3xle plafond de la secu, ça fait 84000 petas tout de meme.
je suppose que le president des assedic peut se salarier comme ça.
l'association 1901 a bien changée ces derniers temps.
ça merite de faire un tour dans un cabinet juridique

[houphouet]

bonjour,

saturax, pour répondre à ton post…
j'ai eu affaire une fois à une feuille d'honoraire. nous avions utiisé un petit studio où le gars n'avais pas suffisament d'affaires et de gros projets pour maintenir une structure genre eurl. il nous avais fait donc une facture d'honoraire. si je me rappelle bien quelques centaines d'euros… pour 2 jours de record et report sur un PT… il semblait dire que c'était pour lui le meilleur compromis car salarié ou intermittent à côté… voilà si ça peut vous aider… c'est une piste à dévelloper…

[zikayan]

j'ai eu affaire une fois à une feuille d'honoraire. (...)il nous avais fait donc une facture d'honoraire. si je me rappelle bien quelques centaines d'euros(...) il semblait dire que c'était pour lui le meilleur compromis car salarié ou intermittent à côté… voilà si ça peut vous aider… c'est une piste à dévelloper…

Faut lire les posts précédents please... ce mode de facturation est une source d'ennui, on l'a assez dit !

Pour Saturax, la solution la plus clean, mais aussi la plus coûteuse en terme de charges, est le portage salarial : faire facturer par une association spécialisée, qui lui versera des cachets en retour, une fois déduites les charges et une commission. Les cachets des speakers embauchés par Saturax pourront eux-aussi être pris en charge par la dite assos. Evidemment, du montant initial il ne restera "que" le net, soit au mieux 50%. Mais c'est comme ça... en France, le travail a un coût... En tout cas pour une opération occasionnelle, c'est plus clean, et ça évite les frais d'une création d'entreprise, de la tenue d'une compta professionnelle, etc.
Et puis peut-être pourrait-il récupérer un peu plus de cash en facturant à part la location de son matériel, comme le font de nombreux intermittents preneurs de son ou autre : du moment que c'est déclaré aux impôts et que ça ne dépasse un montant annuel à vérifier auprès du fisc, c'est parfaitement légal.

[saturax]

Salut, déterrage de post dans les norme, les données on un peu changées..

Voila le deal: on a autoproduit a 3 ( a savoir un muscicien-compositeur, un auteur et moi meme pour le son) une prod pour enfants, avec texte et musiques originales.

Apres maintes démarches a toute les portes, on a trouvé un éditeur qui nous "embauche" en co-production sur le produit (à savoir, nous investissons notre prod a partir d'un devis l'editeur investi au niveau de la distribution et nous touchons un pourcentage sur les ventes en fonction du pourcentage du cout de notre investissement)

Nous nous sommes entendu tout les 3 pour diviser les benefices en trois, a part egales (avec en plus pour l'auteur et le compositeur les droit d'auteurs).

Seulement voila: quel statut adopter pour que tout ça soit bien clean..?? l'assoc est elle une bonne solution?
j'suis désolé, je suis vraiment une bille pour tout ce qui est de l'administratif...

merci pour vos lumieres...

[heral]

l'editeur investi au niveau de la distribution et nous touchons un pourcentage sur les ventes en fonction du pourcentage du cout de notre investissement)

regardez tres precisement ce que l'editeur appelle le net distribuable.
il faut voir si il prevoit de compter en plus de la distribution facilement quantifiable, des frais de salon, publicité parfois un peu farfelus......

Nous nous sommes entendu tout les 3 pour diviser les benefices en trois, a part egales

oui, c'est ce que je disais, si c'est apres un paquet de frais connexes, vous pouvez allègrement monter une association, ça sera à but non lucratif

donc faites vous aider par un avocat pour lire votre contrat avec l'editeur.
ou prenez rdv à la sacem.

