Facture D'honoraires, Comment ça marche, à quoi ça ressemble ? Options

[nicofago]

Bonjour,

Pardon si le sujet à déja été abordé, mais je ne l'ai pas trouvé dans la recherche.

Voila: J'ai récemment reçu une commande pour une prestation (enregistrement, montage, mixage).
Je travaille dans un théatre, mais cette commande m'a été passée à titre personnel.
Je ne peux donc pas declarer cette presta. dans le cadre de mon travail.
J'ai entendu parler le "facture d'honoraires", ce qui apparemment pourrait me permettre de déclarer ce travail ponctuel de manière indépendante.

Quelqu'un connait-il ce type de contrat ?
Je cherche éventuellement un lien vers un site spécialisé avec un exemple type de contrat. Je n'ai pas trouvé via Google (Je m'y suis peut-être mal pris !!??).

Quels sont d'autre part, les avantages (fiscaux, administratifs) de ce type de contrat ?
J'ai entendu dire que c'était très simple en terme de paperasses.

D'avance merci

Ce message a été modifié par nicofago - lun. 15 nov. 2004, 14:20.

[Mr.T]

Le sujet a effectivement été traité jusqu'à plus soif.


C'est là et y'a de quoi faire...

[nicofago]

Merci Mister,

Je viens d'aller fouiner sur ton lien, je suis aussi passé par Sound Designer.org.
Du côté de l'AGESSA, ça ne concerne que les artistes et auteurs.
Je suis probablement un peu lourd ou mou du cerveau , mais je n'ai pas trouvé ce que je cherchais.

Je me suis peut-être mal exprimé:
Je ne cherche pas un contrat type de note d'auteur ou d'artiste, mais de technicien.
Il s'agit d'une prestation purement technique.
Je sais simplement qu'on appelle ce genre de contrat "Note d'honoraires" ou "Facture d'honoraires" et j'en cherche un modèle.
Voila.
Re-merci d'avance

[Mr.T]

Non non, tu t'étais très bien exprimé. Te voilà tout simplement dans les limbes tortueuses de l'administration comme bien d'autres avant toi...
Un monde merveilleux s'ouvre à toi !...
La question maintenant, afin d'évaluer la profondeur des dites limbes, est de savoir si tu es intermittent ou salarié fixe.

[nicofago]

Je ne suis plus intermittent depuis 2 ans.
Je crois cependant connaître assez bien ces fameuses limbes de l'administration concernant les intermittents. J'ai même été en procés en 2001, contre l'ASSEDIC car mon congé paternité n'avait pas été pris en compte dans le calcul de mes heures de cotisation. J'ai d'ailleurs été débouté (et dégouté par la même occassion )
C'est ce qui m'a fait perdre le statut. Mais je m'éloigne du sujet.

En fait j'ai un CDI de régisseur son à la Comédie Française, qui accepte que je fasse des "extras" (plutôt sympa de leur part). Je suis donc salarié fixe chez eux.
Mais c'est en tant que particulier que je fais cette prestation.
Je sais que d'autres propositions pourront se présenter à moi (j'ai déja une grosse commande en cours), et comme je ne veux pas me mettre en porte à faux ni avec la Comédie Française, ni avec les lois ou les impôts, je cherche le type de contrat adapté à ma situation.
D'après ce que je crois comprendre, la note (ou facture) d'honoraire concerne les professions libérales. Un collegue de boulot m'a dit que c'est sous ce type de contrat que je pouvais faire passer ce genre d'"extra".

[Miss Kiki]

dans le genre un début de réponse ici :honoraires

il y a un plafond a pas dépasser dans l'année mais je ne m'en souviens plus, téléphone aux impôts ils savent ça par coeur, ça évite bien des erreurs... voilou

[nicofago]

Merci Miss Kiki,

Voila des infos précieuses !

Ceci dit, je ne sais pas si je rentre dans les cas de figure evoqués à La Maison des Artistes, car c'est en tant que technicien que j'interviens, et non comme artiste.

