Vox Populi: Open Bar: Hadopi Le Retour

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Hadopi Le Retour

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blek Voir le profil	jeu. 2 juil. 2009, 12:07 Message #1
Ned Teach Groupe : Members Messages : 3,882 Inscrit : 26 mai 03 Lieu : Rouen - FR Membre n^o 18,576	Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi. Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier. Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement. En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge ! EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet. Ce message a été modifié par blek - jeu. 2 juil. 2009, 12:19. -------------------- Un peu d'ambient

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Réponse(s) (50 - 54)

valet Voir le profil	mer. 23 sept. 2009, 19:26 Message #51
Advanced Member Groupe : Members Messages : 467 Inscrit : 21 juin 03 Lieu : Tanelorn - SU Membre n^o 20,008	Ca reste assez théorique. C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente. (Pas pour tout le monde) ici aussi Internet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème ! Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste... Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon...

blek Voir le profil	jeu. 24 sept. 2009, 16:48 Message #52
Ned Teach Groupe : Members Messages : 3,882 Inscrit : 26 mai 03 Lieu : Rouen - FR Membre n^o 18,576	Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal. -------------------- Un peu d'ambient

lepetitmartien Voir le profil	ven. 25 sept. 2009, 01:42 Message #53
Moderator In Chief (MIC) Groupe : Editors Messages : 15,189 Inscrit : 23 déc. 01 Lieu : Paris - FR Membre n^o 2,758	Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel, et les décrets à la CNIL et au Conseil d'état dans la foulée. Les membres de la HA seront désignés courant octobre et normalement tout ce petit monde se fera détester à partir de janvier si les deux conseils et la commission n'en décident autrement. -------------------- Our Classifeds • Nos petites annonces • Terms Of Service / Conditions d'Utilisation • Forum Rules / Règles des Forums • MacMusic.Org & SETI@Home BOING BUMM TSCHAK PENG! Are you musician enough to write in our Wiki? BOING BUMM TSCHAK ZZZZZZZZZZZOING! Êtes-vous assez musicien pour écrire dans le Wiki?

Marsu Voir le profil	mar. 29 sept. 2009, 21:52 Message #54
Tikophobe forever… Groupe : Team Messages : 6,651 Inscrit : 08 févr. 03 Lieu : Fontaine Daniel - FR Membre n^o 11,773	La SACD vient de mettre en ligne 10 propositions pour l'après HADOPI. -------------------- Site à jour • Blog N'hésitez pas à contribuer à l'AudioLexic ! Petite boutique en ligne • iApps

Marsu Voir le profil	sam. 3 oct. 2009, 21:18 Message #55
Tikophobe forever… Groupe : Team Messages : 6,651 Inscrit : 08 févr. 03 Lieu : Fontaine Daniel - FR Membre n^o 11,773	Les FAI doivent verser une contribution ! -------------------- Site à jour • Blog N'hésitez pas à contribuer à l'AudioLexic ! Petite boutique en ligne • iApps

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