[saturax]

Bien. Merci pour ces mise en garde Heral, nous allons tacher de lire entre les lignes..

Mais si tout est bien kasher, apres, le statut d'assoc peut il etre adapté (quite a monter qque chose de plus serieux si on bosse plus a l'avenir)?

[PASCAL_BESSERVE]

Salut Saturax,
Je te fais part de ma propre expérience puisque les bases sont similaires aux tiennes.
Tout comme toi je suis à temps partiel dans une boite mais exerce depuis un p'tit bout de temps des activités type enregistrement, compos etc.
J'ai opté pour le « travailleur indépendant », statut dont à mon sens voici les + et les moins.
Les plus :
1) Avant tout la possibilité de te faire connaître en terme de pub (ca change du tout au tout !).
2) Le fait de pouvoir bosser pour des sociétés et plus seulement des particuliers (ca change du tout au tout !)
3) Un prestataire qui cherche (par ex.) un tech-son pour du live appréciera que tu lui fasses une facture puisque ca lui facilitera la vie.
4) Pour peu que comme moi tu optes pour le statut fiscal de micro-entreprise, tes obligations comptables seront quasi-inexistantes et te permettront de t'affranchir de la TVA ce qui, contrairement à ce qu'on m'a souvent dit, ne rebute absolument les boites qui t'embauchent.

Les moins :
1) En premier lieu bien sûr, le fait de devoir acquitter 2 fois les charges sociales (1 fois comme salarié, 1 fois comme T.I.). Ca ,c'est certain ca fout les boules. En effet quand t'es malade t'es bien évidemment pas remboursé sécu 2 fois !
2) Oui le statut coûte cher, surtout les mois où y'a plus de taf.

Conclusion :
Au final, je ne regrette vraiment pas d'avoir adopter ce statut mais la clé du truc est peut être de prendre au préalable qq risques en jonglant qq temps afin de se faire une clientèle.
Il est certain que se dire : « OK, je prends un statut et je me mets à la recherche de clients », c'est direct dans le mur ! !

Comme tu sembles avoir déjà des propositions de taf, la solution n'est peut être plus très loin. C'est tout le mal que je te souhaite.
Bye.
Pascal

[saturax]

Merci à toi Pascal, je vais étudier ça de plus pres.
Pour l'instant je n'ai pas encore assez de perspectve de travail regulier pour envisager de passer T.I. mais avec le temps c'est sans doute ce qui pourra corespondre le mieux a mon activité.

[saturax]

Bon apres quelque recherches, je lorgne sur la "micro entreprise" qui si j'ai bien tout compris, ne sanctionne de taxes que sur les revenus.
Le seul Hic: 52% de taxes sur le CA...

est ce ton status Pascal?

[PASCAL_BESSERVE]

Salut Saturax,
Comprends pas bien ta phrase: la "micro entreprise" ne sanctionne de taxes que sur les revenus. ouate doyoumine?

Le seul Hic: 52% de taxes sur le CA... ?? 52% d'abattement tu veux dire?
régime BIC (bénéfices industrieles et commerciaux) = 52% d'abattement sur le CA et
régime BNC (bénénéfices non commerciaux) =37% d'abbat.

Peux être confonds-tu?

Pascal

[saturax]

Oui probablement que je confond!! qu'appelle tu abattement?
et il me semble que tu inverse les chiffre du BNC et BIC
(voir ICI )
Désolé, ça peut paraitre con, mais j'y panne rien a tout ça!

[saturax]

Pardon, pardon!! j'avais rien compris, je reprend:

En fait "Micro entreprise" est un statut fiscal particulier pour les travailleurs indépendant.
Il permet d'etre imposé sur le revenu en faisant un abatement de 52% des bénéfices pour un BNC.

En fait ma question est :
Quelles sont les charges a payer s'il n'y a pas de benefices, en dehors de la taxe professionnelle.
(d'ailleur a combien s'éleve celle ci?)