Je donne peut-être l'impression de chercher la p'tite bête, mais sachant que les administrations se plaisent aussi à chercher la p'tite bête , je ne voudrais pas me gourrer...

Je vais suivre ton conseil: appeler les impôts.
Si ils m'envoient un exemple de contrat, je l'ajouterai à ce sujet, ça peut toujours servir à d'autres !

Ce message a été modifié par nicofago - lun. 15 nov. 2004, 22:22.

[Mr.T]

La Maison des Artistes c'est pour les plasticiens et, par tolérance, les graphistes.

C'est bien ce que je disais, bienvenu dans les limbes.

La facture de particulier ne sera pas acceptée par 99,9% des boites (trop risqué en cas de contrôle fiscal).
Reste les Agessa qui ne reconnaissent pas le statut de réalisateur sonore. Tu ferais pas un peu de musique des fois?....

[nicofago]

Si Mr T, je suis aussi batteur et je fais de la programmation.
Mais pour le contrat qui m'intéresse, je n'ai fait que de la prise de son, du montage sur ProTools, une conversion en MP3 et un envoi des fichiers audio par e-mail.

Ton idée serait-elle de "transformer" cette prestation technique en prestation artistique ?

Dans ce cas, l'artiste, c'est pas moi, c'est la comédienne que j'ai enregistré. Et après renseignement, elle, elle a bien un contrat comme artiste.

[Mr.T]

Ton idée serait-elle de "transformer" cette prestation technique en prestation artistique ?

Va savoir...

Tout ce que je peux te dire, c'est que la Maison des Artistes accepte les graphistes.
Qui, pour beaucoup, sont tout sauf des artistes (pour ce qui est du boulot qui les fait crouter en tout cas). J'en ai suffisament parmis mes amis pour le savoir...
Mais les Agessa n'acceptent pas les réalisateurs sonores (au sens de sound designer/ créateur son). Qui, pourtant, sont bien souvent des artistes...
Avis très personnel...

Pour le reste, "chacun fait fait fait, c'qui lui plait plait plait"...

Ce message a été modifié par Mr.T - lun. 15 nov. 2004, 22:57.

[nicofago]

J'avais bien deviné.
Mais mon problème c'est que mon employeur n'acceptera pas ce genre d'arrangement.

[Mr.T]

C'est qui ton employeur?... Ou du moins, discrétion oblige, c'est quel type d'employeur (secteur d'activité, forme légale...)?...
Il doit aussi pouvoir t'employer en CDD. Il me semble que tu as droit de travailler en plus de ton boulot en fixe tant que tu ne dépasse pas un certain pourcentage de tes revenus et temps de travail en temps que salarié.

Ce message a été modifié par Mr.T - lun. 15 nov. 2004, 23:02.

[nicofago]

Mon employeur, c'est le Nederland Dans Theater, un theatre national hollandais.
Cet enregistrement doit servir pour une création de Robert Wilson, avec qui j'ai déja travaillé l'an dernier.
Wilson ne me poserait pas ce genre de contrainte pour ce contrat, c'est le NDT qui est plus exigeant.

[burns]

Salut,

bon ben normalement en tant que technicien voila normalement comment cela se presente....

2 choses, en 1 la fiscalité, en 2 les charges sociales.

la fiscalité : pour facturé une prestation, faut etre enregistré à l'INSEE qui te donne un numero de Siren et de SIret ce qui permet de "parler" avec les entreprises, en gros de traiter de boite à boite et ça, c'est valable pour les artistes comme pour les auteurs, medecins etc etc. Pour ce qui te concerne, en tant que technicien, tu rentres dans la catégorie "Profession Libérale non agréée", bref tu deviens Free Lance tout en gardant ton Job (CDI, cepandant tu dois tenir au jus ton boss). Tu suis Une fois inscrit àl'INSEE via les impots, tu recoits tes numeros et hop tu peux facturer (demande aux impots les differences des regimes fiscaux -base TVA, franchise etc etc, c'est simple, regarde les liens en bas)

