 Cumuler Un Autre Status A Celui D'intermittent .......... |
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 jeu. 20 sept. 2007, 08:06
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Moderateur Bouffon
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il faut juste que tu nous precises qu'est ce que tu entends par "illustration sonore" ? si tu crées la musique agessa oui si tu montes de la musique existante agessa non 
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le heral, parce que je le vaurien
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lun. 24 sept. 2007, 07:51
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QUOTE (heral @ jeu 20 sep 2007, 07:06)  il faut juste que tu nous precises qu'est ce que tu entends par "illustration sonore" ? si tu crées la musique agessa oui si tu montes de la musique existante agessa non Mon travail est exclusivement tournée vers la création d'habillage sonore . Donc composition d'oeuvres originales , de générique , de jingles ..... Pas de montage ni de mixage d'oeuvres existante. j'avais d'ailleurs bien differencié les deux types de taff . J'ai appeler l'agessa , qui m'a expliqué les demarches a effectuer. -note de droit d'auteur -certificat de precompte etc ....... -Centre des impots pour obtenir un numero de siret et me permettre de facturer . je n'ai toujours pas eu de comfirmation par l'assedic au sujet de la compatibilité des 2 statuts. sont -ils bien compatible ??? d'après ce que j'ai compris , lorsque je fais une note de droit d'auteur . il faut l'envoyer au assedics qui font un rapport entre mon salaire journalier moyen en tant qu'intermittent et le montant de ma note de droit d'auteur. ils en deduisent combien de jours d'indemnisation sont a défalquer de mon indemnisation mensuelle. c'est ca ????? Autre petite question. comment ca ce passe au niveau des droits d'auteur . Mon client souhaite avoir l'exclusivité sur les oeuvres que j'ai composé pour lui , et il ne souhaite pas payer de droit pour la diffusion . Dois-je déposer mes morceaux a la sacem, dans la mesure ou il ne m'appartienne plus . il me semble que dans une note de droit d'auteur on peu céder ces droits au client , est ce que c'est avec cette close que ca fonctionne ???? merci
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lun. 24 sept. 2007, 08:39
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Moderateur Bouffon
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encore une fois, le siret n'est pas obligatoire pour percevoir des droits d'auteur !!!!
fiscalement, soit on opte pour les BNC soit pour les "traitements et salaires"
dans un cas tu factures, dans l'autre, c'est ton employeur qui établit une note de droits de d'auteur.
apres socialement, si traitements et salaires alors precompte agessa , si BNC dispense du precompte.
les droits d'auteur en france ne peuvent pas etre cédés à une tierce personne !!!
tu composes quelque chose qui t'appartiendra toujours .
on dit du droit qu'il est inalienable !
tu cedes, contractuellement, seulement les droits de d'utilisation, d'exploitation de cette oeuvre!!
tu peux declarer (et dans le cas d'une diffusion tv, tu as meme interet) tes oeuvres à la sacem sans aucun probleme.
ce n'est pas ton "client" qui va payer les droits de diffusion, mais la TV qui diffuse.
à la rigueur, lors d'une eventuelle sortie en CD (droits voisins) il payera de la reproduction mecanique, mais rien n'empeche à ton "client" de devenir editeur de musique (c'est moche mais beaucoup le font, y compris meme les chaines de tv )
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le heral, parce que je le vaurien
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mar. 25 sept. 2007, 12:40
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QUOTE (boorask @ lun 24 sep 2007, 20:32) ...il me reste toujours l'incertitude de la compatibilité entre mon statut d'intermittent actuel et celui d'auteur compositeur . est ce que ça fonctionne ou alors je risque de perdre mon statut d'intermittent ? Ça, c'est un peu à la "tête du client" Et dans un tel flou artistique que je préfère ne pas m'étendre… La question est que Si tu as des salaires intermittents dont les cotisations Assedic sont versées à la caisse du régime des intermittent et qu'ils te donnent droit à versement d'indemnités de chômage. Et que, par ailleurs, tu as d'autres revenus (salaires assujettis au régime général ou BNC) qui échappent à la première, celle-ci peut décider en toute partialité impériale que tu es un fraudeur… Si tes revenus autres sont épisodiques et bien inférieurs à ceux d'intermittent, cela doit pouvoir se discuter, mais Heral en sait plus que moi… En d'autres mots : actuellement il faut choisir son camp ; si tu fais la saison d'été des festivals comme cracheur de feu et que le reste de l'année tu touches des indemnités… L’hiver tu ne peux pas exercer officielement le métier de vitrier par exemple   
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Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier 
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mer. 26 sept. 2007, 09:17
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (wfplb @ mar 25 sep 2007, 13:40) Si tes revenus autres sont épisodiques et bien inférieurs à ceux d'intermittent, cela doit pouvoir se discuter, mais Heral en sait plus que moi… j'en dis que......bien sur que l'on peut avoir des allocations issues d'un statut d'intermittent et percevoir des droits d'auteur. il y a un exemple plus que statutaire et obligatoire, c'est le realisateur ! il a une double qualité, celle d'auteur et celle de technicien. cependant, je ne suis plus intermittent depuis 14 ans, donc je ne sais pas si il y a obligation de declarer aux assedic, les montants perçus pour la cession de droits d'exploitation par ex. de mon temps  , ce n'etait pas obligatoire. meme pas recommandé ! mais il y a assez d'intermittents sur ce site pour repondre pour aujourd'hui .  et puis, pensez que, peut etre, perd on un peu d'argent (notament sur les frais deductibles) quand on reste "taitements et salaires" mais on gagne en simplification de la gestion de ses droits (gestion des bnc) et il me semble que c'est plus compatible avec l'intermittence de toucher un "salaire" plutot que de se positionner (tout au moins dans sa tete) comme "chef d'entreprise" (siret, compta...) et je promets qu'il n'y a aucun probleme de credibilité quand c'est le producteur qui etablit une note de droits vs une facture etablie par le compositeur. la seule credibilité, c'est celle de ta musique, pas de ton statut social/fiscal
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jeu. 27 sept. 2007, 08:10
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (boorask @ mer 26 sep 2007, 14:43) Si c'est l'employeur qui fais une note de droit d'auteur .