les charges sociales : alors la c 'est la grosse merde, en fonction de ton activité tu dois cotiser pour un organisme particulier (c'est lui qui fait le pond entre toi et la sécu, puisque les charges sociales c'est pour la secu entre autre).
Pour les plasticiens grapheux c'ets la maison des artistes, pour les compositeurs c'est l'agessa, et pour les ploucs de techniciens, realisateurs sons,et monteur son dont je fais parti......c'est l'URSSAF....AAAARRRRRGGGHHH.
Contrairement aux agessa ou tu reverses des charges a chaque prestation (dit Precompte), avec l'urssaf tu raques avant d'avoir touché le cash. En gros dans les 3 mois suivant ton inscription (INSEE) tu dois regler les cotisations de l'urssaf pour l annee en cours, et c'est dans les 6000 euros ! si tu ne fais pas assez de chiffre dans l année pour payer 6000 euros de charges, l'année d apres on reajuste (enfin je crois). Mais depuis peu on peu demander à payer seulement dans un an puis au bout d'un an, echelonné le paiement sur 5 ans....Mieux qu'avant mais faut pas se planter dans les courriers et les dates d'envoi, sinon ils te loupent pas...

Of course si y a des erreurs dans ce que j'écris, merci de me corriger, on sait jamais


Bref vaut mieux etre musiciens ou graphiste que technicien du son !
Bon courage dans tout ce bourbier et grand merci à Mr T

APCE
1dcafe ici c'est pour les forums concernant les indépendants
Motamot

[nicofago]

Un grand merci Burns,

Tes explications et tes liens sont pleins d'infos bien précieuses.

Cependant, je vais peut-être paraître naïf, mais suis-je absolument obligé de me lancer dans des procédures si lourdes pour simplement quelques plans de boulot en marge de mon taf principal.
2 ou 3 plans par an, c'est pas méchant, non ?

[Miss Kiki]

Un grand merci Burns, 

Tes explications et tes liens sont pleins d'infos bien précieuses.

Cependant, je vais peut-être paraître naïf, mais suis-je absolument obligé de me lancer dans des procédures si lourdes pour simplement quelques plans de boulot en marge de mon taf principal.
2 ou 3 plans par an, c'est pas méchant, non ?

j'ai pris l'exemple de la maison des artistes parce que c'est bien rédigé, mais n'importe qui a le droit de faire une note d'honoraire (jusqu'à un certain plafond ).
Encore une fois pour savoir exactement comment tu peux établir cette note etc : appelle les impôts, ils sont ravis de pouvoir aiguiller les gens sur ce genre de problème.


jette aussi un oeil sur la section documenation : il doit y avoir un ouvrage qui pourrait répondre a tes questions...

[burns]

de rien, d'autres l'ont fait pour moi y a pas si longtemps, à mon tour de filer un coup de main.
Sinon essaye de passer par un CDD, reste à savoir comment on peut etre en CDI puis avoir un CDD en meme temps, là je sais pas...
Dommage que l'urssaf soit aussi contraignante, car le statut d'indépendant à de beaux jours devant lui !

[nicofago]

Au fil des messages, je me rends compte que je suis dans un double problème:

1/ Je cherche un "statut" (administrativement léger), qui me permette des contrats ponctuels (et plutôt peu fréquents), compatible avec ma situation de salarié en CDI.

2/ Pour le cas présent, mon employeur ponctuel est étranger, ce qui n'arrange pas les choses.


J'ai bien conscience de la singularité de mon cas. Je suis peut-être exigeant.
Je ne suis donc pas sûr qu'il existe une solution.

Si par hasard une solution miracle tombait...

En tout cas un grand merci à vous Mr. T, Miss Kiki et Burns

Ce message a été modifié par nicofago - mar. 16 nov. 2004, 00:25.

[Mr.T]

Mon employeur, c'est le Nederland Dans Theater, un theatre national hollandais.

Ah parcequ'en plus ton employeur est étranger?!...
T'as vraiment choisi les limbes catégorie lointaines et brumeuses sur ce coup là! (-;
Demande leur peut être déjà comment ils peuvent (ou acceptent de) te payer. C'est aussi à eux de voir...

EDIT: tiens post croisé et j'avais pas vu la deuxième page, bref...
Tant que j'y suis et vu que je suis tombé sur ta signature, c'est quoi donc un "Séquenceur d'histoires (logiciel de diffusion audio)"?

Ce message a été modifié par Mr.T - mar. 16 nov. 2004, 00:29.

[Miss Kiki]

si tu fais google tu vas trouver pas mal d'exemples comme
celui-ci

[nicofago]

Pour la partie salaire, ils me payeront eu euros, par virement bancaire. Ils me demandent un RIB tout simplement.

Ca doit être génétique : j'ai l'art d'aller chercher des plans complexes. J'ai déja eu pas mal de problèmes comme intermittent avec l'ASSEDIC quand j'ai bossé pour les Ballets Bejart à Lausanne: 700 heures de travail qui auraient dû compter pour mon régime et qui me sont passé sous le nez à mon retour de Suisse. (mais c'est une autre histoire)

[Miss Kiki]

La note d’honoraires ... recappe générale, prenez vos stylos

(ne jamais écrire facture, c'est note d'honoraires, point...)


La note d’honoraires doit être ainsi libellée :

« Note d’honoraires pour ... (décrire la presta)"

Dans tous les cas, elle doit préciser :
– le nom et l’adresse de celui qui l'établit;
– ses numéros d’identification (toi ça te concerne pas)
• code APE • n° SIRET • TVA intracommunautaire et selon les régimes particuliers • n° URSSAF • n° Maison des artistes ;
– dans le cas d’une appartenance à une association de gestion agréée (AGA), la mention obligatoire : « membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté »; (ça te concene pas non plus)

– le nom et l’adresse du client;
– la date de facturation;
– le numéro de la note d’honoraires;
– l’identification de la nature du travail réalisé et le détail de la facturation qui lui correspond, par poste si possible;
– le montant des honoraires hors taxes détaillant les différents postes, le taux et le montant de la TVA et le total TTC (tu n'es pas assujetti à la tva..)
ce qui donne :
Pour la somme nette de ..... EUROS

– les délais, modes et conditions de paiement : « valeur en votre aimable règlement par chèque bancaire, virement ou traite à réception de la présente note. »

La loi nous oblige à ajouter :
« en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.199Z tout règlement effectué au-delà d’un délai de 10 jours sera majoré d’un intérêt égal à une fois et demi l’intérêt légal. »

T.V.A. non applicable selon le Code Général des Impôts, Article 293 B à 293 G.




NB : Pour le Centre des Impôts (CDI) : possibilité d'établir des notes d'honoraires à hauteur de 27 000 euros par an (plafond de la micro BNC), sans être immatriculé.

Pour l'URSSAF (service "Immatriculation") : déconseillé de faire une seule note d'honoraires sans être immatriculé au préalable.
 
Les services du fisc admettent facilement qu’un particulier puisse inscrire directement sur sa déclaration annuelle de revenus 2042 des sommes perçues en contrepartie d’un travail effectué sans avoir auparavant créé une entreprise.

Moi je l'ai fait deux ou trois fois dans l'année pour des boulots ponctuels par le passé et j'ai déclaré ça sur ma feuille d'impôt "normale" (il y a une case pour ça ) et ...zéro problèmes.

voilou


Ce message a été modifié par miss kiki - mar. 16 nov. 2004, 01:12.

[nicofago]

Merci beaucoup Miss Kiki,

C'est exactement ce que je recherchais.

Dans le mille !!!

Ce message a été modifié par nicofago - mar. 16 nov. 2004, 01:00.

[Nico T N T]

oui merci kiki, finalement ça nous interesse tous cette histoire...

[davidkorn]

Moi je pense que si c'est un employeur étranger qui te file des ronds, ils ont peu de risque de se prendre un contrôle URSSAF ! Donc, fais une facture d'hono suivant modele Kiki, déclares aux impots, et basta.
Tu peux te rencarder aux URSSaF,ils ont des bureaux d'accueil bien fichus à paris. Un pour le nord, un pour le sud, c'est sur leur site.