Ca passe en traitement et salaire , on est d'accord? oui QUOTE ca sera donc une activité salarié si je ne me trompe pas et donc a priori incompatible avec ce que viens de m'annoncer l'assedic. en fait, dans tous les cas, la remuneration de droits d'auteur ....ce sont des benefices non commerciaux. mais quand on les declare aux impots en traitement et salaire, c'est parce qu'ils peuvent etre ils sont assimilables à des salaires. quand on dit que ce sont des revenus issus d'une activité non salarié, c'est parce que les cotisations sociales ne sont pas du tout les memes. il n'y a pas de cotisations assedic, accident du travail , retraite, complementaire et tout le tralala... donc pour les assedic, je pense que ça ne change rien, siret donc facture de ta part, ou bien, note de cession de droits... c'est vrai que c'est pas simple tout ça 
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sam. 29 sept. 2007, 17:35
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bonjour en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle. Il y eu, de la part du medef, de prendre en compte les droits d'auteur pour le calcul des indemnités assedic mais il a fait marche arrière et, depuis c'est le statut quo. Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net. voilà un lien vers un texte http://coordination5962.pieddebiche.fr.eu....?id_article=303Les revenus des droits d'auteur ne sont pas considérés comme des revenus d'activité mais des droits patrimoniaux donc à ne pas prendre en compte dans le calcul des indemnités chômage intermittent. Donc si tu déclares ces droits comme des revenus d'activité, ce ne sont pas les assedic qui te contrediront mais, normalement, il n'y a pas lieu de le faire.
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sam. 29 sept. 2007, 17:49
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Moderateur Bouffon
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QUOTE (mikadoo @ Sat 29 Sep 2007, 18:35) en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle. c'est pour cela que je disais il y a quelques jours: QUOTE je ne suis plus intermittent depuis 14 ans, donc je ne sais pas si il y a obligation de declarer aux assedic, les montants perçus pour la cession de droits d'exploitation par ex.
de mon temps , ce n'etait pas obligatoire. donc, ce n'est toujours d'actualité de declarer ses revenus d'auteur pour le calcul des indemnites assedic. bien, voila qui est clair. ( ceci dit, y en a quelques uns qui doivent se faire de jolis mois...  )
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sam. 29 sept. 2007, 23:14
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QUOTE (mikadoo @ sam 29 sep 2007, 18:35) Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net. C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin Mais Il y a les discussions, les communiqués, les théories… Et les faits et la réalité ! La réalité est variante, les employés des Assedic des intermittents prennent des libertés ou refusent de suivre les directives de l'organisme de tutelle… C'est ce que j'ai déjà dit : c'est à la tête du client Et cela est inadmissible dans un sens comme dans l'autre Bien sûr les failles du système ont permis à des sociétés (même France Télévision) de pervertir le système. Mais pourquoi donc ???????????????????????????????????????????????????? Il faut savoir que dans ces Organisations les décisions et règles et règlements se dessinent à travers des commissions en général tripartites : état/syndicats/patronat Qu'historiquement, le patronal n'en ayant rien à foutre, il a toujours été absent de ces commissions. L'État étant représenté par des fonctionnaires (des hauts fonctionnaires) Les syndicats ont eu le champ libre… Libres de faire quoi ? C'est à vous de le découvrir si cela peut avoir un quelconque intérêt !
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sam. 29 sept. 2007, 23:51
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QUOTE (wfplb @ dim 30 sep 2007, 00:14) C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin dis moi, celine, les années ont passées, ....mais le post sur le forum de l'association du cinema d'animation (afca) date à peine du 7/09/2007. ne me dit pas que raffarin est revenu au gouvernement .....damned, on me cache des choses les syndicats ont toujours la reputation du donnant donant. en echange de certaines concessions, ils en obtiennent d'autres, non? je crois meme me souvenir que la cgt s'elevait contre le fait de prendre en compte les revenus des droits d'auteur. la cgt , c'est comme les poulets du gers, elle s'élève en pléniere  remarque on voit bien des gugusses imposés à l'isf, s'habiller en pauvre pour aller au resto du coeur vous avez dit "autoregulation?"
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dim. 30 sept. 2007, 00:31
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QUOTE (mrleon @ dim 30 sep 2007, 01:20) Mais c'était Jean Jacques Goldman, mais il venait pour chanter, pas pour manger.
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