[burns]

c'est des grosses truffes à l'urssaf, y connaissent rien à rien !

[davidkorn]

C'est con de dire ça. Faut connaître un peu son sujet avant d'y aller en potassant sur le Net les divers sites d'infos dédiés, style: http://www.cyberworkers.com/. Une fois qu'on a pigé les grandes lignes, on questionne sur les points précis.

[Miss Kiki]

Si vous avez des questions à poser pour des boulots ponctuels evitez l'urssaf et demandez aux impôts ... j'ai eu ue experience urssafienne assez homérique quand j'ai voulu passer de l'intermittence en indépendant ...

[pilou]

2 choses, en 1 la fiscalité, en 2 les charges sociales.

On dit "Cotisations sociales";

"Charges..." est un vocable de circonstance utilisé par le patronnat et ses représentants ou affidés libérateurs d'énergie et adeptes du gagnant-gagnant.

Pilou

[burns]

C'est con de dire ça. Faut connaître un peu son sujet avant d'y aller en potassant sur le Net les divers sites d'infos dédiés

ben non pas si con justement, après avoir potassé un bon moment, je suis allé à l'urssaf, et par 2 fois je suis très mal tombé. Bref on m'a traité comme de la sous merde. Pourtant mes questions étaient précises et mon cas particulier. Point de salut, les agents de l'urssaf m'on dit "nan c'est pas possible". Des truffes mon bon monsieur !

On dit "Cotisations sociales";

va pour cotisations sociales, de toute maniere faut les payer !

[Mr.T]

Je crois que David a raison sur ce coup là. Vu que c'est un employeur étranger, il n'a rien à craindre du fisc.
En revanche, je répète que, de ma propre expérience, si le cas de figure envisagé par Miss K ("NB : Pour le Centre des Impôts (CDI) : possibilité d'établir des notes d'honoraires à hauteur de 27 000 euros par an (plafond de la micro BNC), sans être immatriculé.") est effectif, dans la réalité, aucun des employeurs à qui j'en avais parlé à l'époque où j'étais dans les mêmes limbes n'a accepté que je me fasse payer ainsi. Raison invoqué: trop risqué pour eux en cas de contrôle fiscal.
Bonne route à tous.

[Francois Déchery]

exact MrT, le probleme coté entreprise c'est qu'en cas de controle d'ursaf, l'ursaf peut facilement considerer que c'est un salaire déguisé (puisque il n'y a pas eu de cotisation sociales payées a l'ursaf), et redresser "sympatiquement" l'entreprise... Donc en gros tu peux te faire payer en honoraires, mais si l'entreprise se fait controller elle peut morfler severement si le controlleur le decide, totalement arbitrairement d'ailleurs...

Et comme le principe de l'administation, c'est que en cas de controle tu est TOUJOURS présumé coupable, que c'est a toi de demontrer ta bonne foi, et que de toute facon l'administation decidera de facon totalitaire ta sanction qui sera exigible toute suite, et qu'un recours prendrais des annees... On commprend mieux pourquoi les entreprises sont frileuses.

C'est tout le bonheur de l'administration a la francaise

[pilou]

On peut dire administration tout court, la nationalité d'icelle ne lui procurant point plus ni moins de sympathie ou présomption d'honnêteté envers l'administré, à plus forte raison en cas de redressement.

Pour de petites sommes, reste la solution qui consiste à créer une asbl de promotion et de soutien aux artistes et techniciens locaux qui facture au client les prestations et emploie le prestataire. Tu paies les parts employé et employeur des cotis mais si tu les factures, c'est bonnard. De telles structures existent et font commerce de leur entremise, mais ça n'est pas si compliqué à monter, et tu es armé pour du long terme. Evidemment, ça reste une sorte de magouille, mais honnête.

Pilou

[burns]

Evidemment, ça reste une sorte de magouille, mais honnête.

ahhhhh que j'aime ce genre de phrasounette

[Mr.T]

Pour de petites sommes, reste la solution qui consiste à créer une asbl de promotion et de soutien aux artistes et techniciens locaux qui facture au client les prestations et emploie le prestataire.

Certes, sauf que, dans le cas de notre ami, il serait alors employeur et employé, ce qui ne semble ni possile ni autorisé...
C'est comme pour une association (qui pourrait également être une solution en l'espèce), tu ne peut être président et salarié à la fois.
"Going 'round and 'round and 'round... Sing it all together!".

[pilou]

Il faut un ou des prête-noms, ça c'est le côté magouille; pour le côté honnête - en Suisse tout du moins, mais je doute que le droit français diffère, tant que tu paies tout et n'approches ni de près ni de loin quelque denier public, le fait d'être gestionnaire de fait (c'est compliqué à établir) sans malversation n'entrainera aucune poursuite et l'abus de bien social ne peut t'être reproché.

Cette tolérance s'appliquerait peut-être plus difficilement pour des montants élevés ou un revenu principal, certes, mais j'emploie cette méthode pour facturer mes "prestations" en France et en Belgique et ne m'en cache ni auprès du chômage, ni du fisc, etc. J'ai juste pris la peine de ne pas être président de mon assoc.

Maintenant, je reconnais que ça n'est pas la panacée, mais si elle existait, je prendrais. C'est l'administration qui force à ce genre de circonvolutions, les cotisation et les heures à l'étranger passant à l'as pour les intermittents.

Pilou, pro de l'oxymore

[Messensib]

Nicofago, en fait, ce qui t'enm*rde, c'est qu'en salaires, tu vas toucher environ 2 fois moins qu'en honoraires (je suppose que le budget total est fixé).
N'oublie pas que les "cotisations sociales", c'est un salaire différé ( bravo pilou, "charges" est le langage du Médef). Evidemment, elles doivent être comptabilisées en France ( l'Europe ? Où ça ?).

Sinon, si la produc s'en fout = honoraires, sans dépasser le seuil fixé par les Impôts (Miss kiki dixit). Mais je ne vois pas pourquoi le fisc Hollandais accepteraient qu'un "ouvrier" ( excuse-moi) soit payé en honoraires. Risque de redressement pour vous deux.

[heral]

c'est le Nederland Dans Theater, un theatre national hollandais.

y a 20 ans, c'etait chouette
et maintenant, c'est toujours aussi bien?
les danseurs ont été changé depuis?

[Mr.T]

Oui Pilou, je sais tout ça et, justement, toute la difficulté est de trouver cet "homme de paille" qui va quand même prendre toutes les responsabilités légales dans l'histoire. A part Papa-Maman, ça se trouve rarement... Et, dans ce cas, le lien de parenté peut très rapidement éveiller "qqls" soupçons, surtout quand, par exemple, une mère retraitée de la Poste se voit propulser présidente d'une association ayant pour objet de la création sonore ou musicale au sein d'un studio de MAO...

MrT-"Ouvrier"...

[nicofago]

Nicofago, en fait, ce qui t'enm*rde, c'est qu'en salaires, tu vas toucher environ 2 fois moins qu'en honoraires (je suppose que le budget total est fixé).

Non, Messensib, ce n'est pas le salaire ou les cotisations qui me posent problème.
En l'occurence, mon salaire net est fixé, pas le budget total (cette partie ne me concerne pas du moment qu'ils sont OK pour mon salaire net).
Ce qui m'intéresse, c'est plutôt l'experience.
Je fais juste gaffe de ne pas faire de concurence déloyale à ceux qui galèrent à faire valoir leur boulot à leur juste valeur. Je ne veux pas casser les prix.

Sinon, pas de problème pour le "ouvrier", c'est bien ce que je suis pour eux.

Ce message a été modifié par nicofago - mar. 16 nov. 2004, 16:18.

[pilou]

OS de la Poste ou du son de tous les pays...

Je ne vois aucune incongruité dans le fait de toucher une retraite à peine décente de la Poste et de présider une assoc. de promotion d'une activité que pratique ta descendance. Point d'ostracisme.
Mais franchement, je n'avais jamais réfléchi aux conséquences que pourrait subir mon homme de paille des suites de ma malhonnêteté... et lui non plus; je crois que c'est parcequ'on est amis...

Bon, du coup ma proposition tient moins la rampe vu de cet angle, un peu parano à mon goût -mais c'est peut-être moi qui ne le suis pas assez.

Ce message a été modifié par pilou - mar. 16 nov. 2004, 16:37.

[Miss Kiki]

arretez de flipper, si c'est ponctuel et que ce sont pas des millions qui sont en jeu ça passe ... ahlalalalala!

[Mr.T]

Bon, du coup ma proposition tient moins la rampe vu de cet angle, un peu parano à mon goût -mais c'est peut-être moi qui ne le suis pas assez.

Mouais... Parano, j'sais pas...
Tristement réaliste plutôt si tu veux mon avis...
Si tu savais le nombre de situations sordides dont j'ai eu vent ou auxquelles j'ai personnellement assistées concernant des asso ou des boites montées par les meilleurs amis du monde.
Z'étaient plus très amis après...

J'dis ça, c'est juste pour inciter à la prudence et à la reflexion, pas pour décourager ou faire flipper qui que ce soit.
Surtout dans le cas de notre ami qui n'a peut être pas besoin d'aller jusqu'à monter une asso ou une boite pour une ou deux commandes dans l'année.

[nicofago]

Surtout dans le cas de notre ami qui n'a peut être pas besoin d'aller jusqu'à monter une asso ou une boite pour une ou deux commandes dans l'année.

Eh oui, pour si peu, je ne me lancerai pas dans de telles démarches, pas le temps, pas le gout.
Je suis ingé son (et musicien, accessoirement) et aussi papa...
Je n'ai jamais voulu être comptable, moi !!

Miss Kiki, je suis aussi d'accord avec toi, je ne pense pas qu'on viendra m'emm...nuyer pour si peu. D'ailleurs, je ne vois pas ce qu'il y a de malhonnète.

[burns]

euh un peu de off-topic, mais pourquoi on irai pas (nous ingé son, monteur son, "sound designers" et d'autre si il faut) rencontrer les gens de l'agessa pour que soit intégré nos métiers dans leur société ? c'est une idée con ou bien?

[Nico T N T]

c'est une idée con ou bien?

ben non c plutot une bonne idée...

Tu vois ca comment ? ze suis tout ouiiii...

[burns]

Je pense qu'il faut deja savoir pourquoi ils ne veulent pas des gens comme nous (pourtant un ingéson, monteur son/sound designer sont qque part des artistes)

N'entrent pas dans le cadre du régime des artistes auteurs D'une façon générale, les personnes ayant eu l’inspiration, l'idée d'une oeuvre ("le concept") à la réalisation de laquelle elles n'ont pas participé (seule l'expression de l'idée, sa mise en forme est protégeable par le droit d'auteur). Ainsi que (cette énumération n’étant pas limitative) : • les consultants sur scénario, conseillers, dont l’apport intellectuel à la création de l’oeuvre de commande  d’écriture n’est pas significatif, et qui, ne bénéficiant pas d’un droit de perception au titre de la diffusion et  de l’exploitation commerciale de l’oeuvre, ne peuvent être regardés comme des co-auteurs de l’oeuvre  audiovisuelle (critère également retenu par les sociétés d’auteurs). • les rédacteurs de la "bible", lorsqu'ils ne participent pas à l'écriture du synopsis et du scénario. • les metteurs en scène d’événements (shows, conventions d’entreprises, défilés de mode, manifestations  diverses, qui ne peuvent être définis comme des oeuvres dramatiques ou lyriques ou chorégraphiques). • les créateurs "lumière", les créateurs "sonores", les concepteurs d'effets spéciaux, les monteurs, les  bruiteurs, les mixeurs,  les décorateurs, les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes. • les directeurs artistiques, les photographes de plateau qui, intervenant dans le cadre d’un service organisé,  doivent être salariés. • les animateurs, les présentateurs, les programmateurs de radio. • les animateurs d'émissions de télévision dites de plateau (les simples textes de liaison ou de présentation ne  sont pas considérés comme des oeuvres ayant un caractère d'originalité suffisante pour reconnaître à leur  rédacteur la qualité d'auteur). • en outre, il est précisé que les "droits voisins" des droits d'auteur versés au titre, soit de la réalisation, soit de  l'exploitation de l'oeuvre (reproduction, diffusion, rediffusion) aux artistes du spectacle (artiste-interprète ou  exécutant) c'est à dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de  toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété, de cirque ou de marionnettes, ne relèvent en aucune façon du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. • de même, les personnes qui ont pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de la profession  de journaliste dans une ou plusieurs société(s) de radio-télévision ou de production(s) audiovisuelle(s) (en  particulier celles qui réalisent des reportages et des enquêtes) et qui en tirent le principal de leurs ressources  (article L 761-2 du code du travail), doivent relever du régime général de la sécurité sociale.

ensuite il faut se rencontrer et en discuter (Marcel c'est ma tournée). Pour avoir du poids, ne faut il pas monter une association ou un collectif (encore de la paprasse ) ?
et puis y aller... c trop simple finalement

bon je lance les idées comme ça...

Sinon, beaucoup plus ambitieux, faut monter une asso genre Agessa mais que pour les gens du spectacle (son, lumiere). Bref qui a le meme role que l'Agessa mais pour nous. La dedans va faloir trouver un politique !!!!

alors? c'est toujours con comme idée, ou on va plus loin ?

[Messensib]

Nicofago, en fait, ce qui t'enm*rde, c'est qu'en salaires, tu vas toucher environ 2 fois moins qu'en honoraires (je suppose que le budget total est fixé).

Non, Messensib, ce n'est pas le salaire ou les cotisations qui me posent problème.
En l'occurence, mon salaire net est fixé, pas le budget total (cette partie ne me concerne pas du moment qu'ils sont OK pour mon salaire net).
Ce qui m'intéresse, c'est plutôt l'experience.
Je fais juste gaffe de ne pas faire de concurence déloyale à ceux qui galèrent à faire valoir leur boulot à leur juste valeur. Je ne veux pas casser les prix.

Sinon, pas de problème pour le "ouvrier", c'est bien ce que je suis pour eux.

Je ne vois pas le pb entre honoraires et salaires, alors, si c'est le même chiffre net. Sauf qu'avec salaire, tu as cotisations (salaire différé) en plus.
Ca ne change rien non plus pour le "cassage" de prix.

Wir sind alles "des ouvriers"

NB je vois juste le post de burns. Bien sûr que les ingéson, monteurs son/sound designers sont qque part des artistes. Ils sont toujours dans l'annexe 10, non ?

[burns]

NB je vois juste le post de burns. Bien sûr que les ingéson, monteurs son/sound designers sont qque part des artistes. Ils sont toujours dans l'annexe 10, non ?

Oui mais c'etait pour l'exemple agessa, que ces gens là soient reconnus comme artistes par les agessa.

[Messensib]

NB je vois juste le post de burns. Bien sûr que les ingéson, monteurs son/sound designers sont qque part des artistes. Ils sont toujours dans l'annexe 10, non ?

Oui mais c'etait pour l'exemple agessa, que ces gens là soient reconnus comme artistes par les agessa.

Oui, je me suis mal exprimé
Mon " Ils sont tjrs dans l'annexe 10..." venait de ce que je pensais déjà à autre chose (j'écris moins vite que je ne pense...) Sorry. Le libellé des annexes avait peut-être changé (?)

C'est sûr que pour moi, ex "ouvrier artisan compositeur", in ingé son musique par ex. est un artiste, et devrait d'ailleurs toucher des DDA.

[burns]

on est d'accord

[Mr.T]

Bien sûr que les ingéson, monteurs son/sound designers sont qque part des artistes. Ils sont toujours dans l'annexe 10, non ?

Plutôt dans la 8 en fait.